25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal autorisant une augmentation de capital de La Poste.

Numac

2003014234

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 octobre 2003

Datum inwerkingtreding

13 octobre 2003

25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal autorisant une augmentation de capital de La Poste.

Numac	Titel
2003014233	25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au retrait de la mission déléguée de la Société fédérale de Participations dans La Poste et à l'apport d'actions de La Poste à la Société fédérale de Participations.

Details