Details
13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2022 et mise à jour au 08-07-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022032708 | 27 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions des statuts du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
| 1998014280 | 13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 septembre 1998 relatif à la formation du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2022 et mise à jour au 08-07-2022) |
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