Details

Numac

1991021064

Taal

Type

Loi

Publicatiedatum

27 mars 1991

Datum inwerkingtreding

27 mars 1991

21 MARS 1991. - Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. (NOTE : art. 11, § 1er, abrogé dans le futur par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-1992 et mise à jour au 01-07-2024)

Numac	Titel
1955102002	20 OCTOBRE 1955. - ARRETE MINISTERIEL instaurant un régime forfaitaire d'indemnités de frais de séjour en faveur des agents de [LA POSTE] qui effectuent des missions dans les agglomérations et sont obligés de dîner et/ou de loger sur place <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1981001463	30 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant établissement des statuts de la "Société publique des déchets pour la Région flamande".
1980110702	7 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 169)
1974123001	30 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement d'agents contractuels à [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)
1982072802	28 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination au grade de gestionnaire de bibliothèque à la [BELGACOM]
1980051423	14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 1970 allouant une dotation en points aux agents de [LA POSTE] qui, en service, doivent porter l'uniforme et fixant les caractéristiques de celui-ci
1980071405	14 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
1980091212	12 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
1980091701	17 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1980093015	30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant transformation de certains bureaux des postes et modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 14 décembre 1978 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
1980101602	16 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant certaines allocations aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1980110701	7 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1980051655	16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1976 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], qui constituent un même degré de la hiérarchie
1980051658	16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
1980062312	23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
1980041804	18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]
1980041806	18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 portant statut pécuniaire des auxiliaires de [LA POSTE]
1979120604	6 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM]
1980032103	21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1979020907	9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1979020908	9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1979042604	26 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]
1979062813	28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM]
1979073001	30 JUILLET 1979. - Loi relative aux radiocommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-06-2005)
1979020906	9 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1979040225	2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
1979042601	26 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM]
1979013102	31 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL allouant une allocation de chef d'équipe aux ouvriers qualifiés A et premiers ouvriers qualifiés A de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1979013103	31 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL allouant une allocation pour l'emploi de certaines langues aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1979032601	26 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1979032751	27 MARS 1979. - Arrêté ministériel fixant les modalités de contrôle complémentaires relatives aux subventions octroyées en vertu de l'article 49 de l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes. - (NOTE 1 : Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40, En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par ACF 1991-10-30/36, art. 8, 004; En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 3 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-12-14/83, art. 30; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 4 : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2002-03-21/52, art. 29; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1988 et mise à jour au 31-12-2010)
1978061208	12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]
1978030608	6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
1978030609	6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1976 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
1978030610	6 MARS 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
1978050304	3 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1978030705	7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
1978031020	10 MARS 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1971 fixant pour certains emplois de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] des conditions d'aptitudes physiques particulières
1978040402	4 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des 1er et 2e degrés de la hiérarchie dans les services centraux de [LA POSTE]
1978121410	14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1978121412	14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1978121415	14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1977042231	22 AVRIL 1977. _ Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
1987028060	15 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux missions, à l'organisation, au financement et à la gestion du Fonds wallon d'avances pour la réparation des dommages provoqués par des prises et des pompages d'eau souterraine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 12-04-2005).
1989029017	21 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1991 et mise à jour au 23-09-2009)
1976071611	16 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
1980040906	9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la Régie des Postes
1980051604	16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de [LA POSTE] en ce qui concerne la Direction générale des Affaires fonctionnelles (activités financières)
1975120403	4 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant reclassement des agents nommés à un grade du rang 42 en application des dispositions de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE]
1975122305	23 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant, à [LA POSTE], le cadre temporaire pour la Direction générale des Affaires institutionnelles (Personnel)
1976011402	14 JANVIER 1976. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement des agents à la [BELGACOM]
1975030301	3 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM] tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 et l'arrêté ministériel du 25 septembre 1974
1975120202	2 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de [LA POSTE]
1975050608	6 MAI 1975. - ARRETE ROYAL portant transformation de certains bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
1975060507	5 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL portant création et transformation de certains bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
1975100809	8 OCTOBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]
1975102001	20 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1972 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1973102201	22 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973, relatif aux grades à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1973102202	22 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], fixé par l'arrêté royal du 11 octobre 1973
1973120402	4 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973, relatif aux grades à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1973120403	4 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1973122801	28 DECEMBRE 1973. _ Loi relative aux propositions budgétaires 1973-1974.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1973 et mise à jour au 21-08-2001)
1974092524	25 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]
1974122350	23 DECEMBRE 1974. - Loi relative aux propositions budgétaires 1974-1975. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)
1988004497	23 DECEMBRE 1988. - Loi portant des dispositions relatives au statut monétaire, à la Banque Nationale de Belgique, à la politique monétaire et au Fonds monétaire.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1988 et mise à jour au 20-12-2001)
1973101107	11 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif aux grades à la Régie des Voies aériennes
1973102606	26 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 7,75 p.c. 1973-1985, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]
1974090904	9 SEPTEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1973092002	20 SEPTEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1967 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de [LA POSTE]
1974082102	21 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de [LA POSTE]
1974112505	25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1975031203	12 MARS 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
1973071605	16 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de la [BELGACOM]
1973082701	27 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1972 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1974060601	6 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant reclassement de la perception de 1er classe de Liège 4 au rang de perception principale B et modifiant les arrêtés royaux du 24 novembre 1972 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
1973051005	10 MAI 1973. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des 1er et 2e degrés de la hiérarchie dans les services centraux de [LA POSTE]
1973071111	11 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL réglant les modalités de contrôle des finances à la [BELGACOM]
1973071603	16 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de [LA POSTE]
1973071806	18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
1973071808	18 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances à [LA POSTE]
1973071908	19 JUILLET 1973. - LOI autorisant la [BELGACOM] à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de dix milliards de francs belges
1973080701	7 AOUT 1973. _ Arrêté royal [relatif à la publicité des actes et documents des sociétés des entreprises].
1974053008	30 MAI 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM] , le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM] précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4
1974061701	17 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant transformation de certains bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
1974070304	3 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement des agents contractuels à [LA POSTE]
1975013102	31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant à [LA POSTE], le cadre temporaire afférent à l'année 1974 pour les Services extérieurs
1974112501	25 NOVEMBRE 1974. - LOI autorisant la [BELGACOM] et des Téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de quinze milliards cinq cents millions de francs belges
1972100907	9 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de la [BELGACOM]
1972121803	18 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL appliquant aux agents de [LA POSTE], les dispositions de l'arrêté royal n° 1, du 30 novembre 1966, déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie
1972112403	24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de [LA POSTE]
1972112404	24 NOVEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
1973122823	28 DECEMBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]
1973122815	28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM] précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4
1974020603	6 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant les arrêtés royaux du 24 novembre 1972 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
1974020602	6 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1985014015	17 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1970 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [BELGACOM], qui constituent un même degré de la hiérarchie
1985014402	23 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]
1974122311	23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
1975011506	15 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire de [LA POSTE]en ce qui concerne les Directions générales de la Programmation financière en des Affaires fonctionnelles (activités financières), pour la période du 1er février 1975 au 30 septembre 1975
1975013105	31 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de [LA POSTE] pour l'année 1972 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1973122816	28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1976010507	5 JANVIER 1976. - Loi relative aux propositions budgétaires 1975-1976.
1976022503	25 FEVRIER 1976. - LOI autorisant la [BELGACOM] à emettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de 25 milliards de francs belges <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1970011223	12 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel portant réglementation du service postal. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1990 et mise à jour au 01-06-2007)
1978112408	24 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
1978121417	14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
1978121418	14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]
1978121419	14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des services sociaux de [LA POSTE]
1979041704	17 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif et un membre suppléant du Comité consultatif de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1978100503	5 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de deux membres effectifs et un membre suppléant du Comité consultatif de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1978112703	27 NOVEMBRE 1978. - Arrêté royal n°23 portant exécution de l'article 71 de la loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)
1978121411	14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de [LA POSTE]
1978092919	29 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à la position de disponibilité de certains agents définitifs de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1978101123	11 OCTOBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant remplacement de trois membres de la Commission chargée d'arrêter la situation active et passive de [LA POSTE] envers le Trésor
1978011004	10 JANVIER 1978. - LOI autorisant la [BELGACOM] à émettre, sous la garantie de l'Etat, d'une part, des emprunts à concurrence d'un montant nominal total de 20 milliards de francs pour couvrir de nouvelles dépenses de premier établissement et, d'autre part, des emprunts en renouvellement des émissions effectuées ou à effectuer pour couvrir les dépenses d'investissement
1978011805	18 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de [LA POSTE]
1978042801	28 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1978052607	26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
1978072706	27 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973, portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]
1978032201	22 MARS 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977, fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1978042103	21 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1973 relatif aux grades à la Régie des [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1978062003	20 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de [LA POSTE] et ce qui concerne la Direction générale des Affaires fonctionnelles (activités financières) pour la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978
1978071704	17 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 6 mars 1978 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
1978073107	31 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de deux membres suppléants du Comité consultatif de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1978042704	27 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de certains concours de recrutement organisés par la [BELGACOM]
1978060801	8 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 8,50 p.c. 1978-1986, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]
1978060808	8 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 8,50 p.c. 1978-1986, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]
1978060909	9 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 8,50 p.c. 1978-1986 de la [BELGACOM]
1975101403	14 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de [LA POSTE] en ce qui concerne les Directions générales de la Programmation financière et des Affaires fonctionnelles (activités financières), pour la période du 1er octobre 1975 au 31 décembre 1976 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1975103101	31 OCTOBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant création de certains bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1980032858	28 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de membres du conseil de direction de [LA POSTE] à désigner par chaque organisation syndicale représentative <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1975120950	9 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation de gestion à certains fonctionnaires de la [BELGACOM].(Une date de publication fictive a été attribuée à ce titre:ce texte n'a pas été publié dans le Moniteur). <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1981000099	14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de récompenses en espèces par [LA POSTE]
1981000206	10 FEVRIER 1981. _ Loi de redressement instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public.
1981000297	12 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM] précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4
1981000519	25 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1981000565	31 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le statut de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], annexé à l'arrêté royal du 5 octobre 1970
1981000627	30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
1981000680	17 AVRIL 1981. - Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de certains services publics intéressant la navigation aérienne. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 16-04-1995).
1981000744	17 FEVRIER 1981. - Arrêté royal autorisant [ bpost] à payer tout chèque tiré sur certaines institutions publiques de crédit. . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1981 et mise à jour au 31-12-2010)
1981000848	20 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1981000911	17 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1967 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
1981001085	17 JUIN 1981. _ Loi relative à la modération des revenus et instaurant une cotisation de solidarité à charge des membres de la Cour des Comptes.
1981001152	10 JUILLET 1981. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)
1981001382	30 JUIN 1981. _ Arrêté royal relatif à la reconnaissance par la Belgique des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises par route délivrés dans les Etats membres de la Communauté Economique Européenne.
1981001524	5 AOUT 1981. - LOI autorisant la [BELGACOM] à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant nominal total de quinze milliards cinq cents millions de francs pour couvrir de nouvelles dépenses de premier établissement <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1981001577	23 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1981001917	7 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination à certains grades du niveau 3 du cadre technique de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1981001973	9 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1987 et mise à jour au 13-08-2009)
1981002072	21 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], qui constituent un même degré de la hiérarchie <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1981002114	30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 14,25 p.c. 1981-1988, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1981002130	1 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 14,25 p.c. 1981-1988 de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1981100240	18 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1981100241	18 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1982000031	4 JANVIER 1982. - Arrête royal fixant les compétences du Secrétaire d'Etat aux pensions, adjoint au Ministre des Affaires sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-19821 et mise à jour au 31-12-2010)
1982000061	20 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 169>
1982000102	16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [LA POSTE], qui constituent un même degré de la hiérarchie <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1982000163	3 MARS 1976. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM]
1982000164	24 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM]
