19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal créant une commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2002 et mise à jour au 20-11-2008)

Numac

2001021638

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 janvier 2002

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2002

19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal créant une commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2002 et mise à jour au 20-11-2008)

Numac	Titel
2008204009	14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la composition de la commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts ".

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