20 SEPTEMBRE 1947. - Règlement déterminant les conditions générales relatives aux [services réguliers], aux [services réguliers temporaires], aux [services spécialisés] et aux [services occasionnels]. <AR 1988-09-22/30, art. 2, 002; En vigueur : 1988-10-01> (NOTE : Pour la Communauté flamande, les articles suivants sont abrogés pour ce qui concerne le transport régulier et le transport régulier temporaire, organisés par la VVM, et les formes particulières de transport régulier : 1° article 4, alinéa premier; 2° articles 8 jusque et y compris 15; 3° article 16, alinéa premier; 4° articles 18 jusqu'à 24 inclus; 5° article 26; 6° articles 28 jusque et y compris 49; 7° articles 51 jusque et y compris 55, apporté par AGF 2004-05-14/48, art. 89; En vigueur : 30-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1988 et mise à jour au 15-07-2014)
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