1982000170	2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1982000171	6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL relatif au grade de chef de division de la commutation programmée à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1982000172	14 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux grades de chef de service du cadre technique à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1982000173	9 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1982000174	3 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1982000279	16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes
1982000280	16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]
1982000382	9 MARS 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la nomination a certains grades de "principal" à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1982000383	16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1982000483	16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1982000484	16 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973, portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1982000572	3 AVRIL 1982. - Arrêté royal d'exécution de l'article 12, alinéa premier de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : abrogé pour la Région Wallonne par ARW 1996-07-18/30, art. 11, 1°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1982 et mise à jour au 31-12-2010)
1985014399	17 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant des mesures de réorganisation de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1985014411	24 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de " premier " à la [BELGACOM]
1985042077	16 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal du 10 mai 1985 complétant l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1985 et mise à jour au 31-12-2010)
1985914403	22 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]
1982001141	5 MAI 1982. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
1982001150	14 JUILLET 1982. _ Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle.
1982001296	9 AOUT 1982. - Arrêté royal fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs.
1985014317	19 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 14 décembre 1978 portant respectivement fixation du cadre du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
1985014327	31 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] en ce qui concerne les emplois relevant des deux premiers degrés de la hiérarchie
1985014328	31 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] en ce qui concerne les emplois relevant des degrés 3 à 12 de la hiérarchie
1982001441	9 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs
1982001454	4 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 16 octobre 1980 accordant certaines allocations aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1982001455	23 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL prolongeant d'une durée de 1 an le cadre temporaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], fixé par l'arrêté royal du 23 juillet 1975 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1982001456	16 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de "premier" à la [BELGACOM]
1982001486	4 AOUT 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes
1982001539	6 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1982001558	22 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
1982001583	14 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1982001731	4 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné" à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], lauréats d'un examen d'avancement de grade ou d'un concours d'accession au niveau supérieur <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1982001732	10 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1982001785	1 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 13,25 p.c. 1982-1990, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]
1982001966	3 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1982120601	6 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 13,25 p.c. 1982-1990 de la [BELGACOM]
1983004470	14 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1972 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de direction de [LA POSTE], ainsi que les attributions de l'administrateur général de ladite [POSTE]
1983003301	17 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Secrétaire d'Etat aux Postes, [BELGACOM]
1983014011	15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL allouant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1983014012	22 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal accordant un salaire mensuel garanti à certains membres du personnel de [BELGACOM]. (L 1991-03-21/30, art. 55, 002; En vigueur : 04-09-1992)
1983014034	13 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents de la [BELGACOM], titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte
1983014066	2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1983014110	28 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
1983014143	30 MARS 1983. - LOI autorisant la [BELGACOM] à émettre sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant nominal total de vingt-huit milliards trois cents millions de francs pour couvrir de nouvelles dépenses de premier établissement <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>
1983014332	25 OCTOBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination par changement de grade aux grades de chef de section technique
1983021364	30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 182 relatif aux mesures d'assainissement applicables à [LA POSTE]
1983021367	30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 174 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun.
1983022040	3 FEVRIER 1983. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 111 du 15 décembre 1982 portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de certaines personnes physiques ou morales qui engagent un premier travailleur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-1983 et mise à jour au 31-12-2010)
1985014099	17 DECEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1981 relatif aux conditions de nomination à certains grades du niveau 3 du cadre technique de la [BELGACOM]
1985014131	19 MARS 1985. - ARRETE ROYAL créant les grades de premier messager-classeur et de messager-classeur à la [BELGACOM]
1985014137	28 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination au grade de gestionnaire de bibliothèque à la [BELGACOM]
1985014139	31 JANVIER 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les conditions de participation à certains concours et examens à la [BELGACOM]
1985014140	23 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 1980 fixant le programme et les modalités des concours d'accession et de recrutement pour les grades de technicien-spécialiste
1985014142	23 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1980 fixant les programmes et modalités des examens de promotion et des concours de recrutement pour les grades de chef de section technique à [BELGACOM]
1985014143	24 MARS 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalités des concours d'accession et de recrutement pour les grades de technicien-spécialiste
1985014148	3 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, à la [BELGACOM], les grades du niveau 1 susceptibles d'être conférés par changement de grade ainsi que les grades qui y donnent accès
1985014161	25 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination aux grades d'ingénieur et d'ingénieur-architecte à la [BELGACOM]
1985014165	6 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1985014180	15 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]
1985014183	25 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la durée des prestations de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] pendant la première année de service
1985014198	22 AVRIL 1985. - ARRETE ROYAL accordant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux membres du personnel de la [BELGACOM]
1985014208	3 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4
1985014221	24 MAI 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination au grade d'architecte à la [BELGACOM]
1985014223	21 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1984 stimulant l'emploi de handicapés à la [BELGACOM]
1985014291	15 MAI 1985. - LOI autorisant la [BELGACOM]à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant nominal total de dix-huit milliards trois cent millions de francs pour couvrir de nouvelles dépenses de premier établissement <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1985014305	24 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
1985014306	24 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
1985014307	24 JUIN 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de [LA POSTE]
1985014309	18 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 portant statut pécuniaire des auxiliaires de [LA POSTE]
1985022234	16 JUILLET 1985. - Arrêté royal portant le paiement par virement de certains avantages liquidés par la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie.
1984004383	13 NOVEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 11,75 p.c. 1984-1992 de la [BELGACOM]
1984004384	9 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 11,75 p.c. 1984-1992, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]
1984014165	20 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les hiérarchies dans lesquelles peuvent être promus certains agents de la [BELGACOM]
1984014291	19 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1984014299	20 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL créant les grades de la carrière de mécanicien-spécialiste de téléphonie à [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>
1984014342	21 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination, par changement de grade, aux grades de la carrière de mécanicien-spécialiste de téléphonie à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1984014344	17 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques dans les services d'exécution de la [BELGACOM], ayant leur siège dans Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays
1984014395	24 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de " premier " à la [BELGACOM]
1984022279	5 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1981 relatif aux conditions de nomination à certains grades du niveau 4 du cadre technique de la [BELGACOM]
1984914338	21 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1981 relatif aux conditions de nomination à certains grades du niveau 3 du cadre technique de la [BELGACOM]
1984914345	31 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL relatif au changement de dénomination de certains grades de chef de service et de chef de division à la [BELGACOM]
1984914346	31 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM] précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 ou 4
1985014038	19 OCTOBRE 1984. - ARRETE ROYAL rendant accessible par voie de recrutement le grade de traducteur à la [BELGACOM]
1985014039	5 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1981 relatif aux conditions de nomination à certains grades du niveau 4 du cadre technique de la [BELGACOM]
1985014043	7 DECEMBRE 1984. - LOI modifiant la loi du 19 juillet 1930 créant la [BELGACOM]
1985014127	30 MARS 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1981 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], qui constituent un même degré de la hiérarchie
1985014420	23 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4
1983014204	15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM]
1984014044	31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM] , tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
1984014065	18 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]
1984014090	8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM]
1984014115	20 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL rendant accessible par voie de recrutement le grade de conducteur de presse-spécialiste à la [BELGACOM]
1984014149	27 MARS 1984. - ARRETE ROYAL créant les grades de premier ouvrier T.T. et d'ouvrier T.T. à la [BELGACOM]
1984014152	27 MARS 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]
1984014156	17 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1983 portant des dispositions temporaires pour l'admission en qualité d'agent définitif de [LA POSTE], de certains agents recrutés sous contrat
1984014158	12 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL prolongeant d'une durée de deux ans le cadre temporaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], fixé par l'arrêté royal du 23 juillet 1975
1984014245	28 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL relatif à certains recrutements par contrat à [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1984014284	6 JUILLET 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de " premier " à la [BELGACOM]
1983004092	12 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 11,25 p.c. 1983-1990 de la [BELGACOM]
1983004093	5 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 11,25 p.c. 1983-1990, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]
1983014237	4 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1983014248	2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités particulières d'accès à certains grades à la [BELGACOM]
1983014249	25 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1981 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], qui constituent un même degré de la hiérarchie
1983014265	31 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]
1983014271	14 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1983014293	28 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de [LA POSTE]
1983014295	28 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 14 décembre 1978 portant respectivement fixation du cadre du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
1983014299	15 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1980 réglant la nomination aux grades de "premier" à la [BELGACOM]
1983014300	14 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglant la nomination aux grades de "premier" à la [BELGACOM]
1983014306	17 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
1983072702	27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres et membres suppléants du Comité consultatif de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1983072703	27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant désignation de deux observateurs, avec voix consultative, au Comité consultatif de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1984014323	25 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL instaurant un régime transitoire de nomination à certains grades de chef de section technique et de technicien-spécialiste à la [BELGACOM]
1984014324	20 MAI 1983. - ARRETE ROYAL relatif à la création de certains grades de chef de section technique et de technicien-spécialiste à la [BELGACOM]
1984014332	8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant des dispositions temporaires pour l'admission en qualité d'agent définitif de [LA POSTE], de certains agents recrutés sous contrat <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1984021006	31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 237 relatif aux mesures d'assainissement applicables à [BELGACOM] <intitulé modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1984021024	31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 240 relatif aux mesures d'assainissement applicables à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1984021221	31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 238 modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges et l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun
1973041311	13 AVRIL 1973. - ARRETE ROYAL fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1982000395	18 MARS 1982. - Arrêté royal n° 19 portant affection du produit de la modération salariale dans le secteur du crédit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1982 et mise à jour au 31-12-2010)
1985014135	13 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination au grade d'assistant social à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1985014141	3 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les programmes et modalités des examens de promotion et des concours de recrutement pour les grades de chef de section à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1985014350	4 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de [LA POSTE], qui constituent un même degré de la hiérarchie <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1985014136	2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination aux grades de technicien-spécialiste à la [BELGACOM]
1985014177	15 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la nomination par changement de grade à certains grades à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1985014134	2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à [BELGACOM] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)
1973101106	11 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1986014434	28 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives en faveur des agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> <art. 3 et 4 annulés par les arrêts n° 48.079 et 48.081 du 21-06-1994 ; voir M.B. 01-12-1994, p. 29.804>
1986003897	9 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1935 d'application de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de [LA POSTE]
1986003898	11 JUILLET 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation des modèles de convention et de formule de demande de paiement par virement visés par l'article 1er de l'arrêté royal du 1er février 1935 d'application de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de [LA POSTE], modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 1986
1986012251	25 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 7,25 p.c. 1986-1994, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]
1986014060	26 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1986014061	5 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]
1986014113	28 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 7,25 p.c. 1986-1994 de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1986014127	12 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la Régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1986014128	12 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1986014134	28 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1986014155	11 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL supprimant les grades de la carrière de contrôleur du service social (enquêtes sociales) à la [BELGACOM]
1986014156	11 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]
1986014188	16 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les conditions de participation à certains examens à la [BELGACOM]
1986014190	9 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL autorisant la [BELGACOM]à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société coopérative, ayant pour objet la fourniture à destination de l'étranger de toute étude et de tous services d'expertise, de conseil, d'assistance et de formation dans le domaine des télécommunications
1986014195	16 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la carrière du personnel des services de traduction à la [BELGACOM]
1986015047	21 FEVRIER 1986. - Arrêté royal relatif au paiement par virement des prestations à charge de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1986 et mise à jour au 31-12-2010)
1986021124	1 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 425 modifiant le statut de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1986021125	5 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 437 portant des mesures d'assainissement applicables à [LA POSTE]
1986014255	23 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM]
1986014259	18 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1986014301	16 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 30 mars 1981 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
1986014302	7 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1986021230	15 DECEMBRE 1986. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1 de la loi du 27 mars 1986 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1986 et mise à jour au 31-12-2010)
1987014033	4 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM]
1987000166	22 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL fixant pour [LA POSTE] les grades dont les membres du personnel doivent être titulaires pour bénéficier de la mobilité <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1987003308	6 MARS 1987. - Arrêté ministériel déterminant le prix d'émission des monnaies libellées en écus. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1987 et mise à jour au 31-12-2010)
1987014070	16 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
1987014071	18 MARS 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
1987021068	31 MARS 1987. - Arrêté royal n° 521 déterminant à la Régie des Postes, les conditions d'octroi d'une mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)
1987021084	31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 522 autorisant le transfert de certains agents de [LA POSTE] au Ministère des Communications <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1987014194	16 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1981 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], qui constituent un même degré de la hiérarchie <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1987014207	15 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif a certains recrutements par contrat, pour assurer des tâches incomplètes ou des renforts imprévus à [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1987014230	23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la[BELGACOM]
