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22 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant les redevances dûes pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 31-01-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977011712 | 17 JANVIER 1977. - Arrêté royal fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]. (L 1991-03-21/30, art. 169, 004; En vigueur : 5555-55-55) (NOTE : cet arrêté est abrogé par 1) AR 1989-12-22/32, art. 20, 003; En vigueur : 01-01-1990, pour autant qu'il concerne l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National ; 2) ARW 1991-11-14/46, art. 14, En vigueur : 1992-01-01, en ce qui concerne les aéroports de Liège-Bierset et de Charleroi-Gosselies et les aérodromes de Spa et de Saint-Hubert) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995014090 | 24 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1989 fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National. |
| 1994014174 | 25 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1989 fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles National. |
| 1991014294 | 31 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel déterminant la classification des aéronefs en catégories acoustiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1991 et mise à jour au 31-01-1998). |
| 1990014171 | 11 JUIN 1990. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de trafic à l'aéroport de Bruxelles National. |
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