4 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès [ ...], de la SNCB et d'Infrabel. <AR2013-12-11/03, art. 56, 002; En vigueur : 01-01-2014 ou à une date ultérieure fixée par le Roi et au plus tard le 1er avril 2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2008 et mise à jour au 16-12-2013)

Numac

2008014220

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 juillet 2008

Datum inwerkingtreding

11-07-2008

4 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant la rémunération des Commissaires du Gouvernement auprès [ ...], de la SNCB et d'Infrabel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2008 et mise à jour au 16-12-2013)

Numac	Titel
2005014162	1 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant la rémunération du commissaire du Gouvernement auprès de la SNCB Holding et auprès de la SNCB.

Numac	Titel
2013014729	11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant réforme des structures de la [SNCB Holding], d'Infrabel et de la SNCB [(2)] (ERRATUM, voir M.B. 19-12-2013, p. 99702) (ERRATUM, voir M.B. 24-12-2013, p. 102040)

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