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6 FEVRIER 1987. - Loi relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision. (NOTE : Abrogé pour la communauté française par DCFL 2004-03-31/42, art. 17; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1989 et mise à jour au 01-09-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1960012602 | 26 JANVIER 1960. - Loi relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion. |
| 1960051802 | 18 MAI 1960. - Loi organique des Instituts de la radiodiffusion-télévision belge. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006029039 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI. |
| 2006029040 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI. |
| 2005029169 | 10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice " coût de télévision " pour l'année 2003. |
| 2005200885 | 18 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 1999, entre certains organes de presse, d'une part complémentaire des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI. |
| 2005200883 | 18 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une part complémentaire des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI. |
| 2005200205 | 3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice "coût de télévision" pour l'année 2002. |
| 2005200620 | 3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2003, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI. |
| 2005200622 | 3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2003, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite. |
| 2003029380 | 11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 2001, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de presse écrite en difficultés financières. |
| 2003029379 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2002, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite. |
| 2003029326 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une troisième part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi. |
| 2003029378 | 3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI. |
| 2002029396 | 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice" coût de télévision " pour l'année 2001. |
| 2002029397 | 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une seconde part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI. |
| 2002029277 | 27 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution, pour l'année 2000, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières. |
| 2002029233 | 27 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2000, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI. |
| 2002029292 | 27 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, octroyant, pour l'année 2000, une aide exceptionnelle non récurrente provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à la S.A. "Editions JDM". |
| 2002029161 | 28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI. |
| 2002029162 | 28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2001, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite. |
| 2002029054 | 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice " coût de télévision " pour l'année 2000. |
| 2001029459 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2000, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI. |
| 2002029460 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 1999, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI. |
| 2002029461 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement la Communauté française fixant, pour l'année 2000, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite. |
| 2002029458 | 29 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice " coût de télévision " pour l'année 1999. |
| 2000029302 | 13 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1999, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de Presse écrite en difficultés financières. |
| 2000029024 | 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1998, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de presse écrite en difficultés financières. |
| 1999029716 | 21 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant répartition, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI. |
| 1999029717 | 21 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1998, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite. |
| 1996120650 | 6 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement fixant, pour l'année 1995, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite. |
| 1996102451 | 24 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement portant autorisation des programmes de radiodiffusion télévisuelle de la société anonyme Event Network (TRADUCTION). |
| 1996029295 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1989 fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale. |
| 1996029296 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retirant l'exclusivité de la commercialisation des espaces de publicité commerciale à la RTBF et aux stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française, confiée à la S.A. TVB par arrêté du 10 septembre 1989 |
| 1996029119 | 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement fixant, pour l'année 1994, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite. |
| 1995014223 | 7 AOUT 1995. - Arrêté royal fixant les compétences en matière de services postaux, de télécommunications et de transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-1995 et mise à jour au 01-09-2015) |
| 1996029116 | 20 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1994, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite. |
| 1996029117 | 20 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI. (Err. M.B. 14-06-1996, p. 16453) |
| 1993031330 | 16 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur, pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale, du chapitre II de la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision. |
| 1992029243 | 6 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 26 juillet 1990 fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale. |
| 1992029288 | 24 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite. (NOTE : Abrogé par DCFL 2004-03-31/42, art. 17; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1992 et mise à jour au 13-05-2004). |
| 1992029239 | 18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française pour les années 1992 à 1999 les modalités de la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite. |
| 1991029300 | 3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant des règles particulières quant à l'utilisation des ressources en provenance de la publicité à la radio et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes de radio de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1991 et mise à jour au 22-11-1997.) |
| 1992029284 | 28 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif fixant, pour l'année 1990, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse quotidienne. |
| 1992029285 | 28 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif fixant, pour l'année 1990, la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite. |
| 1990030333 | 12 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand autorisant la "[Nederlandse Radio en Televisieuitzendingen in België], Omroep van de Vlaamse Gemeenschap" d'émettre de la publicité commerciale à la radio. |
| 1990030517 | 31 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation du Code de la publicité commerciale à la radio et à la télévision. |
| 1990073150 | — |
| 1990028421 | 26 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif autorisant l'organisme de télévision payante "Canal Plus TV de la Communauté française" à insérer de la publicité commerciale dans ses programmes télévisés. |
| 1990027000 | 21 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant des règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (R.T.B.F.). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 22-11-1997.) |
| 1990027001 | 21 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant, pour l'année 1989, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse quotidienne. |
| 1990027002 | 21 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant pour l'année 1989 les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite. |
| 1989027994 | 31 AOUT 1989. - Arrêté de l'Exécutif autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à insérer de la publicité commerciale dans ses programmes télévisés. |
| 1989027995 | 31 AOUT 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant un plafond pour certaines ressources de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 22-11-1997.) |
| 1989027997 | 31 AOUT 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant la répartition des espaces de publicité commerciale et les ressources en provenant, entre la Radio-Télévision belge de la Communauté française et les stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française et autorisées à insérer de la publicité commerciale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 19-09-1996) |
| 1989027998 | 31 AOUT 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant les modalités d'octroi, à une société, de l'exclusivité de la commercialisation des espaces de publicité commerciale à la Radio-Télévision belge de la communauté française et aux stations et sociétés de radiodiffusion s'adressant à l'ensemble du public de la Communauté française. |
| 1989029506 | 3 MAI 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant la composition et organisant le fonctionnement du Conseil de la publicité commerciale à la radio et à la télévision. |
| 1987021145 | 3 AOUT 1987. - Arrêté royal relatif aux conditions d'insertion de la publicité commerciale dans les programmes de radio et de télévision. |
| 1987021146 | 3 AOUT 1987. - Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil de la publicité commerciale à la radio et à la télévision. |
| 1987021055 | 31 MARS 1987. - Arrêté royal relatif à l'autorisation pour les stations de radiodiffusion sonore locale à insérer de la publicité commerciale dans les programmes. |
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