7 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]

Numac

1990014116

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 mai 1990

7 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM]

Numac	Titel
1982000382	9 MARS 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la nomination a certains grades de "principal" à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
1977070804	8 JUILLET 1977. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de la [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Details