Details
28 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives en faveur des agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)], titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> <art. 3 et 4 annulés par les arrêts n° 48.079 et 48.081 du 21-06-1994 ; voir M.B. 01-12-1994, p. 29.804>
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980110701 | 7 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996014115 | 9 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1985 portant certaines dispositions administratives en faveur des agents de la Régie des Voies aériennes titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte. |
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