25 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à [Proximus] Mobile s.a. d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie DCS-1800 <Intitulé modifié par L2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR2015-09-11/02, art. 1)>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1999 et mise à jour au 01-09-2015)

Numac

1999014161

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 août 1999

Datum inwerkingtreding

25 mai 1999

25 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à [Proximus] Mobile s.a. d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie DCS-1800 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1999 et mise à jour au 01-09-2015)

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