27 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitement et leurs conditions d'octroi.

Numac

1995014121

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 juin 1995

Datum inwerkingtreding

1 novembre 1993

27 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitement et leurs conditions d'octroi.

Numac	Titel
1993014067	18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitements et leurs conditions d'octroi

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