1987014232	23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de [LA POSTE]
1987014233	23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de [LA POSTE], qui constituent un même degré de la hiérarchie
1987014246	27 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL autorisant [LA POSTE] à participer aux activités de la société coopérative internationale " EMS International Post Corporation "
1987014253	9 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux membres du personnel de [LA POSTE] qui exercent une fonction supérieure dans des circonstances bien définies
1987021136	30 JUILLET 1987. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er de la loi du 27 mars 1986 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi, et modifiant : 1° l'arrêté royal n° 458 du 10 septembre 1986 fixant le coefficient de comptabilisation pour certains élèves dans l'enseignement secondaire; 2° la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement; 3 ° la loi du 27 juin 1930 accordant la personnalité civile aux établissements scientifiques et artistiques dépendant du Ministère des Sciences et des Arts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1987 et mise à jour au 31-12-2010)
1990014290	5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM]précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 et l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la[BELGACOM]
1990014313	19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif aux congés accordés aux membres du personnel de la [BELGACOM]
1990014315	19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM]
1990914314	19 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de [BELGACOM]
1987014270	10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL autorisant la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] à participer à la société anonyme à constituer sous la dénomination " N.V. Brussels Airport Terminal Company S.A. ", en abrégé : " B.A.T.C. "
1987014271	10 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1990014165	5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL créant la carrière de traducteur-réviseur à la [BELGACOM]
1990014196	27 MAI 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de la [BELGACOM] désignés en qualité de secrétaire de certains fonctionnaires <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1990014197	5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 relatif à l'octroi d'une allocation aux agents de la [BELGACOM] désignés en qualité de secrétaire de certains fonctionnaires
1990014198	26 MAI 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour prise en sténographie à certains agents de la [BELGACOM]
1990014199	5 JUIN 1990. - 4567296ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1978 accordant une allocation pour prise en sténographie à certains agents de [BELGACOM]
1990014200	5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1981 accordant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [BELGACOM]
1990014203	16 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal portant fixation de l'allocation pour prestations nocturnes allouée aux membres du personnel de [LA POSTE].
1990014204	14 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux membres du personnel de [bpost], affectés à la conduite et à l'entretien des autos postales. . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1990 et mise à jour au 31-12-2010)
1990014207	16 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1984 stimulant l'emploi de handicapés à la [BELGACOM]
1990014213	17 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL allouant une prime de rendement à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1990014214	5 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL déterminant à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], les services dont les titulaires d'un grade y appartenant, sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle
1990014215	27 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1990014216	9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une allocation pour le travail en équipe à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1990014223	9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM]précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 et l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]
1990014237	6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1982 allouant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1990014238	6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1979 allouant une allocation pour l'emploi de certaines langues aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1990014248	13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la vérification des aptitudes physiques requises des agents à la [BELGACOM]
1990014262	21 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1979 relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à la [BELGACOM]
1990014274	11 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] en ce qui concerne les emplois relevant des deux premiers degrés de la hiérarchie <modifie par L 1991-03-21/30, art. 169> <annule par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 45.695 du 19-01-1994; voir M.B. du 15-04-1994, p. 9975>
1990021138	1er AOUT 1990. - Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux.
1980022803	28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1972 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de direction de [LA POSTE], ainsi que les attributions de l'administrateur général de ladite [POSTE]
1980022805	28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973
1980022851	28 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1972 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de direction de [LA POSTE], ainsi que les attributions de l'administrateur général de ladite [POSTE]
1988011111	15 AVRIL 1988. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 avril 1986 relatif à certaines indications que doivent porter les bons de commande en matière de vente de véhicules automobiles neufs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1988 et mise à jour au 31-12-2010)
1988014000	23 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant création, transformation et suppression de certains bureaux des postes
1988014016	27 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant réquisition du personnel chargé des services de contrôle aérien
1988014107	5 MAI 1988. - ARRETE MINISTERIEL établissant un régime particulier de nomination par changement de grade pour les carrières de chef de section technique de la commutation programmée et de technicien-spécialiste en commutation programmée à la [BELGACOM] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>
1988014135	9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]
1990003329	25 MAI 1990. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1990
1990014147	11 MAI 1990. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1990014148	11 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1990014152	23 MAI 1990. - Arrêté royal réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des voies aériennes. [NOTE : les mots " Régie des voies aériennes " sont remplacés par " Société nationale des voies aériennes. (S.N.V.A.) " avec entrée en vigueur à la date du classement de la S.N.V.A. parmi les entreprises publiques autonomes.] (L 1991-03-21/30, art. 169, 002; En vigueur : 5555-55-55) (Voir aussi AR 1998-04-02/34, art. 12.) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-07-19/85, art. 4, 003; En vigueur : 07-10-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1990 et mise à jour au 27-09-2001)
1990014164	9 MARS 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1990014171	11 JUIN 1990. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de trafic à l'aéroport de Bruxelles National.
1990014179	13 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif au recrutement de traducteurs-réviseurs à la [BELGACOM]
1990029690	16 MAI 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1990-1991 en Région flamande.
1988014060	3 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant à titre expérimental la durée du travail de certains membres du personnel de [LA POSTE] et octroyant une allocation de productivité et une indemnité pour frais supplémentaires de transport
1988014099	25 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'aptitudes physiques particulières qui doivent être réunies par les candidats aux emplois d'agent des postes à [bpost].
1988014136	9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
1988014154	5 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1989014324	22 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant les redevances dûes pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 31-01-1998)
1990014020	22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'application, durant le premier trimestre 1972, des dispositions de l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] à certains agents de la Régie des Voies aériennes
1990014021	22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale, pour le premier trimestre 1972, à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1990014022	20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une rétribution garantie a certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1990014028	18 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la rémunération du travail supplémentaire effectué par certains membres du personnel de la [BELGACOM] investis d'un poste de direction ou de confiance
1990014037	19 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé au grade de secrétaire d'administration, de chef de division-secrétaire d'administration ou de chef de service-secrétaire d'administration à la [BELGACOM]
1990014038	14 FEVRIER 1972. - ARRETE ROYAL réglant l'accès à certains grades du cadre administratif de la [BELGACOM], réservés aux titulaires d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études d'enseignement supérieur
1990014039	17 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé au grade de chef de service-secrétaire d'administration à la [BELGACOM]
1990014040	24 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1972 réglant l'accès à certains grades du cadre administratif de la [BELGACOM], réservés aux titulaires d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études d'enseignement supérieur
1990014050	12 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1976 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la [BELGACOM]
1990014053	5 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]
1990014055	16 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1988 modifiant à titre expérimental la durée du travail de certains membres du personnel de [LA POSTE] et octroyant une allocation de productivité et une indemnité pour frais supplémentaires de transport
1990014056	19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1980 portant fixation de l'indemnité de caisse allouée aux membres du personnel de [LA POSTE]
1990014057	19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation d'une allocation forfaitaire journalière octroyée aux membres du personnel de [LA POSTE] transportant des fonds par véhicule blindé
1990014058	19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation d'une indemnité allouée aux membres du personnel de [LA POSTE] assurant un service vélo réglementé
1990014059	19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une indemnité pour frais supplémentaires de transport à certains membres du personnel de [LA POSTE]
1990014060	19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant fixation de l'indemnité d'exploitation allouée aux membres du personnel de [LA POSTE]
1990014061	19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL portant suppression d'allocations et d'indemnités à certains membres du personnel de [LA POSTE]
1990014062	19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]
1990014064	4 AVRIL 1967. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la position de disponibilité du personnel de la [BELGACOM]
1990014065	19 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1967 relatif à la position de disponibilité du personnel de la [BELGACOM]
1990014088	15 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
1990014089	15 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
1990014090	5 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la [BELGACOM]
1990014093	14 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'engagement contractuel à la [BELGACOM]
1990014113	6 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL prorogeant d'un an, à [LA POSTE], le délai pour l'introduction des demandes de mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite
1990014114	29 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM] et contenant des dispositions pécuniaires générales issues de la programmation sociale 1987-1988
1990014116	7 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]
1990014326	19 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de la [BELGACOM] qui assurent le service de garde à domicile
1990021045	—
1988014245	24 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1980 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par [LA POSTE]
1988014247	12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par [LA POSTE]
1989004011	12 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1989. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 14-10-1989 en tekstbijwerking tot 31-12-2010)
1989014003	27 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif au recrutement à certains grades des niveaux 3 et 2 du cadre administratif de la [BELGACOM]
1989014004	29 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]
1989014012	7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 522 du 31 mars 1987 autorisant le transfert de certains agents de [LA POSTE] au Ministère des Communications
1989014122	19 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services à des fonctionnaires de [LA POSTE]
1989014127	9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL accordant des échelles de traitements compensatoires à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1989014129	9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1989014215	23 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL allouant une prime d'intensité de trafic à certains agents du service Circulation aérienne de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> <annulé par l'arrêt n° 40.716 du Conseil d'Etat du 12-10-1992 ; voir M.B. du 3-12-1992, p. 25.097>
1989014229	23 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL allouant une prime d'intensité de trafic à certains agents du service Electronique aéronautique de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> <annulé par l'arrêt n° 40.175 du Conseil d'Etat du 6-01-1989 ; voir M.B. du 03-12-1992, p. 25.097>
1989014249	26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM]
1989014263	17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la [BELGACOM]
1989014272	12 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1989014287	21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1989014289	16 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL autorisant [LA POSTE] à participer aux activités de la société internationale : " Coöperatieve Vereniging International Post Corporation U.A. "
1989014298	24 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services à des fonctionnaires de [LA POSTE]
1989014310	14 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1989 fixant les cadres linguistiques de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1989014311	13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1989014312	13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1989014313	13 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1981 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], qui constituent un même degré de la hiérarchie
1989029457	7 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture de la chasse pour la saison 1989-1990 en Région flamande.
1989014036	6 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 169> <annulé par le Conseil d'Etat n° 40.715 du 27-08-92 ; voir M.B. du 03-12-1992, p. 25.097>
1989014046	6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL réglant la situation administrative des agents de la [BELGACOM] qui occupent un emploi dans un organisme ou une société visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1930 créant la [BELGACOM]
1989014047	6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]
1989014050	20 FEVRIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1985 relatif aux conditions de nomination aux grades d'ingénieur et d'ingénieur-architecte à la [BELGACOM]
1989014079	23 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1988 portant réquisition du personnel chargé des services de contrôle aérien
1989022170	2 MAI 1989. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 124 de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1989 et mise à jour au 03-02-2004)
1991014339	7 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1991028624	25 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération prévus en faveur des personnes handicapées soumises à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle. (NOTE 1 : abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR1997-09-25/47, art. 3; En vigueur : 01-07-1997) (NOTE 2 : abrogé pour la Région wallonne par ARW1998-11-05/35, art. 89, En vigueur : 01-01-1999 et confirmé par ARW2002-11-07/47, art. 60; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)
1991014002	17 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] qui assurent un service de garde à domicile. (L 1991-03-21/30, art. 169, 002; En vigueur : 5555-55-55) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-06-14/51, art. 18, 003; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1991 et mise à jour au 13-07-2001)
1991014046	23 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1970 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [BELGACOM], qui constituent un même degré de la hiérarchie
1991014062	31 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation des allocations dues aux personnes, appartenant ou non au personnel, qui collaborent aux activités de formation à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1991014081	31 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant la [BELGACOM] à participer au capital et à la gestion de la "S.A. BRAINS" ayant pour objet social l'exploitation de services à valeur ajoutée, à savoir les services "on-line transaction processing" et un système d'"electronic data interchange" utilisant le même réseau <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1991014087	14 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1970 fixant le mode et les conditions de désignation, ainsi que la rétribution des chefs d'équipe du cadre technique de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1991014088	22 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant le mode et les conditions de désignation, ainsi que la rétribution des chefs d'équipe du cadre technique de la[BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1991014099	15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1991014100	15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1973 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1991014108	19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL autorisant la [BELGACOM]à participer au capital et à la gestion de la société mixte de droit soviétique "COMBELLGA", ayant pour objet social l'établissement et l'exploitation d'un réseau "overlay" international de télécommunication à Moscou <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1991014129	10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL prorogeant de un an, a [LA POSTE], le délai pour l'introduction des demandes de mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1991014362	21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1991014041	1 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1991014101	15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1976 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1991014119	11 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services à des fonctionnaires de [LA POSTE]
1991014142	10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant la [BELGACOM]à participer au capital et à la gestion du "European Institute for Research and Strategic Studies in Telecommunications GmbH", en abrégé : "Eurescom", ayant pour objet de soutenir le développement et la fourniture de réseaux et services publics fixes de télécommunications en Europe, par le biais de la recherche <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1991014144	16 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1991014393	10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme aux membres du personnel de [BELGACOM]
1986014153	28 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de [LA POSTE]. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1990014115	15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités en matière de nomination aux grades de "principal" à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1990014117	15 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1985 relatif à la nomination par changement de grade à certains grades à la [BELGACOM] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)
