Details

Numac
1998014067
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 avril 1998
Datum inwerkingtreding
11 avril 1998

1 MARS 1998. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1998 et mise à jour au 24-11-1999)

Numac Titel
1999014273 4 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 1er mars 1998 et du 25 mars 1999 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999 et 2000
1999014257 27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales.
1999014256 27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales.
1999014255 27 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales.
1999014119 26 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999.
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