5 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la [BELGACOM]

Numac

1990014090

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 avril 1990

5 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la [BELGACOM]

Numac	Titel
1987014230	23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la[BELGACOM]

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