7 AOUT 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995.

Numac

1995080752

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 octobre 1995

Datum inwerkingtreding

17 octobre 1995

7 AOUT 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995.

Numac	Titel
1994014135	24 MAI 1994. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995.

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