11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993014066 | 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
| 2003014207 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. |
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