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8 AVRIL 1976. - Arrêté royal établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1984 et mise à jour au 05-05-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014007338 | 22 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux dans le cadre de l'engagement volontaire militaire |
| 2013022392 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants en ce qui concerne les dispositions relatives au supplément d'âge annuel |
| 2013022231 | 16 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants |
| 2010007241 | 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant diverses dispositions relatives au statut administratif, pécuniaire et social du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2010 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2010022336 | 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants en ce qui concerne les dispositions relatives au supplément annuel |
| 2010022337 | 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants |
| 2010022338 | 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants |
| 2009022365 | 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue du relèvement pour l'année 2009 du supplément annuel en faveur des enfants bénéficiaires âgés de 17 ans au moins le 31 décembre 2008 |
| 2009022307 | 9 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des enfants handicapés dans le régime des travailleurs indépendants |
| 2009022029 | 20 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'introduction d'un supplément annuel pour les enfants bénéficiaires ayant atteint l'âge de 24 ans. |
| 2008011573 | 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'augmentation de l'allocation familiale en faveur du premier enfant. |
| 2008011431 | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal relevant le supplément aux allocations familiales pour certaines familles monoparentales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 2008022434 | 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal complétant l'article 36, § 3, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 2008022341 | 8 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'introduction d'un supplément annuel. |
| 2008024212 | 9 MAI 2008. - Arrêté royal portant augmentation de l'allocation familiale de premier rang dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 2007022888 | 9 MAI 2007. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. |
| 2007022754 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal instaurant un supplément aux allocations familiales pour certaines familles monoparentales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2007 et mise à jour au 14-10-2008) |
| 2007022703 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 2007022755 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal octroyant un supplément d'allocations familiales en faveur du chômeur qui entame une activité indépendante. |
| 2007022490 | 23 MARS 2007. - Arrêté royal portant augmentation de l'allocation familiale du premier enfant dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 2007022518 | 16 MARS 2007. - Arrêté royal instaurant un supplément aux allocations familiales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 2007022424 | 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 26 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, et l'arrêté royal du 25 janvier 2004 portant exécution des articles 20, 26, et 35, § 2, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 2007022313 | 13 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 2006022911 | 5 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 2bis, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, et l'arrêté royal du 25 janvier 2004 portant exécution des articles 20, 26 et 35, § 2, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 2006022702 | 20 JUILLET 2006. - Arrêté royal instaurant un supplément aux allocations familiales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 2006022714 | 12 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 2005022817 | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 2005022619 |
19 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant exécution [des articles 17, 17bis, 19, et 20, § 1er,] de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 2005022370 | 18 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 2004022128 | 25 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant exécution des articles 20, 26, et 35, § 2, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2006 et mise à jour au 05-05-2014) |
| 2004022053 | 31 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 2003022898 | 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant délégation de compétence en matière de prestations familiales pour travailleurs indépendants. |
| 2003022896 | 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 2003022843 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 2003011029 | 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 2002022249 | 11 MARS 2002. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2002 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 2001003357 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs au statut social des travailleurs indépendants en ce qui concerne les indices-pivot. |
| 2000016343 | 5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 2000016111 | 16 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 1999016396 | 16 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1991 portant exécution des articles 20, §§ 2 et 3, 26 et 35 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 1999016198 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'article 21 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 1997016292 | 30 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 1997016010 | 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de suppléments d'âge dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 1997016009 | 18 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal prolongeant le droit aux allocations familiales dans le régime des travailleurs indépendants en faveur des enfants disparus. |
| 1996016245 |
18 NOVEMBRE 1996. - [Arrêté royal instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants.] |
| 1995016090 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1995 et mise à jour au 13-12-1996.) |
| 1995018019 | 13 MARS 1995. - Arrêté relevant la limite autorisée de la rémunération de l'apprenti(e) en vue du maintien du droit aux allocations familiales dans le régime des travailleurs indépendants. |
| 1994018084 | 7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 1994018022 | 28 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 1994018023 | 28 MARS 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1980 pris en exécution de l'article 27 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. |
| 1991018021 | 21 FEVRIER 1991. - Arrêté royal portant exécution de l'article 34, § 4, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2014 et mise à jour au 05-05-2014) |
| 1980092907 | 29 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 27 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1986 et mise à jour au 05-05-2014) |
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