1985014138	2 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de nomination à certains grades des niveaux 3 et 2 du cadre administratif de la [BELGACOM]
1974112909	29 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 10 p.c. 1974-1981 , à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]
1974120336	3 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 10 p.c. 1974-1981 de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1973012250	22 JANVIER 1973. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux membres du personnel de [LA POSTE] qui exercent certaines fonctions dans des circonstances bien définies
1959122407	24 DECEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL accordant des allocations pour absences d'accident au personnel de [LA POSTE] chargés de la conduite ou de l'entretien des véhicules automobiles
1973101007	10 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1974012802	28 JANVIER 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1972 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1974021101	11 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant création et transformation de certains bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]
1974021102	11 FEVRIER 1974. - ARRETE ROYAL portant création de bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1973080711	7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]
1973080712	7 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL relatif à l'application au personnel de [LA POSTE] de l'arrêté royal du 9 mars 1973 modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
1973082801	28 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité de caisse aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] qui, du chef de leurs fonctions, sont appelés à manipuler des fonds
1973082802	28 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation pour travail dans l'obscurité au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1973082803	28 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] qui effectue des prestations nocturnes
1973082804	28 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL allouant une allocation de présence ou de danger au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1973082805	28 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL allouant au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] une allocation pour la conduite d'un véhicule
1973101606	16 OCTOBRE 1973. - ARRETE ROYAL portant remplacement d'un membre de la Commission chargée d'arrêter la situation active et passive de la Régie des Postes envers le Trésor
1973103130	31 OCTOBRE 1973. - ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1973-1985 de la [BELGACOM]
1973111305	13 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
1973113004	30 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]
1973122809	28 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
1971121702	17 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 février 1971 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes, modifié par l'arrêté royal du 24 novembre 1971
1972040424	4 AVRIL 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la [BELGACOM], à l'exception du personnel des mess et homes et de nettoyage
1972050302	3 MAI 1972. - ARRETE ROYAL étendant la compétence du Comité supérieur de contrôle à [LA POSTE]
1972062905	29 JUIN 1972. - LOI régularisant la situation administrative des agents de l'Etat et de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] détachés auprès du Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1972071811	18 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]
1972071812	18 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL portant création d'une perception principale B à Malines et modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1972080104	1 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de direction de [LA POSTE], ainsi que les attributions de l'administrateur général de ladite [POSTE]
1972080701	7 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1967 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de [LA POSTE]
1972081416	14 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 2, par. 2, troisième alinéa, de la loi du 6 juillet 1971, portant création de [LA POSTE]
1972083101	31 AOUT 1972. - Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur du comité de gestion chargé de gérer l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants créé auprès du service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1972 et mise à jour au 31-12-2010)
1972091803	18 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]
1972100205	2 OCTOBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 6,75 p.c. 1972-1987, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]
1972102401	24 OCTOBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1971101414	14 OCTOBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1970 portant des dispositions particulières assurant à [LA POSTE], l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété
1972032402	24 MARS 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1972033004	30 MARS 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres de la Commission chargée d'arrêter la situation active et passive de [LA POSTE] envers le Trésor
1972063023	30 JUIN 1972. - LOI autorisant la [BELGACOM] à émettre un ou plusieurs emprunts
1972071209	12 JUILLET 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1971101301	13 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]
1971101302	13 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]
1971112401	24 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], fixé par arrêté royal du 18 février 1971
1972032302	23 MARS 1972. - ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du commissaire général auprès de la [LA POSTE]
1971100416	4 OCTOBRE 1971. - Arrêté ministériel fixant pour certains emplois de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] des conditions d'aptitudes physiques particulières.
1971101401	14 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], qui constituent un même degré de la hiérarchie
1971110409	4 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un service médical du travail à la [LA POSTE]
1971110412	4 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'A.S.B.L. poursuivant un but d'assistance sociale au personnel de la [LA POSTE]
1971120301	3 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal réglant la dévolution du patrimoine de l'Institut d'assurance des employés privés de Malmédy et de l'Institut d'assurance des employés privés de Malmédy et de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmédy et la répartition du patrimoine de cet Institut. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1972 et mise à jour au 31-12-2010)
1971050701	7 MAI 1971. - ARRETE ROYAL portant des règles temporaires pour la promotion de certains agents définitifs de [LA POSTE]
1971061001	10 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat à [LA POSTE], des agents auxiliaires ou contractuels de cette [POSTE]
1971061407	14 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1970 portant des dispositions particulières assurant à [LA POSTE] l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété
1971062501	25 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]
1971062909	29 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de l'indemnité de caisse allouée au personnel de [LA POSTE]
1971101106	11 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la [BELGACOM], à l'exception du personnel des mess et homes et de nettoyage
1971111003	10 NOVEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la [BELGACOM], à l'exception du personnel des mess et homes et de nettoyage
1971061112	11 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres et membres suppléants du Comité consultatif de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1971061113	11 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL portant désignation de deux observateurs, avec voix consultative, au Comité consultatif de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1971091307	13 SEPTEMBRE 1971. _ Arrêté royal portant exécution du chapitre Ier de la loi du 28 mai 1971, réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-08-2007.)
1971111901	19 NOVEMBRE 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à un emprunt de sept milliards de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]
1972080102	1 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL relatif à la valorisation des services prestés comme titulaire du grade de classeur à [LA POSTE] pour le calcul de l'ancienneté de grade dans le grade d'agent des postes <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1959082050	20 AOUT 1959. - Arrêté royal relatif à la suspension des communications télégraphiques et téléphoniques en cas de réquisition militaire d'installations de [BELGACOM].
1971081351	13 AOUT 1971. - Arrêté royal - [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] - Vérification des aptitudes physiques.
1971092908	29 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 6 juillet 1971 portant création de [bpost]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 31-12-2010)
1970081003	10 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]
1970100504	5 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant refonte du statut de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)].
1970100550	—
1970100805	8 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal en ce qui concerne les taxes à percevoir du chef de l'établissement des protêts par les agents de [LA POSTE]
1970110503	5 NOVEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL relatif à un emprunt de cinq milliards de francs à contracter, sous la garantie de l'Etat, par [BELGACOM]
1970111005	10 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [BELGACOM], qui constituent un même degré de la hiérarchie
1970112505	25 NOVEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant la ristourne octroyée aux " débits de timbres " et aux particuliers agréés par [LA POSTE] pour la vente de valeurs postales au moyen de distributeurs automatiques
1971020809	8 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL abrogeant certaines dispositions des arrêtés royaux du 10 avril 1954 portant fixation de certaines allocations allouées au personnel de [LA POSTE] et l'arrêté royal du 24 décembre 1959 accordant des allocations pour absence d'accident au personnel de [LA POSTE] chargé de la conduite ou de l'entretien des véhicules automobiles
1971021504	15 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1968 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]
1971042606	26 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL étendant la compétence du Comité supérieur de contrôle à la [BELGACOM]
1971052410	24 MAI 1971. - LOI autorisant la [BELGACOM] à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de sept milliards de francs belges
1971073003	30 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
1971082601	26 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL portant reclassification et transformation de certains bureaux de postes et modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]
1970022021	20 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL modifiant pour la période du 1er décembre 1964 au 31 décembre 1966, l'arrêté ministériel du 9 janvier 1959 relevant les taux des allocations octroyées aux présidents et aux assesseurs des jurys de la Commission d'examens de la [BELGACOM], ainsi qu'aux secrétaires et auxiliaires de ladite commission
1970100503	5 OCTOBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant partiellement le statut du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1970123011	30 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]
1971020804	8 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]
1971020806	8 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation d'une indemnité forfaitaire de déplacement allouée à certains membres du personnel de [LA POSTE]
1971020808	8 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du taux et des conditions d'octroi de l'indemnité d'exploitation allouée aux agents de [LA POSTE], chargés d'un service d'expédition ou de réception des correspondances
1971021808	18 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1971021809	18 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1971022213	22 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1968 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]
1971051205	12 MAI 1971. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 17 août 1966 relatif aux diplômes exigés des candidats à certains emplois de niveau 1 à [LA POSTE]
1970051108	11 MAI 1970. - LOI autorisant la [BELGACOM] à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de cinq milliards de francs belges
1979080104	1 AOUT 1979. - LOI autorisant la [BELGACOM] à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant nominal total de onze milliards de francs pour couvrir de nouvelles dépenses de premier établissement <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1970042201	22 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1971021203	12 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de la [BELGACOM], à l'exception du personnel des mess et homes et de nettoyage
1971030208	2 MARS 1971. - LOI portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel de [LA POSTE]
1970020617	6 FEVRIER 1970. - Loi relative à la prescription des créances à charge ou au profit de l'Etat et des provinces. (NOTE : Abrogée par L 2003-05-22/41, art. 128, 11°, En vigueur : 01-01-2012 pour les services visés à l'article 2 de cette même loi, à l'exception des SPF Chancellerie du Premier Ministre, SPF Budget et Contrôle de la Gestion, SPF Personnel et Organisation, SPF Technologie de l'Information et de la Communication et SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, En vigueur : 01-01-2009 (voir art. 134 de la même loi)) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)
1968032603	26 MARS 1968. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1989 et mise à jour au 31-12-2010)
1966112301	23 NOVEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1966 relatif aux diplômes exigés des candidats à certains emplois de niveau 1 à [LA POSTE]
1966061505	15 JUIN 1966. - ARRETE ROYAL visant à maintenir jusqu'au 5 novembre 1966, par dérogation aux prescriptions de l'article 9 de l'arrêté royal du 16 mars 1964 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 et certains autres arrêtés relatifs au statut des agents de l'Etat, la période transitoire prévue au titre XI de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE]
1965123108	31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1966 et mise à jour au 21-03-2008)
1964072501	25 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne [LA POSTE]
1979040229	2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant création d'un cadre temporaire pour les besoins des services d'exploitation de Bruxelles de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1964041601	16 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE]
1964021006	10 FEVRIER 1964. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1964032014	20 MARS 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale ( service intérieur ) en ce qui concerne les taxes à percevoir du chef de l'établissement de protêts par les agents de [LA POSTE]
1963122405	24 DECEMBRE 1963. - ARRETE ROYAL portant temporairement dérogation à certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE]
1962083105	31 AOUT 1962. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne [LA POSTE]
1962091804	18 SEPTEMBRE 1962. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement d'ordre des épreuves de capacité organisée en vue de la nomination à des emplois de la quatrième catégorie de [LA POSTE]
1962110507	5 NOVEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications
1962050805	8 MAI 1962. - ARRETE MINISTERIEL allouant une indemnité aux agents de [LA POSTE], qui, en service, doivent porter un uniforme et fixant les caractéristiques de celui-ci
1962050806	8 MAI 1962. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement relatif à la gestion de la masse d'habillement du personnel de [LA POSTE]
1962061804	18 JUIN 1962. - ARRETE ROYAL autorisant [LA POSTE] à porter à 2 000 francs-or le montant maximum des mandats de poste échangés entre la Belgique et la France
1962041103	11 AVRIL 1962. - ARRETE ROYAL relatif à l'uniforme des agents de [LA POSTE]
1962041303	13 AVRIL 1962. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de la masse d'habillement du personnel de [LA POSTE]
1962012306	23 JANVIER 1962. - ARRETE ROYAL portant des mesures particulières d'application de la loi du 27 juillet 1961 à certains membres du personnel soumis au statut des agents auxiliaires de [LA POSTE]
1962013101	31 JANVIER 1962. - ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission aux emplois d'auxiliaires de [LA POSTE]
1960081805	18 AOUT 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation d'examens d'avancement au grade de vérificateur à [LA POSTE]
1960083102	31 AOUT 1960. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté royal du 23 avril 1959, portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications
1960111004	10 NOVEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]
1961020603	6 FEVRIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement d'organisation des épreuves de recrutement de personnel auxiliaire à [LA POSTE]
1962113001	30 NOVEMBRE 1962. - ARRETE MINISTERIEL fixant le coût des prestations accessoires effectuées par [LA POSTE]
1963040306	3 AVRIL 1963. - Arrêté ministériel relatif à certains cautionnements en numéraire et en valeurs déposés à la Caisse des dépôts et consignations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)
1963052003	20 MAI 1963. - ARRETE ROYAL autorisant [LA POSTE] à porter à 2 000 francs-or le montant maximum des mandats de poste échangés entre la Belgique, d'une part, l'Allemagne ( République fédérale ), l'Autriche, le Grand-Duché de Luxembourg, l'Italie et la Suisse, d'autre part
1964070810	8 JUILLET 1964. - ARRETE MINISTERIEL portant détermination des grades d'auxiliaire correspondant aux emplois à conférer par voie de concours d'admission au stage ou d'épreuves de capacité aux personnes bénéficiaires respectivement de l'article 46, 1er alinéa, ou de l'article 47bis, 1er alinéa, de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE] modifié par l'arrêté royal du 30 avril 1962
1965062108	21 JUIN 1965. - ARRETE MINISTERIEL apportant à l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE] les modifications de pure forme tendant à mettre cet arrêté en concordance avec l'arrêté royal du 16 mars 1964 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 et certains autres arrêtés relatifs aux statut des agents de l'Etat
1965051703	17 MAI 1965. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]
1965092102	21 SEPTEMBRE 1965. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat des agents auxiliaires et contractuels de [LA POSTE]
1971031703	17 MARS 1971. - ARRETE ROYAL portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE]
1967091502	15 SEPTEMBRE 1967. - Arrêté royal désignant, en ce qui concerne [bpost],les personnes investies d'un poste de direction ou de confiance, pour l'application de la loi du 15 juillet 1964, sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)
1967081109	11 AOUT 1967. - ARRETE ROYAL relatif aux fonctions d'apprentis et à celles de typographes à l'imprimerie de [LA POSTE]
1967102708	27 OCTOBRE 1967. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés à la Régie des Télégraphes et des Téléphones.
1967102709	27 OCTOBRE 1967. _ Arrêté royal relatif au repos du dimanche des travailleurs occupés à [BELGACOM].
1969012004	20 JANVIER 1969. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 24 décembre 1968 étendant, à titre provisoire, les attributions du Fonds commun de garantie agréé par l'arrêté royal du 31 janvier 1957(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 31-12-2010)
1969010650	—
1969033150	31 MARS 1969. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'attribution des allocations et indemnités aux membres et auxiliaires des jurys institués en vue des examens de recrutement d'agents auxiliaires et des épreuves de capacité à [LA POSTE]
1969070909	9 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]
1971011405	14 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL étendant la compétence du Comité supérieur de contrôle à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1970052701	27 MAI 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1967 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de [LA POSTE]
1970100807	8 OCTOBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant des dispositions particulières assurant à [LA POSTE] l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété
1961072402	24 JUILLET 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1969072501	25 JUILLET 1969. - Arrêté royal organique de l'Office médico-social de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 13-12-2013)
1985014315	21 MAI 1985. - Arrêté royal stimulant l'emploi de handicapés à [bpost]. (L 1991-03-21/30, art. 130, 002; En vigueur : 01-10-1992) (Intitulé modifié par L2010-12-13/07, art. 4, 004; En vigueur : 17-01-2011)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 13-12-2013)
