Details
23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges (Intitulé remplacé par AR2013-12-11/02, art. 4, 007; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001462 | 8 FEVRIER 2024. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de HR Rail, société anonyme de droit public |
| 2023046200 | 2 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel abrogeant totalement ou partiellement plusieurs arrêtés ministériels fixant les dispositifs de sécurité de passages à niveau |
| 2022031918 | 18 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant exécution de l'article 74 de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX " Insolvabilité des entreprises ", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au livre XX, dans le livre I du Code de droit économique |
| 2018015630 | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à l'application du travail intérimaire dans certains services fédéraux, dans les entreprises publiques et HR Rail en exécution de l'article 48 de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2019 et mise à jour au 25-05-2022) |
| 2017013648 | 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées |
| 2017013649 | 21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées |
| 2014014276 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de HR Rail, société anonyme de droit public |
| 2013014729 | 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant réforme des structures de la [SNCB Holding], d'Infrabel et de la SNCB [(2)] (ERRATUM, voir M.B. 19-12-2013, p. 99702) (ERRATUM, voir M.B. 24-12-2013, p. 102040) |
| 2013014728 | 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges |
| 2011014240 | 3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2011 et mise à jour au 01-12-2017) |
| 2008014084 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 09-01-2019) |
| 2007014205 | 10 MAI 2007. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB-Holding. |
| 2007A14205 | — |
| 2006A14264 | — |
| 2006014264 | 16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation au premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding. |
| 2005014119 | 5 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding. |
| 2004014299 | 30 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant approbation du cinquième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges. |
| 2004014211 | 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges. |
| 2004014176 | 31 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de Fer belges. |
| 2004014077 | 18 MARS 2004. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de Fer belges. |
| 2004014067 | 15 MARS 2004. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 25 de la ligne ferrée 12 : Anvers-Essen, à Kapellen, moyennant la construction d'un passage inférieur. |
| 2003014269 | 9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires en vue de l'établissement d'un chemin latéral vers le passage à niveau privé n° 70 de la ligne ferrée 58 Gand-Eeklo à Waarschoot. |
| 2003014259 | 20 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 15 de la ligne ferrée 53 Schellebelle-Louvain à Malines (Leest) moyennant l'établissement d'un chemin latéral se joignant à une voirie existante, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée. |
| 2003014196 | 25 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances. |
| 2002014281 | 7 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 33A de la ligne ferrée 34 : Hasselt-Liège, à Tongres moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 32. |
| 2000014268 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Genk. |
| 2000014123 | 29 MAI 2000. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges. |
| 2000014102 | 7 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges. |
| 1997014219 | 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre la Société nationale des Chemins de fer belges et l'Etat. |
| 1996014181 | 20 AOUT 1996. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges. |
| 1995014274 | 23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant la date du renouvellement de la Commission paritaire nationale auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges. |
| 1995014110 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges. |
| 1994014156 | 14 JUILLET 1994. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer Belges. |
| 1994014043 | 18 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voles ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances. |
| 1993011251 | 12 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif à la construction de la ligne à grande vitesse Paris-Bruxelles (zone de Tubize). |
| 1993011252 | 12 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif à la construction de la ligne à grande vitesse Bruxelles-Paris dans la traversée de la commune de Sint-Pieters-Leeuw (Ruisbroek). Troncon Bruxelles-Halle (Lembeek). |
| 1992014250 | 30 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges et fixant des mesures relatives à cette Société. |
| 1935062950 | 29 JUIN 1935. _ Arrêté royal. _ Complément au règlement général sur les installations électriques, faisant l'objet de l'arrêté royal du 28 décembre 1931. (Note : seul le chapitre IV reste d'application, en tant que complément aux articles 81BIS et 82 du Règlement CN:1931-12-38/30. Voir note y mentionnée) |
| 1977080202 |
2 AOUT 1977. - [Arrêté royal relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau] |
| 1960120505 | 5 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant les tarifs de redevances pour l'occupation du domaine public par des lignes électriques. |
| 1946123002 |
30 DECEMBRE 1946. - [Arrêté-loi relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars.] |
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