Details

Numac
1956050202
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
13 juin 1956
Datum inwerkingtreding
27-03-1991

2 MAI 1956. - Loi sur le chèque postal. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 27-04-2018)

Numac Titel
2013003122 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
2007011281 30 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant réglementation des services financiers postaux.
2007011267 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant réglementation des services financiers postaux
1995014183 31 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal.
1995014171 19 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal.
1992014242 14 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des postes et fixant des mesures relatives à cette Régie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-10-1992 et mis à jour au 05-03-1997)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…