1962043006	30 AVRIL 1962. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)
1966081709	17 AOUT 1966. - ARRETE ROYAL relatif aux diplômes exigés des candidats à certains emplois de niveau 1 à [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
1963031906	19 MARS 1963. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de récompenses en espèces par [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)
1968122429	24 DECEMBRE 1968. - [Arrêté royal sur le travail des femmes] (AR 24-03-1977, art. 1.) (NOTE : Pour les entreprises relevant de la Commission paritaire des industries hôtelières, cet arrêté royal est remplacé par la CCT 1998-12-09/62.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1984 et mise à jour au 10-05-2010)
1971073004	30 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1967 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)
1968010202	2 JANVIER 1968. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1959 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité de [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)
1973082806	28 AOUT 1973. - ARRETE ROYAL octroyant au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] une allocation pour prise en sténographie (modifié par L 1991-03-21/30, art. 169)
1959111803	18 NOVEMBRE 1959. - ARRETE ROYAL relatif à la suppression des fractions de francs dans la comptabilité des administrations et services du département des Communications, autres que [LA POSTE]
1959081101	11 AOUT 1959. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du prix de vente des documents mis à la disposition des titulaires de comptes par [LA POSTE]
1959070101	1 JUILLET 1959. - ARRETE ROYAL relatif à la suppression des fractions de francs dans la comptabilité de [LA POSTE]
1945063004	30 JUIN 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à l'admission des assistants et assistantes de [LA POSTE], des aides et suppléants de [LA POSTE], aux concours à organiser pour l'accession à la 3e catégorie, en vertu de l'article 16, dernier alinéa, du statut des agents de l'Etat
1945111409	14 NOVEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à la rémunération du personnel auxiliaire de [LA POSTE]
1945111410	14 NOVEMBRE 1945. - ARRETE DU REGENT relatif à la rétribution des sous-percepteurs à [LA POSTE]. Rétribution
1959040901	9 AVRIL 1959. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de concours d'accession au grade de chef-facteur à [LA POSTE]
1946112002	20 NOVEMBRE 1946. - ARRETE-LOI créant la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1947090102	1 SEPTEMBRE 1947. - ARRETE DU REGENT apportant des modifications aux prix de certaines formules de [LA POSTE]
1947092050	—
1948091450	—
1948092003	20 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté royal du 1er février 1935 relatif au paiement des pensions à l'intervention de [LA POSTE]
1948092004	20 SEPTEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté royal du 1er février 1935 relatif au paiement des pensions à l'intervention de [LA POSTE]
1985023620	1 AOUT 1985. - Loi portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1986 et mise à jour au 10-06-2014)
1949021651	—
1950072701	27 JUILLET 1950. - Arrêté royal déterminant les besoins vitaux à satisfaire pour l'exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix.
1950081008	10 AOUT 1950. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]
1950101004	10 OCTOBRE 1950. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barêmes du personnel du Ministère des Communications
1951103004	30 OCTOBRE 1951. - ARRETE MINISTERIEL fixant la date ultime de la prise en considération des déclarations à produire par les commerçnts détenteurs de bons qui n'ont pas été revêtus du timbre à date de [LA POSTE] dans les conditions réglementaires prescrites.
1951101505	15 OCTOBRE 1951. - Arrêté royal portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat. (NOTE 1 : abrogé pour autant qu'il concerne le Centre de Recherches agronomiques de Gand par AR 1997-11-12/40, art. 15; En vigueur : 31-12-1997) - (NOTE 2 : abrogé pour autant qu'il concerne le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux par AR 1997-11-12/41, art. 15; En vigueur : 31-12-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)
1951121304	13 DECEMBRE 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'assimilation de certains agents auxiliaires de [LA POSTE] à des agents temporaires au point de vue de leur régularisation éventuelle dans les cadres
1952022810	—
1976040801	8 AVRIL 1976. - Arrêté royal établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1984 et mise à jour au 05-05-2014)
1953012801	28 JANVIER 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1951 relatif à l'assimilation de certains agents auxiliaires de [LA POSTE] à des agents temporaires au point de vue de leur régularisation éventuelle dans les cadres
1953042150	21 AVRIL 1953. - Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur du Conseil National du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)
1958100202	2 OCTOBRE 1958. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]
1957100904	9 OCTOBRE 1957. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]
1957110701	7 NOVEMBRE 1957. - ARRETE ROYAL relatif à la date de prise de rang et au classement des facteurs surnuméraires de [LA POSTE]
1957071708	17 JUILLET 1957. - ARRETE ROYAL réglant la désignation des agents chargés d'assurer les intérims des fonctions d'inspecteur et l'avancement au grade d'inspecteur dans les services extérieurs de [LA POSTE]
1956113006	30 NOVEMBRE 1956. - ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne [LA POSTE], l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications
1956122604	26 DECEMBRE 1956. - Loi sur le Service des Postes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir de la version précédant immédiatement le 27-03-1991 et mise à jour au 14-05-2007)
1956100204	2 OCTOBRE 1956. - ARRETE ROYAL réglant l'intervention de [LA POSTE] dans la délivrance des formules de conversion de Reichsmarks et Rentenmarks déposés par certains rapatriés
1956011408	14 JANVIER 1956. - ARRETE ROYAL étendant l'octroi des bonifications d'ancienneté prévues par l'arrêté royal du 22 avril 1952 aux agents définitifs ou stagiaires qui ont eu la qualité d'auxiliaire de [LA POSTE] avant le 27 mai 1949
1955061701	17 JUIN 1955. - Arrêté royal portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1986 et mise à jour au 31-12-2010)
1954062803	28 JUIN 1954. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel auxiliaire de [LA POSTE] pour la période du 1er janvier 1946 au 31 décembre 1950
1954062804	28 JUIN 1954. - ARRETE ROYAL relatif à la prise en considération des services prestés en qualité d'auxiliaire à [LA POSTE], pour la fixation du traitement des agents définitifs, stagiaires ou temporaires du Ministère des Communications pendant la période du 1er janvier 1946 au 31 décembre 1950
1954080302	3 AOUT 1954. - ARRETE ROYAL relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois à la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1954041031	10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL portant suppression de certaines allocations allouées au personnel de [LA POSTE]
1954041032	10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL portant fixation de certaines allocations allouées au personnel de [LA POSTE]
1954041034	10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL portant fixation de l'allocation d'encouragement et d'assiduité allouée à certains membres de [LA POSTE]
1954041035	10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL portant fixation de certaines allocations allouées du chef d'actes de probité, de vigilance, d'initiative,etc., posés dans l'intérêt de [LA POSTE]
1954041039	10 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de l'indemnité forfaitaire de déplacement allouée à certains membres du personnel de [LA POSTE]
1954041040	10 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation d'une indemnité allouée à certains membres du personnel de [LA POSTE] chargés de missions spéciales
1954041041	10 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de l'indemnité de caisse allouée au personnel de [LA POSTE]
1954041042	10 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de certaines indemnités allouées au personnel de [LA POSTE]
1954041043	10 AVRIL 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant suppression de certaines indemnités allouées au personnel de [LA POSTE]
1954041044	10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL portant fixation de l'allocation d'encouragement et d'assiduité allouée à certains membres de [LA POSTE]
1984014223	23 MAI 1984. - Arrêté royal stimulant l'emploi de handicapés à [Proximus].(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1985 et mise à jour au 01-09-2015)
1984021266	6 DECEMBRE 1984. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1er, 3° à 10°, de la loi du 6 juillet 1983 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-09-2015)
1987021017	6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision. (NOTE : Abrogé pour la communauté française par DCFL 2004-03-31/42, art. 17; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1989 et mise à jour au 01-09-2015)
1988014077	7 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel déterminant le certificat de qualification qui peut être pris en considération pour le recrutement de handicapés à [Proximus] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-09-2015)
1990014186	11 JUIN 1990. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations nocturnes aux membres du personnel de [Proximus]. (Intitulé modifié par L2015-08-10/26, art. 3, 004; En vigueur : 22-06-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-09-2015)
1990014325	13 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains travailleurs occupés à [Proximus] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-09-2015)
1936050554	5 MAI 1936. - Arrêté royal. - Office central de Crédit hypothécaire. - Règlement d'organisation..
1934111350	13 NOVEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL n° 34 généralisant le payement des dépenses de l'Etat et des provinces par l'entremise de [LA POSTE] et modifiant la loi sur la comptabilité de l'Etat, la loi provinciale et la loi sur la Caisse des dépôts et consignations
1935022701	27 FEVRIER 1935. - ARRETE ROYAL établissant le statut des pensions du personnel des établissements publics autonomes et des régies instituées par l'Etat
1935062950	29 JUIN 1935. _ Arrêté royal. _ Complément au règlement général sur les installations électriques, faisant l'objet de l'arrêté royal du 28 décembre 1931. (Note : seul le chapitre IV reste d'application, en tant que complément aux articles 81BIS et 82 du Règlement CN:1931-12-38/30. Voir note y mentionnée)
1930101350	13 OCTOBRE 1930. - LOI coordonnant les différentes dispositions législatives concernant la télégraphie et la téléphonie avec fil
1930071950	19 JUILLET 1930. - LOI créant la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1988016147	3 AOUT 1988. - Arrêté royal établissant le règlement spécial relatif à la gestion du Fonds de la santé et de la production des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 24-12-2015)
1964072051	20 JUILLET 1964. - Lois relatives au registre du commerce coordonnées le 20 juillet 1964. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1987 et mise à jour au 05-02-2003)
1945051806	18 MAI 1945. - Arrêté-loi portant création d'un Fonds des Rentes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1991 et mise à jour au 16-11-2016)
1971062850	28 JUIN 1971. - Lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1981 et mise à jour au 29-12-2016)
1968041702	17 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés à [bpost]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 21-08-2017)
1976020901	9 FEVRIER 1976. - Arrêté royal portant règlement général sur les déchets toxiques. (NOTE: abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1991-09-19/34, art. 22, 010; En vigueur : 23-11-1991.) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2011-12-23/33, art. 83, 015; En vigueur : 01-06-2012 (voir AGF2012-02-17/18, art. 12.3)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1987 et mise à jour au 27-09-2017)
1987022423	10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement des indemnités dues en vertu des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 14-12-2017)
1987800433	7 AOUT 1987. - Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.(NOTE : Coordonnée par AR2008-07-10/89, art. 1, 1°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1989 et mise à jour au 29-12-2017)
1971070607	6 JUILLET 1971. - [Loi relative à la création de [bpost] et à certains services postaux] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 09-02-2018)
1990021134	26 JUIN 1990. - Loi relative à certains organismes publics ou d'utilité publique et autres services de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 05-09-2018)
1891082550	25 AOUT 1891. - Loi portant révision du titre du Code de commerce concernant les contrats de transport. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRE VIIbis. _ Du contrat de transport. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 27-04-2018)
1935031850	18 MARS 1935. - Arrêté royal n° 150 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934. (confirmé par la loi du 4 mai 1936, art. unique) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 20-07-2018)
1937062750	27 JUIN 1937. - Loi portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1987 et mise à jour au 02-07-2018)
1985004887	28 JUIN 1985. - Arrêté royal fixant le mode d'identification des bénéficiaires de pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1986 et mise à jour au 26-09-2018)
1989021219	30 DECEMBRE 1988. - Loi-programme. (NOTE : Par son arrêt du 13-07-1989 (M.B. 21-07-1989), la Cour d'arbitrage a suspendu : 1. l'article 17 en tant qu'il insère les dispositions de l'article 3, § 2, deuxième alinéa, et § 4, dans l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982; 2. l'article 24 en tant qu'il concerne les dispositions de l'article 3, § 2, deuxième alinéa, et § 4, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1989 et mise à jour au 10-07-2018)
1991021311	29 DECEMBRE 1990. - Loi portant des dispositions sociales. (NOTE : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 28-04-2017)
1977011712	17 JANVIER 1977. - Arrêté royal fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]. (L 1991-03-21/30, art. 169, 004; En vigueur : 5555-55-55) (NOTE : cet arrêté est abrogé par 1) AR 1989-12-22/32, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-1990, pour autant qu'il concerne l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National ; 2) ARW 1991-11-14/46, art. 14, En vigueur : 1992-01-01, en ce qui concerne les aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Gosselies et les aérodromes de Spa et de Saint-Hubert)
1877071050	10 JUILLET 1877. - Loi sur les protêts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir de la version précédant immédiatement le 27-03-1991 et mise à jour au 19-07-1997)
1935032750	27 MARS 1935. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 07-05-2020)
1977022302	23 FEVRIER 1977. - Arrêté royal organique de la Caisse nationale des Calamités. (NOTE : abrogé en ce qui concerne lintervention suite à des dommages causés par des calamités publiques en Région flamande par AGF2016-12-23/72, art. 35, §2, 3°, 005; En vigueur : 01-03-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 15-05-2020)
1956050202	2 MAI 1956. - Loi sur le chèque postal. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 27-04-2018)
1984021199	31 JUILLET 1984. - Loi de redressement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1984 et mise à jour au 19-03-2021)
1948071505	15 JUILLET 1948. - Arrêté ministériel portant reconnaissance d'une association sans but lucratif créée en faveur du personnel de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)
1954041033	10 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant fixation de certaines allocations allouées au personnel de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)
1960102201	22 OCTOBRE 1960. - Arrêté royal portant statut du personnel auxiliaire de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)
1963103002	30 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal modifiant le texte néerlandais de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)
1965051702	17 MAI 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)
1967040650	6 AVRIL 1967. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)
1969110711	7 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1967 fixant les échelles des traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)
1971071404	14 JUILLET 1971. - Loi sur les pratiques du commerce.
1973042405	24 AVRIL 1973. - Arrêté ministériel fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)
1982001095	16 JUILLET 1982. - Arrêté royal n° 56 relatif au recrutement dans certains services publics
1984003833	13 JUIN 1984. - Arrêté ministériel portant transfert de certaines attributions du bureau de l'enregistrement de Mouscron I au bureau de l'enregistrement de Mouscron II
1990014023	22 JUIN 1989. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 169)
1991014098	15 MARS 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)
1974121902	19 DECEMBRE 1974. - Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1983 et mise à jour au 16-12-2013)
1986011379	18 DECEMBRE 1986. - [Arrêté royal relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1989 et mise à jour au 30-08-2022)
1970011222	12 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant réglementation du service postal. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1990 et mise à jour au 12-12-2022)
1989021231	22 DECEMBRE 1989. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1990 et mise à jour au 30-12-2022)
1989021010	16 JANVIER 1989. - Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions. (NOTE : les articles 3, 4, 5 et 11, 2° modifiés avec effet à une date indéterminée par L2013-12-26/12, art. 3, 4, 5 et 6, 2°; En vigueur : à partir de la cessation de la perception du droit d'usage visé à l'article 17, 2°, de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993, et au plus tôt le 1er janvier 2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1993 et mise à jour au 15-06-2023)
1990022161	5 MARS 1990. - Arrêté royal relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-10-14/08, art. 205, 035; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2020-12-10/36, art. 4, 1°, 036; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1990 et mise à jour au 22-01-2021)
1960112103	21 NOVEMBRE 1960. - [Arrêté royal portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant]. - (NOTE : L'intitulé et le texte, reprenant les articles 1 à 26, sont reécrits par AR2007-03-16/36, art. 1 et 2, comprenant les articles 1 à 28; En vigueur : 01-04-2007, à l'exception des articles 16 et 17 qui produisent leurs effets au 01-01-2007) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1986 et mise à jour au 18-02-2025)
1989011371	21 NOVEMBRE 1989. - Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 02-04-2024)
1970061204	12 JUIN 1970. - [Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des personnes morales de droit public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1982 et mise à jour au 26-04-2024)
1988022426	24 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations. (AR 1994-08-12/43, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 03-05-2024)
1985021108	1 AOUT 1985. - Loi portant des mesures fiscales et autres. (NOTE 1 : art. 34, alinéa 1er, modifié avec effet à une date indéterminée par L2016-05-31/09, art. 6, 030; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1987 et mise à jour au 05-06-2024)
1967122103	21 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. (NOTE : art. 18 modifié dans le futur à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1984 et mise à jour au 13-12-2024)
1978080501	5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 29-07-2025)
1954070103	1 JUILLET 1954. - Loi sur la pêche fluviale. (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD1995-04-27/54, art. 44, 007; En vigueur : 17-07-1995) (NOTE : Abrogé, à l'exception des articles 9, alinéa 4, et 31, pour la Région wallonne par DRW2014-03-27/64, art. 47, 020; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 18-12-2018)
1965041207	12 AVRIL 1965. - Loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 21-06-2024)
1926072350	23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges (Intitulé remplacé par AR2013-12-11/02, art. 4, 007; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-07-2024)
1967101052	10 OCTOBRE 1967. - CODE JUDICIAIRE - Première partie : PRINCIPES GENERAUX. (art. 1 à 57) (NOTE : art. 32quater/1 ; 32quater/3 ; 33 ; 34 ; 35 ; 39 modifiés dans le futur par L2024-05-15/03, art. 2-7, 028; En vigueur : 01-06-2026) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1985 et mise à jour au 01-07-2024)
1987022077	27 FEVRIER 1987. - Loi relative aux allocations aux [personnes handicapées]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1987 et mise à jour au 01-07-2024)
1984921225	28 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1985 et mise à jour au 25-07-2024)
1987022172	6 JUILLET 1987. - [Arrêté royal relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1988 et mise à jour au 29-07-2024)

