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Details

Numac
1977042231
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 juillet 1977
Datum inwerkingtreding
2 mai 1977

22 AVRIL 1977. _ Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Numac Titel
2003029406 12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature au président du Corps interministériel des commissaires du Gouvernement auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2003 et mise à jour au 27-04-2004)
2002029637 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains autres agents du Service d'appui aux cabinets ministériels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2003 et mise à jour au 16-08-2005)
1999029707 29 OCTOBRE 1999. - Arrêté modifiant l'arrêté du 15 octobre 1997 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux relations internationales.
1998029124 9 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mise à jour au 25-09-2020)
1998029387 15 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux Relations internationales. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2000 et mise à jour au 18-08-2010)
1996027295 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement.
1996000213 15 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 1995 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
1996027088 8 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement.
1996027035 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à des délégations de pouvoirs spécifiques provisoires à la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé du Ministère de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1996 et mise à jour au 09-07-1999.)
1996027081 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations en matière de recettes et dépenses à imputer au budget de l'Office wallon de Développement rural et à la gestion journalière confiée aux fonctionnaires dirigeants de l'Office wallon de Développement rural.
1996031565 28 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant délégations de compétences et de signatures au fonctionnaire dirigeant et à certains fonctionnaires du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 18-01-1996 et mis à jour au 09-09-1997)
1995027430 20 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1995 et mise à jour au 08-08-1996)
1995027481 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant les règles complémentaires aux délégations accordées aux fonctionnaires dirigeants du Centre régional d'aide aux communes.
1995027375 4 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations en matière de recettes et de dépenses à imputer au budget de l'Office wallon de Développement rural.
1995029307 31 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation des services chargés de la gestion des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par la Communauté française et portant délégation de pouvoir à certains fonctionnaires et agents de ces services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1995 et mise à jour au 31-03-1998)
1995031149 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Agence régionale pour la Propreté
1995027313 2 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 31 mars 1994 octroyant des délégations de pouvoirs au secrétaire du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne.
1995031558 29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1995 et mise à jour au 01-09-2001)
1994027254 31 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des délégations de pouvoirs au secrétaire du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1995 et mise à jour au 05-09-2017)
1994027049 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1994 et mise à jour au 09-07-1999.)
1994027050 14 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2002 et mise à jour au 28-10-2009)
1990021139 3 AOUT 1990. - Arrêté ministériel déterminant les modèles d'avis en vue de l'application des dispositions relatives à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux.
1990021138 1er AOUT 1990. - Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux.
1988021191 12 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel déterminant les modèles d'avis en vue de l'application des dispositions relatives à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures.
1988021163 8 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures.
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