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3 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal réglant la dévolution du patrimoine de l'Institut d'assurance des employés privés de Malmédy et de l'Institut d'assurance des employés privés de Malmédy et de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmédy et la répartition du patrimoine de cet Institut. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1972 et mise à jour au 31-12-2010)