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17 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] qui assurent un service de garde à domicile. (L 1991-03-21/30, art. 169, 002; En vigueur : 5555-55-55) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-06-14/51, art. 18, 003; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1991 et mise à jour au 13-07-2001)