16 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant certaines allocations aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Numac

1980101602

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 décembre 1980

16 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant certaines allocations aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

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