21 NOVEMBRE 1960. - [Arrêté royal portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant]. - (NOTE : L'intitulé et le texte, reprenant les articles 1 à 26, sont reécrits par AR2007-03-16/36, art. 1 et 2, comprenant les articles 1 à 28; En vigueur : 01-04-2007, à l'exception des articles 16 et 17 qui produisent leurs effets au 01-01-2007) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1986 et mise à jour au 18-02-2025)

Numac

1960112103

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 décembre 1960

Datum inwerkingtreding

24-12-1986

21 NOVEMBRE 1960. - [Arrêté royal portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant]. - (NOTE : L'intitulé et le texte, reprenant les articles 1 à 26, sont reécrits par AR2007-03-16/36, art. 1 et 2, comprenant les articles 1 à 28; En vigueur : 01-04-2007, à l'exception des articles 16 et 17 qui produisent leurs effets au 01-01-2007) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1986 et mise à jour au 18-02-2025)

Numac	Titel
2023048154	19 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
2023200794	12 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
2022200320	29 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
2021200386	20 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
2020200412	26 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
2019200230	5 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
2018203815	30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
2017206929	18 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
2017200351	20 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
2016200165	4 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
2015200075	8 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
2013207108	26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
2012207501	20 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
2012200053	21 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
2010206447	29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
2010204944	28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
2009205740	22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
2009205960	22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
2008013635	24 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant.
2008013016	30 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant.
2007012762	20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant.
2007200883	16 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires.
1999012462	3 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds de compensation interne du secteur du diamant.
1997012057	21 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires.
2025000651	31 JANVIER 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant

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