29 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 6 juillet 1971 portant création de [bpost]. <INTITULE modifié par L2010-12-13/07, art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 31-12-2010)

Numac

1971092908

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 octobre 1971

Datum inwerkingtreding

6 juillet 1971

29 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 6 juillet 1971 portant création de [bpost]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 31-12-2010)

Numac	Titel
1990014204	14 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux membres du personnel de [bpost], affectés à la conduite et à l'entretien des autos postales. . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1990 et mise à jour au 31-12-2010)

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