Numac	Titel
2024008235	19 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du protocole de collaboration entre le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et la SNCB
2024008234	19 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires
2024005608	25 MAI 2024. - Arrêté royal portant approbation du quatrieme contrat de gestion entre l'Etat et skeyes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2024 et mise à jour au 15-07-2025)
2024004793	8 MAI 2024. - Arrêté royal portant approbation de la quatorzième modification du troisième contrat de gestion entre l'état et skeyes
2024000459	8 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant approbation de la treizième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes
2023048785	25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation de la douzième modification au troisième contrat de gestion entre l'état et skeyes
2023048028	—
2023047231	9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal approuvant le contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost relatif aux obligations de service postal universel pour la période 2024-2028
2023041468	19 MARS 2023. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public
2022043233	26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2022043234	26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB. - Soutien à la Stratégie Energie d'Infrabel
2023030027	26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation du contrat de performance conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel
2023030002	26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation du plan d'entreprise de la SNCB
2023030026	26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation du contrat de service public conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB
2022043141	21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation de la sixieme modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes
2022043142	21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation de la neuvieme modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes
2022043143	21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation de la huitième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes
2022043144	21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation de la dixième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes
2022043155	21 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal portant approbation de la septième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes
2022033249	4 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
2022042530	23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2022042379	9 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2022021100	30 JUILLET 2022. - Arrêté royal approuvant le septième contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost pour la période 2022-2026
2022015592	20 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence, avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire de la commune d'Andenne, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la suppression des passages à niveau n° 83 et n° 84 de la ligne ferroviaire n° 125 et la construction d'un passage supérieur, d'un rond-point et de voiries
2022015204	17 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2022041556	6 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2022040737	29 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2022040699	24 MARS 2022. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts et les statuts coordonnés de la Société Nationale des Chemins de fer belges (SNCB)
2022031360	9 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2022020043	14 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2022020044	14 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2022020045	14 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2021043423	27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant approbation de la cinquième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes
2021043583	27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2022020016	23 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2021022757	20 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2021022756	7 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2021022547	23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2021022456	29 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2021021791	30 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2021042712	20 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2021031857	29 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2021032573	29 JUIN 2021. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public
2021041526	6 MAI 2021. - Arrêté royal portant approbation de la quatrième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes
2021A32573	—
2021031034	21 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2021031442	28 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant approbation de la convention de transport entre Infrabel et la SNCB concernant les missions de service public
2021040450	25 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant les articles 42 et 43 de l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal
2021020111	28 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant approbation de la troisième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes
2021030055	22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2020044249	6 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de bpost, société anonyme de droit public
2020043666	8 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2020042627	31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant approbation de la deuxième modification au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes
2020042502	28 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2020031091	3 JUILLET 2020. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public
2020A31091	3 JUILLET 2020. - Annexe à l'arrêté royal du 3 juillet 2020 Modifications aux statuts de la société anonyme de droit public PROXIMUS
2020030572	9 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2019041914	29 AOUT 2019. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au troisième contrat de gestion entre l'Etat et Skeyes
2019041878	19 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2019030379	29 MARS 2019. - Arrêté royal approuvant le contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost relatif aux obligations de service postal universel pour la période 2019-2023
2019010861	3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2019030062	17 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
2018015630	7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2019 et mise à jour au 25-05-2022)
2019A30379	—
2018013241	30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2017031846	7 JANVIER 2018. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de Infrabel, société anonyme de droit public
2017013889	19 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2017013526	18 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le Titre IV ( Réforme de la Régie des Postes ) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
2017030301	23 AVRIL 2017. - Arrêté royal déterminant à l'entreprise publique autonome Belgocontrol, les conditions d'octroi d'une disponibilité avec traitement d'attente et d'un congé préalable à la pension avec traitement d'attente
2017010586	31 JANVIER 2017. - Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement de la Cellule d'Investissement ferroviaire
2016014399	25 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2017020032	22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2016014379	25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du protocole de collaboration entre le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et la SNCB
2016011363	1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal approuvant le sixième contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost pour la période 2016-2020
2016014259	1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de bpost, société anonyme de droit public
2016014247	21 JUILLET 2016. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public
2016A14259	—
2016014096	28 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires
2016000135	22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal complétant la liste des biens immeubles et droits réels immobiliers visée à l'article 3 de la loi du 6 juillet 1971 portant création de la Régie des Postes
2016014081	19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2015014229	18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant révocation et nomination d'un administrateur du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Proximus
2016A11363	—
2015014192	2 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
2015014190	16 JUIN 2015. - Arrêté royal portant modification au contrat de gestion entre l'Etat belge et Belgacom
2015011244	11 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal
2015014150	7 MAI 2015. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public
2015014143	28 AVRIL 2015. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts et les statuts coordonnés de la Société Nationale des Chemins de fer belges
2015014144	28 AVRIL 2015. - Arrêté royal approuvant les modifications apportées aux statuts de Infrabel, société anonyme de droit public
2015A14144	—
2015A14150	—
2015014086	16 FEVRIER 2015. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public
2014014928	19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal octroyant une avance récupérable à Belgocontrol
2014014362	13 JUIN 2014. - Arrêté royal portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires
2015A14143	—
2014011371	25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal
2014014282	25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol
2014014181	25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB
2014014298	25 AVRIL 2014. - Arrêté royal octroyant une compensation pour la couverture des frais liés à l'exercice de leur mandat par les membres du bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires
2014011366	24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant réglementation du service postal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2015 et mise à jour au 18-03-2022)
2014011303	19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2006 fixant les modalités de la déclaration et le transfert de services postaux non compris dans le service universel et mettant en application les articles 144quater, § 3, 148sexies, § 1er, 1° et 148septies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
2014011302	19 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le Titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
2015A14086	—
2014014274	4 AVRIL 2014. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la SNCB Holding, société anonyme de droit public
2014014275	4 AVRIL 2014. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public
2014014294	21 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la Nouvelle SNCB
2013014764	21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. SNCB
2013014765	21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. Infrabel
2013014766	21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la s.a. SNCB Holding
2013014750	21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la [...] SNCB (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2013 et mise à jour au 29-12-2023)
2013014615	14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges, société anonyme de droit public
2013014632	14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges, société anonyme de droit public
2013014434	17 JUILLET 2013. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public
2013014220	—
2013014240	7 JUIN 2013. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost
2013014234	7 JUIN 2013. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost
2013014229	29 MAI 2013. - Arrêté royal approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015
2013014233	29 MAI 2013. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost
2013A14229	—
2012014483	10 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding
2012014484	10 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB
2012014485	10 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel
2012014556	18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions et fixant une liste de biens que la SNCB-Holding est autorisée à transférer à Infrabel
2012014549	17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public
2012A14549	—
2012014551	10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public
2011018464	—
2012014007	20 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions
2011014296	18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de la SNCB Holding, société anonyme de droit public
2011014234	12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal concernant les redevances pour services terminaux de navigation aerienne dans la zone tarifaire de Bruxelles-National et les exonerations à ces redevances
2011014172	23 JUIN 2011. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM, société anonyme de droit public
2011011099	2 MARS 2011. - Arrêté royal relatif au transfert de La Poste vers l'Institut belge des services postaux et des télécommunications des membres du personnel qui sont mis à disposition du service de médiation pour le secteur postal
2011014063	1 MARS 2011. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public
2011014055	23 FEVRIER 2011. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des chemins de fer Belges
2011002001	6 JANVIER 2011. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de LA POSTE, société anonyme de droit public
2010014307	19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions
2011A02001	—
2010014249	26 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel
2010014251	26 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB
2010014250	26 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding
2010A14249	—
2010A14251	—
2010A14250	—
2010014081	—
2010014063	15 MARS 2010. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public
2010018075	—
2009002095	9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions
2009002074	20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste
2009014235	21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding
2009014236	21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB
2009014237	21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel
2009A14235	—
2009003246	22 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : Confirmé avec effet au 01-07-2009 par L2011-04-14/06, art. 58, 1°)
2009014152	11 JUIN 2009. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges
2009002031	5 MAI 2009. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM
2009A02031	—
2009014041	18 FEVRIER 2009. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public.
2008002172	22 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions.
2008002161	8 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant fixation de la rémunération du collège des commissaires du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire.
2008204009	14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la composition de la commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts ".
2008002116	28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2009-08-21/05, art. 2, 1°) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2008 et mise à jour au 24-12-2008)
2008014219	4 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant la rémunération du Commissaire au Gouvernement auprès de La Poste.
2008014220	4 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès [ ...], de la SNCB et d'Infrabel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2008 et mise à jour au 16-12-2013)
2008014182	29 JUIN 2008. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges.
2008014183	29 JUIN 2008. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel.
2008014184	29 JUIN 2008. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding.
2008A14183	—
2008A14182	—
2008A14184	—
2008002067	18 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant les statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM.
2008A02067	—
2008014016	20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1992 relatif au service de médiation dans certaines entreprises publiques autonomes.
2007014319	21 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts d'Infrabel.
2007014233	6 JUILLET 2007. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges.
2007014234	6 JUILLET 2007. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la SNCB Holding.
2007014235	6 JUILLET 2007. - Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions.
2007014237	3 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes et organisant l'intégration dans la fonction publique fédérale, de membres du personnel d'entreprises publiques affectés à des projets déterminés.
2007002092	7 JUIN 2007. - Arrêté royal exécutant l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2007 et mise à jour au 01-09-2015)
2007014207	3 JUIN 2007. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM.
2007A14234	—
2007014203	10 MAI 2007. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel.
2007014204	10 MAI 2007. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges.
2007014205	10 MAI 2007. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB-Holding.
2007A14205	—
2007011281	30 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant réglementation des services financiers postaux.
2007011267	30 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant réglementation des services financiers postaux
2007A14233	—
2007011282	27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant réglementation du service postal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 09-07-2014)
2007011268	20 AVRIL 2007. - [Arrêté ministériel du 20 avril 2007 portant réglementation des boîtes aux lettres particulières et des boîtes à colis particulières ] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2007 et mise à jour au 07-10-2024)
2007002026	7 MARS 2007. - Arrêté royal organisant la sélection comparative et l'entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2007 et mise à jour au 04-11-2021)
2006023249	3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant fixation de certaines recettes et dépenses du Service des Pensions du secteur public.
2006A14262	—
2006A14263	—
2006A14264	—
2006014262	16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation au premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel.
2006014263	16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation au premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges.
2006014264	16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation au premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding.
2006014273	10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant les structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Confirmé pour la période au cours de laquelle l'arrêté a produit ses effets par L2006-12-27/30, art. 287; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2008 et mise à jour au 02-10-2008)
2006014222	26 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges.
2006014173	19 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.
2006A14222	—
1999019045	—
1998020152	—
1998027574	—
1998014235	13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
1998014237	13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le statut du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des télécommunications.
1998014241	13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à KPN-Orange Belgium s.a. d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie DCS-1800.
1998014236	13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2022 et mise à jour au 08-07-2022)
1998014208	25 AOUT 1998. - Arrêté royal portant classement de la Régie des Voies aériennes en entreprise publique autonome.
1998014207	25 AOUT 1998. - Arrêté royal portant classement de la société anonyme " Brussels Airport Terminal Company " en entreprise publique autonome et portant approbation des modifications aux statuts de celle-ci.
1998014222	10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1992 portant règlement de la composition et du fonctionnement du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges.
1998014188	16 JUILLET 1998. - Arrêté royal relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux non publics de télécommunications.
1998014160	22 JUIN 1998. - Arrêté royal relatif aux conditions d'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1998 et mise à jour au 01-09-2015)
1998014158	22 JUIN 1998. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et [Proximus](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1998 et mise à jour au 01-09-2015)
1998A14158	—
1998014159	22 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1998 et mise à jour au 30-05-2024)
1998014164	2 JUIN 1998. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
1998011172	4 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1998 et mise à jour au 04-03-2005)
1998014065	13 MARS 1998. - Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à La Poste et portant modification de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel statutaire des entreprises publiques.
1998014067	1 MARS 1998. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1998 et mise à jour au 24-11-1999)
1997014281	10 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif à la gestion du plan de numérotation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mise à jour au 28-06-2007)
