Details

Numac
1997014042
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mai 1997
Datum inwerkingtreding
18 mai 1997

6 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel relatif a certaines conditions de nomination au grade de correspondant adjoint à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme des concours de recrutement à ce grade.

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