6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1982 allouant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Numac

1990014237

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 octobre 1990

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1982 allouant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Numac	Titel
1983014011	15 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL allouant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

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