Details
17 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques dans les services d'exécution de la [BELGACOM], ayant leur siège dans Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977031820 | 18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL fixant, pour les emplois du troisième au douzième degré de la hiéerarchie, les cadres linguistiques des Services groupes des ateliers et du matériel, service d'exécution de [BELGACOM] ayant son siège dans Bruxelles-capitale, dont l'activité s'étend à tout le pays <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> |
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