23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant augmentation du capital de LA POSTE.

Numac

1997014059

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 mars 1997

Datum inwerkingtreding

5 mars 1997

23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant augmentation du capital de LA POSTE.

Numac	Titel
2003014233	25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au retrait de la mission déléguée de la Société fédérale de Participations dans La Poste et à l'apport d'actions de La Poste à la Société fédérale de Participations.
1997014068	18 MARS 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant augmentation du capital de LA POSTE.

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