1997014279	10 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant une procédure de conciliation devant l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications.
1997014280	10 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal approuvant la modification du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Régie des Télégraphes et des Téléphones.
1997014277	9 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1998 et mis à jour au 18-08-1999)
1997014274	5 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant augmentation du capital de La Poste.
1997014250	10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal approuvant certaines modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB).
1997014244	24 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM.
1997014245	24 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 28-12-2022)
1997014219	25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre la Société nationale des Chemins de fer belges et l'Etat.
1997014207	8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation du réseau de mobilophonie MOB 2. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mise à jour au 01-09-2015)
1997801965	—
1997014176	17 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif au raccordement de commutateurs domestiques à l'infrastructure publique de télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1997 et mise à jour au 31-10-2000)
1997014177	17 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant fixation du montant des redevances en matière d'accréditation des installateurs de commutateurs domestiques et des installateurs pour leur propre compte. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 31-10-2000)
1997014178	17 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'accréditation des installateurs de commutateurs domestiques et des installateurs pour leur propre compte. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1997 et mise à jour au 31-10-2000)
1997014175	17 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de radiomessagerie ERMES.
1997022570	16 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1997, portant création d'un régime temporaire de congé préalable à la retraite pour certains agents de la société anonyme de droit public Belgacom, pris en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1997 et mise à jour au 05-06-1998)
1997014169	6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant la mission et la composition de la Commission philatélique.
1997014149	18 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif aux frais de dossiers liés à la demande et à la gestion d'une autorisation pour l'exploitation de liaisons dans le but d'offrir des services publics de télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1997 et mis à jour au 24-07-1998)
1997011254	18 JUIN 1997. - Arrêté royal portant création d'un régime temporaire de congé préalable à la retraite pour certains membres du personnel statutaire de la société anonyme de droit public Belgacom, pris en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1997 et mise à jour au 15-12-2003).
1997014174	9 JUIN 1997. - Arrêté ministériel fixant les règles à respecter pour l'ordonnancement et l'exécution des dépenses effectuées au moyen du compte financier 000-2006020-60 ouvert au nom du Service Radio-TV Redevances Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1997 et mise à jour au 01-09-2015)
1997051451	—
1997014098	9 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel fixant la liste des spécifications pour les appareillages terminaux de télécommunications en vue de leur agrément.
1997014068	18 MARS 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant augmentation du capital de LA POSTE.
1997014039	6 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à certaines conditions de recrutement au grade de chef de section administratif à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme des concours de recrutement ou de promotion à ce grade.
1997014040	6 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à certaines conditions de recrutement au grade de chef de section technique à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme des concours de recrutement ou de promotion à ce grade.
1997014041	6 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à certaines conditions de recrutement au grade de correspondant à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme des concours de recrutement ou de promotion à ce grade.
1997014042	6 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel relatif a certaines conditions de nomination au grade de correspondant adjoint à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme des concours de recrutement à ce grade.
1997014036	5 FEVRIER 1997. - Arrêté royal exécutant la directive du Conseil des Communautés européennes (91/440/CEE) du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires.
1997014065	20 JANVIER 1997. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM.
1997014001	13 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la commission entreprises publiques.
1997014006	10 JANVIER 1997. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat.
1997011055	—
1997014059	23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant augmentation du capital de LA POSTE.
1997014005	23 DECEMBRE 1996. - [Arrêté royal déterminant la rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de [Proximus]] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1997 et mise à jour au 01-09-2015)
1997014240	25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant les modalités de la déclaration pour l'exploitation de services non réservés de télécommunications.
1996014234	10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal portant modification de la loi du 6 juillet 1971 portant création de LA POSTE et de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en application de l'article 3, § 1er, 1° et 2° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
1997014241	10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif aux agréments d'équipements terminaux de télécommunications. (NOTE : abrogé sauf en ce qui concerne l'application de l'article 121 de la loi 1991-03-21/30 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques; AR 2000-09-26/34, art. 23, En vigueur : 10-11-2000.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1997 et mise à jour au 31-10-2000)
1996014226	28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal concernant les conditions auxquelles il peut être dérogé à l'article 92, § 1er, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1996 et mis à jour au 26-09-1998)
1996014227	28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant la liste des services prestés au titre du service universel des télécommunications. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1996 et mise à jour au 30-12-1997).
1996014228	28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal transposant les obligations en matière de libre concurrence sur les marchés des services de télécommunications découlant des directives en vigueur de la Commission européenne.
1996014181	20 AOUT 1996. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges.
1996027420	27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon.
1996014091	19 MARS 1996. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de BELGACOM.
1996014092	19 MARS 1996. - Arrêté royal approuvant une modification au premier contrat de gestion de BELGACOM.
1996031950	19 MARS 1996. - Avenant au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et Belgacom.
1996014083	18 MARS 1996. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997.
1996014044	24 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1995 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996.
1996014011	11 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant contrôle administratif et budgétaire sur l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1996 et mise à jour au 01-03-2006)
1995009987	28 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises.
1996014089	19 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal autorisant l'Etat à céder des actions de BELGACOM.
1995014274	23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant la date du renouvellement de la Commission paritaire nationale auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges.
1996801728	—
1995080752	7 AOUT 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995.
1995014223	7 AOUT 1995. - Arrêté royal fixant les compétences en matière de services postaux, de télécommunications et de transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-1995 et mise à jour au 01-09-2015)
1995014199	19 JUIN 1995. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de nomination au grade de conseiller ou d'ingénieur-conseiller à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme et le règlement du concours de recrutement pour ces grades.
1995014198	19 JUIN 1995. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de nomination au grade de technicien à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme et le règlement du concours de recrutement pour ce grade (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2011 et mise à jour au 03-08-2011)
1995014194	29 MAI 1995. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales.
1995014166	10 MAI 1995. - Arrêté royal portant approbation d'un avenant au premier Contrat de gestion conclu entre la Régie des Postes et l'Etat belge. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-07-1995 et mis à jour au 05-03-1997)
1995014157	28 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1993 déterminant les diplômes ou certificats requis pour être nommé à certains grades de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
1995014109	10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Entreprises publiques.
1995014132	10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à LA POSTE.
1995014126	10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59/6 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 15-12-2003.)
1995014110	7 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges.
1995014140	5 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1992 réglant la composition et le fonctionnement du Comité consultatif pour les télécommunications.
1995014125	5 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1992 relatif au service de médiation dans certaines entreprises publiques autonomes.
1995014121	27 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitement et leurs conditions d'octroi.
1995014122	27 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
1995014123	27 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées.
1995014091	10 MARS 1995. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 05-04-1995 et mis à jour au 05-03-1996)
1995031054	—
1995014083	7 MARS 1995. - Arrêté royal complétant la liste des biens immeubles et droits réels immobiliers visée à l'article 13 de l'arrêté royal du 14 septembre 1992 portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des Postes et fixant des mesures relatives à cette Régie.
1995014080	7 MARS 1995. - Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mise à jour au 28-12-2022)
1995014012	23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal établissant la liste des biens immobiliers qui ont été transférés de l'entreprise publique autonome BELGACOM à la société anonyme de droit public BELGACOM.
1995014294	22 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant le titre III de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. (NOTE : Arrêté confirmé par la L 1996-02-09/31)
1994014283	16 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal portant transformation de [Proximus] en société anonyme de droit public et fixant les statuts (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2015 et mise à jour au 01-09-2015)
1994112950	29 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1994.
1994003527	12 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92.
1994014178	15 JUILLET 1994. - Arrêté royal exécutant l'article 113, 2°, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en ce qui concerne les annuaires des abonnés aux services de télécommunications réservés exploités par BELGACOM. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1994 et mise à jour au 21-07-1999.)
1994014166	14 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
1994014168	14 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées.
1994014167	14 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitements et leurs conditions d'octroi.
1994014156	14 JUILLET 1994. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer Belges.
1994014165	11 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995.
1994014135	24 MAI 1994. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995.
1994014004	30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal déterminant la rémunération du président et des membres ordinaires du conseil d'administration de LA POSTE.
1994014005	30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire des membres du service de médiation auprès de certaines entreprises publiques autonomes.
1994014003	30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal déterminant la rémunération du président et des membres ordinaires du conseil d'administration de [Proximus]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2015 et mise à jour au 01-09-2015)
1993031311	12 AOUT 1993. - Arrêté royal relatif à la composition au fonctionnement de la Commission entreprises publiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1993 et mise à jour au 08-02-1997).
1993014206	14 JUILLET 1993. - Arrêté royal déterminant les émoluments du Collège des Commissaires auprès de l'entreprise publique autonome LA POSTE.
1993014059	18 MARS 1993. - Arrêté royal déterminant les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées ainsi que les règlements administratifs spécifiques relatifs à ces grades.
1993014026	—
1992014289	9 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal relatif au service de médiation dans certaines entreprises publiques autonomes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1994 et mise à jour au 01-09-2015)
1992014250	30 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges et fixant des mesures relatives à cette Société.
1992093050	—
1992014242	14 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des postes et fixant des mesures relatives à cette Régie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-10-1992 et mis à jour au 05-03-1997)
1992091450	—
1992091451	—
1992014208	19 AOUT 1992. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des télégraphes et des téléphones et fixant des mesures en vue du classement de cette Régie parmi les entreprises publiques autonomes.
1992081950	—
1992014093	5 MARS 1992. - Arrêté royal précisant la mission, les moyens d'action et le statut des commissaires auprès des entreprises publiques autonomes.
1992014288	5 MARS 1992. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 19-11-1992 et mis à jour au 03-07-2006)
1992014094	5 MARS 1992. - Arrêté royal réglant l'exercice des missions du Commissaire du Gouvernement auprès des entreprises publiques autonomes.
1992014287	5 MARS 1992. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les services postaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2024 et mise à jour au 30-05-2024)
2025006336	18 AOUT 2025. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de bpost, société anonyme de droit public
2025A05289	—
2025005289	2 JUILLET 2025. - Arrêté royal portant approbation de la première modification du quatrième contrat de gestion entre l'Etat et skeyes
2006031205	—
2006014081	5 AVRIL 2006. - Arrêté royal autorisant La Poste SA de droit public à pouvoir associer ses filiales eXbo Services international SA et Speos Belgium SA à la mise en oeuvre de certaines tâches de service public.
2006014070	18 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de Belgocontrol du 27 octobre 2005, fixant les modalités de suspension de services en cas de non-paiement des redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
2006014067	14 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées.
2006014009	11 JANVIER 2006. - [Arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application les articles 142, § 4, 144quater, § 3, 148sexies, § 1er, 1° et 148septies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et déterminant les plafonds des dommages et intérêts dus par les prestataires des services postaux en cas de responsabilité extracontractuelle de la perte, du vol, de l'avarie et/ou du retard d'un envoi postal au cours de l'exécution d'un service postal effectué dans le cadre d'un service public.](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2014 et mise à jour au 18-03-2022)
2006014038	11 JANVIER 2006. - Arrêté royal mettant en application le titre IV (Réforme de la Régie des Postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2014 et mise à jour au 18-03-2022)
2005014210	13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste.
2005014211	13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges.
2005014212	13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste.
2005014213	13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat.
2005014214	13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au quatrième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat.
2005014225	8 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal adaptant le statut pécuniaire applicable à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
2005A14213	—
2005A14214	—
2005014187	10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal approuvant les modifications apportées aux statuts de INFRABEL.
2006A14070	—
2005014165	17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel.
2005014162	1 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant la rémunération du commissaire du Gouvernement auprès de la SNCB Holding et auprès de la SNCB.
2005014163	1 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel et auprès du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire.
2005014118	5 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel.
2005014119	5 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding.
2005014120	5 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges.
2005A14118	—
2005A14119	—
2005A14120	—
2005014117	3 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitements et leurs conditions d'octroi.
2005014104	13 JUIN 2005. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public.
2005011229	10 MAI 2005. - Arrêté ministériel fixant les modalités concernant les dispositifs à utiliser en vue d'interdire aux équipements terminaux mobiles volés l'accès aux réseaux de communication mobiles.
2005014080	7 AVRIL 2005. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges (S.N.C.B. Holding à partir du 1er janvier 2005).
2005014081	7 AVRIL 2005. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges.
2005011152	8 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1999 fixant le cahier des charges pour le service de radiomessagerie et la procédure relative à l'attribution de licences individuelles.
2005014062	1 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2005 concernant la composition de la commission paritaire auprès de la Brussels International Airport Company.
2005011117	2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800.
2005014028	21 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol.
2005014001	11 JANVIER 2005. - Arrêté royal concernant la composition de la commission paritaire auprès de la Brussels International Airport Company. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2005 et mise à jour au 22-03-2005).
2005A14081	—
2004014299	30 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant approbation du cinquième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges.
2004014302	30 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal arrêtant les listes des actifs et passifs apportés par la Société nationale des Chemins de fer belges à la S.A. de droit public Infrabel.
2004014303	30 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal arrêtant les listes des actifs et passifs apportés par la Société nationale des Chemins de fer belges à la S.A. de droit public Nouvelle S.N.C.B.
2004014293	27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant exécution de l'article 176, § 5, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 13-12-2006)
2004014280	9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal autorisant La Poste S.A. de droit public à pouvoir associer sa filiale Taxipost S.A. à la mise en oeuvre de certaines tâches de service public.
2004011520	19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal.
2004011494	16 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal.
2004014231	28 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de BELGACOM.
2004014232	28 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal autorisant l'Etat à céder des actions de [Proximus] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2004 et mise à jour au 01-09-2015)
2004014196	21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste.
2004014180	11 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration de Belgocontrol modifiant le règlement du 6 octobre 1998, modifié par le règlement du 19 février 2001, en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
2004014176	31 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de Fer belges.
2004014162	16 JUILLET 2004. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges.
