Details
10 JANVIER 1997. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992014242 | 14 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des postes et fixant des mesures relatives à cette Régie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-10-1992 et mis à jour au 05-03-1997) |
| 1992091450 | — |
| 1992091451 | — |
| 1995014166 | 10 MAI 1995. - Arrêté royal portant approbation d'un avenant au premier Contrat de gestion conclu entre la Régie des Postes et l'Etat belge. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-07-1995 et mis à jour au 05-03-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003014026 | 13 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003. |
| 2002014261 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2001 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002. |
| 2002014260 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2002 et mise à jour au 29-04-2003). |
| 2002014262 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2001 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002. |
| 2001014258 | 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001. |
| 2001014208 | 21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales. |
| 2001014080 | 23 MARS 2001. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 13-11-2002) |
| 2000014104 | 22 MARS 2000. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2000 et mise à jour au 21-02-2002) |
| 2000014083 | 16 MARS 2000. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat. |
| 2000A14083 | — |
| 1998014067 | 1 MARS 1998. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1999. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1998 et mise à jour au 24-11-1999) |
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