17 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de radiomessagerie ERMES.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999014304 | 4 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal fixant le cahier des charges pour le service de radiomessagerie et la procédure relative à l'attribution de licences individuelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2000 et mise à jour au 01-09-2015) |
| 1997801958 | 17 JUILLET 1997. - Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de radiomessagerie en Belgique selon la norme ERMES. |
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