Details
2 MAI 1956. - Loi sur le chèque postal. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 27-04-2018)
Numac | Titel |
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2013003122 | 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal |
2007011281 | 30 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant réglementation des services financiers postaux. |
2007011267 | 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant réglementation des services financiers postaux |
1995014183 | 31 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal. |
1995014171 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal. |
1992014242 | 14 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des postes et fixant des mesures relatives à cette Régie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-10-1992 et mis à jour au 05-03-1997) |
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