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28 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013014750 |
21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la [...] SNCB |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021032130 | 28 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant de la taxe due en vertu de l'article 6 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, applicable aux déchets générés suite aux inondations qui ont frappé la Wallonie dans le courant du mois de juillet 2021 |
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