Details

Numac
1998014311
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 janvier 1999
Datum inwerkingtreding
25 janvier 1999

4 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant les conditions de participation aux concours et examens de promotion à un grade du niveau 2 à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Numac Titel
2007014032 11 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2007 et mise à jour au 22-05-2024)
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