Details
27 MARS 1935. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 07-05-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020041102 | 4 MAI 2020. - Arrêté royal sur la Caisse des Dépôts et Consignations, notamment sur les consignations en devises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2020 et mise à jour au 21-04-2023) |
| 2017010501 | 21 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances |
| 2007003242 | 9 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1935 d'exécution de l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations. |
| 2007003054 | 25 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel fixant le montant minimum du cautionnement à fournir par les comptables ordinaires de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, secteur Cadastre. |
| 2004003233 | 17 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1964 fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques et complétant l'arrêté royal du 11 août 1887 relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1887 sur la conservation des archives des bureaux des hypothèques. |
| 2001003640 | 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant le montant minimum du cautionnement à fournir par les comptables des administrations fiscales. |
| 2001003639 |
18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à [l'Administration générale de la Trésorerie] |
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