2004A14180	—
2004A14196	—
2004014158	6 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et Belgocontrol.
2004014131	14 JUIN 2004. - Arrêté royal portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2004 et mise à jour au 02-10-2008)
2004A14162	—
2004014091	25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004.
2004014092	25 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au troisième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat.
2004A14092	—
2004014078	12 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste.
2004014079	12 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant approbation de la convention fixant les modifications aux conditions du congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE, fixées dans la convention approuvée par l'arrêté royal du 19 avril 2001.
2004014061	19 MARS 2004. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public.
2004014077	18 MARS 2004. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de Fer belges.
2004014040	29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public.
2004014062	23 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration modifiant le règlement du 14 décembre 2001, tel que modifié par le règlement du 21 juin 2002 et le 28 février 2003, en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
2004A14158	—
2004014019	20 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant approbation du cinquième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la société anonyme Brussels Airport Terminal Company.
2003003571	22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public.
2003A03571	—
2004A14062	—
2003022985	1er OCTOBRE 2003. - Arrêté royal assimilant les mandats d'agents de l'entreprise publique autonome Belgocontrol à une nomination à titre définitif, en application de l'article 8, § 1er, alinéa 3, de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques.
2003014232	29 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de B.I.A.C., société anonyme de droit public.
2003014233	25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au retrait de la mission déléguée de la Société fédérale de Participations dans La Poste et à l'apport d'actions de La Poste à la Société fédérale de Participations.
2003014234	25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal autorisant une augmentation de capital de La Poste.
2003014207	11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
2003003454	11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
2003014146	14 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'administration de la Brussels International Airport Company, S.A. de droit public, modifiant le règlement du 14 décembre 2001 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
2003A14232	—
2003014112	8 AVRIL 2003. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges.
2003014113	8 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company.
2003014108	4 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif à la mise à la disposition du service de médiation pour les télécommunications des ressources humaines par l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
2003014080	19 MARS 2003. - Arrêté royal transposant les articles 7.5 et 9.3 de la directive 97/33/CE du 30 juin 1997 du Parlement européen et du Conseil relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP).
2003014081	19 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1997 relatif à la gestion du plan de numérotation et l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant les délais et principes généraux applicables aux négociations commerciales menées en vue de conclure des accords d'interconnexion et les modalités de publication de l'offre d'interconnexion de référence, et fixant les conditions à régler dans la convention d'interconnexion.
2003A14146	—
2003014026	13 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003.
2003009111	9 JANVIER 2003. - [Arrêté royal déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes judiciaires concernant les communications électroniques.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2003 et mise à jour au 22-12-2016)
2002013434	—
2002014312	18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitement et leurs conditions d'octroi.
2002014300	25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif à l'octroi d'une autorisation à Télécommunications par Satellites mobiles, en abrégé : " TE.SA.M ", d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite.
2002014284	10 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération.
2002014267	9 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les services d'urgence conformément à l'article 125 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
2002014270	7 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal transposant l'article 1er, 1 et l'article 1er, 2 de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2002 et mise à jour au 31-12-2002)
2002014251	23 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mars 2000 relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de télécommunications.
2002014252	23 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros des utilisateurs finals des services de télécommunications mobiles offerts au public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2007 et mise à jour au 12-07-2013)
2002014261	20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2001 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002.
2002014257	20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
2002014258	20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
2002014260	20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2002 et mise à jour au 29-04-2003).
2002014262	20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2001 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002.
2002014246	5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C modifiant le règlement du 14 décembre 2001 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
2002014231	4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat. (NOTE : Abrogé implicitement par ; voir aussi DIVERS2005-12-02/33, art. 29).
2003A14023	—
2002014225	2 AOUT 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à SpaceChecker N.V. d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite.
2002014226	2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 13bis de l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications.
2002071850	18 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company.
2002A14231	—
2002A14246	—
2002012699	12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 81 du 26 avril 2002, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau.
2002014171	4 JUIN 2002. - Arrêté royal portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2014 et mise à jour au 13-08-2014)
2002A12699	—
2002021398	—
2002014084	12 MARS 2002. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003.
2002014069	11 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
2002014055	22 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company.
2002014021	31 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel organisant le dispositif d'interception pour les appels vers les numéros des utilisateurs finals ayant changé de fournisseur de services de télécommunications mobiles offerts au public.
2001021638	19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal créant une commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2002 et mise à jour au 20-11-2008)
2002A14069	—
2002014263	12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'administration de Belgocontrol fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
2001003553	4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 30-04-2003)
2001003567	4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, [de] l'arrêté ministériel du 11 mai 1965 relatif à l'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones.
2001014258	29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001.
2001014235	14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications désignés en qualité de secrétaire des membres du Conseil de Direction.
2001014236	14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
2001014234	14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation pour l'usage de la langue anglaise ou d'autres langues étrangères aux membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 22-05-2024)
2001014248	17 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001.
2001014208	21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales.
2001014183	5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal adaptant l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles à la directive 97/66/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications.
2001014182	5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques à la directive 97/66/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications.
2001014184	5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la composition des commissions paritaires auprès de La Poste et de [Proximus](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2001 et mise à jour au 01-09-2015)
2001014158	24 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. modifiant le règlement du 5 octobre 1998 en vue de régler a l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées a l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifié par le règlement du 17 décembre 1998 et du 15 février 2001.
2001014157	24 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. fixant à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de paiement des redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et d'instaurer un formulaire de trafic.
2001014142	16 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications.
2001014150	16 JUILLET 2001. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM SA de droit public.
2001003364	13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne le secteur postal.
2001A14158	—
2001A14157	—
2001014088	19 AVRIL 2001. - Arrêté royal portant approbation de la convention fixant les conditions pour le congé précédant la mise à la retraite à LA POSTE.
2001014080	23 MARS 2001. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 13-11-2002)
2001014049	13 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration de B.I.A.C. modifiant le règlement du 5 octobre 1998 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifié par le règlement du 17 décembre 1998.
2001014068	13 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1999 organisant la procédure devant la Chambre pour l'interconnexion, les lignes louées, l'accès spécial et les utilisations partagées, ainsi que le fonctionnement de celle-ci.
2001014048	13 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration de Belgocontrol modifiant le règlement du 6 octobre 1998 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
2001014050	13 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à l'octroi de trois autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2001 et mise à jour au 01-09-2015)
2001014044	4 MARS 2001. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et Belgocontrol.
2001014045	4 MARS 2001. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company.
2001014041	19 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel fixant le coût de la portabilité du numéro pour l'année 2000.
2001A14049	—
2001014004	18 JANVIER 2001. - Arrêté royal fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2002 et mise à jour au 28-12-2022)
2000014297	12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications.
2000014304	5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à Mobistar S.A. d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie DCS-1800(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2000 et mise à jour au 01-09-2015)
2000014260	27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de télécommunications.
2000014268	27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Genk.
2000014259	26 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement, adopté par le Conseil d'administration de B.I.A.C., S.A. de droit public, du 15 juin 2000 concernant l'instauration d'un système de quotas acoustiques pendant la nuit et déterminant la quantité maximale de bruit autorisée la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National.
2000A14232	—
2000014232	26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité. (NOTE : abrogé, sauf pour ce qui est de l'application de l'article 37 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, par AR2016-03-25/26, art. 29, ; En vigueur : 13-06-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2000 et mise à jour au 11-05-2016)
2000014205	12 AOUT 2000. - Arrêté royal portant modification au contrat de gestion entre l'Etat belge et Belgacom.
2000003485	20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution en ce qui concerne les secteurs postal et des télécommunications.
2000014169	27 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2000 et mise à jour au 03-01-2001)
2000A14259	—
2000014123	29 MAI 2000. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges.
2000014166	24 MAI 2000. - Arrêté royal confirmant deux arrêtés royaux du 26 avril 1999.
2000014144	24 MAI 2000. - Arrêté royal fixant la date du renouvellement de la Commission paritaire auprès de La Poste.
2000014102	7 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges.
2000014104	22 MARS 2000. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2000 et mise à jour au 21-02-2002)
2000014082	17 MARS 2000. - Arrêté royal portant approbation de la transformation de La Poste en société anonyme de droit public et portant approbation des statuts de celle-ci.
2000014083	16 MARS 2000. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat.
2000014085	16 MARS 2000. - Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2002 et mise à jour au 12-07-2013)
2000014103	1er MARS 2000. - Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à LA POSTE.
2000014039	—
2000014030	12 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2000 et mise à jour au 03-03-2022)
2000014011	23 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal adaptant les articles 1er et 4 de l'annexe 2 à la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques à la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert.
2000014010	21 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne.
1999014291	6 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant modification de l'article 105bis de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
1999014243	4 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal relatif à certains principes comptables applicables aux organismes puissants sur le marché des télécommunications portant exécution de l'article 109 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
1999014263	4 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation d'un service de lignes louées, notamment pour les opérateurs puissants sur le marché. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1999 et mise à jour au 31-10-2000)
1999014262	4 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal organisant la procédure devant la Chambre pour [l'interconnexion, les lignes louées, l'accès spécial, le dégroupage de l'accès à la boucle locale et les utilisations partagées], ainsi que le fonctionnement de celle-ci. (AR 2001-03-13/49, art. 1, 002; En vigueur : 24-04-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1999 et mise à jour au 24-04-2001)
1999014273	4 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 1er mars 1998 et du 25 mars 1999 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 et 2000
1999014304	4 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal fixant le cahier des charges pour le service de radiomessagerie et la procédure relative à l'attribution de licences individuelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2000 et mise à jour au 01-09-2015)
1999014209	14 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires téléphoniques et rapportant l'arrêté royal du 13 juin 1999 ayant le même objet.
1999014196	3 AOUT 1999. - Arrêté ministériel fixant les modalités de déclaration et de cession des réseaux non publics de télécommunications.
1999014191	8 JUILLET 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cahier des charges pour le service de téléphonie vocale et la procédure relative à l'attribution des autorisations individuelles.
1999014193	6 JUILLET 1999. - Arrêté royal établissant des barrières à la promotion et au changement de grade entre le cadre organique de complément auquel les agents transférés de [Proximus] à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés et le cadre organique propre de cet Institut. (NOTE 1 : abrogé par AR2011-09-12/23, art. 5, 002; En vigueur : 01-02-2007, pour les seuls agents mentionnés à l'article 2 de l'AR2011-09-12/23> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1999 et mise à jour au 01-09-2015)
1999014173	13 JUIN 1999. - Arrêté royal portant les conditions de confection, édition et distribution des annuaires téléphoniques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1999 et mise à jour au 18-09-1999)
1999014118	11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant les modalités de déclaration des services de télécommunications.
1999014113	11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'exploitation imposées à certains services de télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1999 et mise à jour au 23-03-2007)
1999014174	9 JUIN 1999. - Arrêté royal transposant les obligations découlant de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service.
1999014169	2 JUIN 1999. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts et les statuts coordonnés de B.I.A.C., société anonyme de droit public.
1999A14169	—
1999014161	25 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à [Proximus] Mobile s.a. d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie DCS-1800 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1999 et mise à jour au 01-09-2015)
1999014162	7 MAI 1999. - Arrêté royal relatif au cahier des charges applicable à l'exploitation des services de communications personnelles mobiles par satellite. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 12-12-2013)
1999014139	3 MAI 1999. - Arrêté royal concernant la rémunération de membres du Conseil d'administration de Belgocontrol.
1999014140	3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant création des commissions paritaires auprès de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company" et de Belgocontrol.
1999014119	26 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999.
1999022384	26 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de pension pour les pensions de retraite du personnel statutaire de Belgacom, société anonyme de droit public.
1999014116	20 AVRIL 1999. - Arrêté royal concernant les catégories de services de télécommunications soumis à des conditions d'exploitation.
1999014117	20 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif aux redevances à payer à l'Institut par les personnes tenues de faire une déclaration de services de télécommunications.
1999014112	20 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les délais et principes généraux applicables aux négociations commerciales menées en vue de conclure des accords d'interconnexion et les modalités de publication de l'offre d'interconnexion de référence, et fixant les conditions à régler dans la convention d'interconnexion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1999 et mise à jour au 07-04-2003)
1999014114	19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1992 réglant la composition et le fonctionnement du Comité consultatif pour les télécommunications.
1999014126	19 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de complément auquel les agents transférés de [Proximus] à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 01-09-2015)
1999014208	25 MARS 1999. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1999 et mise à jour au 24-11-1999)
1999014067	4 MARS 1999. - Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne et modifiant certaines dispositions de cette loi relatives au service universel.
1999014019	11 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel du Service de Médiation créé auprès de [Proximus] à l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1999 et mise à jour au 01-09-2015)
1999021002	10 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et l'article 11 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.
1999019044	—
1998011410	16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal.
1998014348	16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant autorisation d'établir et d'exploiter le réseau de mobilophonie MOB2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1999 et mise à jour au 01-09-2015)
1998014290	8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant création des commissions paritaires auprès de la société anonyme de droit public " Brussels International Airport Company " et de Belgocontrol. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 22-05-1999.)
1998014311	4 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant les conditions de participation aux concours et examens de promotion à un grade du niveau 2 à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
1998014281	15 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications.
1998014266	13 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public " Brussels International Airport Company ".
1998020146	—
1998020020	—

Even geduld, artikelen worden geladen…

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd

Uitvoeringsbesluit(en)