13 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains travailleurs occupés à [Proximus] <Intitulé modifié par L2015-08-10/26, art. 3, 003; En vigueur : 22-06-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-09-2015)

Numac

1990014325

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 janvier 1990

Datum inwerkingtreding

27-03-1991

13 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains travailleurs occupés à [Proximus] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-09-2015)

Numac	Titel
1967102708	27 OCTOBRE 1967. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés à la Régie des Télégraphes et des Téléphones.

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