19 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de complément auquel les agents transférés de [Proximus] à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés <Intitulé modifié par L2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR2015-09-11/02, art. 1)>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 01-09-2015)

Numac

1999014126

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 juin 1999

Datum inwerkingtreding

1 avril 1997

19 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de complément auquel les agents transférés de [Proximus] à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1999 et mise à jour au 01-09-2015)

Numac	Titel
2011011359	12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif au transfert de certains agents du cadre organique de complément auquel les agents transférés de [Proximus] à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés vers le cadre organique propre de cet Institut (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2011 et mise à jour au 01-09-2015)
1999014193	6 JUILLET 1999. - Arrêté royal établissant des barrières à la promotion et au changement de grade entre le cadre organique de complément auquel les agents transférés de [Proximus] à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés et le cadre organique propre de cet Institut. (NOTE 1 : abrogé par AR2011-09-12/23, art. 5, 002; En vigueur : 01-02-2007, pour les seuls agents mentionnés à l'article 2 de l'AR2011-09-12/23> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1999 et mise à jour au 01-09-2015)

Numac

Titel

2011011359

12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif au transfert de certains agents du cadre organique de complément auquel les agents transférés de [Proximus] à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés vers le cadre organique propre de cet Institut (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2011 et mise à jour au 01-09-2015)

1999014193

6 JUILLET 1999. - Arrêté royal établissant des barrières à la promotion et au changement de grade entre le cadre organique de complément auquel les agents transférés de [Proximus] à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés et le cadre organique propre de cet Institut. (NOTE 1 : abrogé par AR2011-09-12/23, art. 5, 002; En vigueur : 01-02-2007, pour les seuls agents mentionnés à l'article 2 de l'AR2011-09-12/23> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1999 et mise à jour au 01-09-2015)

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