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Details

Numac

2006023249

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 décembre 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant fixation de certaines recettes et dépenses du Service des Pensions du secteur public.

Numac	Titel
1997022174	27 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'article 56, alinéa 7 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1997 et mise à jour au 13-12-2006)
1997003569	17 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'article 92bis, § 4quater, alinéa 6, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1997 et mise à jour au 13-12-2006)
1965042902	29 AVRIL 1965. - [Arrêté royal relatif à la valorisation des avantages en nature octroyés aux concierges des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et des services qui en dépendent] (AR 2002-09-05/37, art. 158; En vigueur : indéterminée , voir AR 2002-09-05/37, art. 242)(NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents soumis au présent statut par ARR 1999-05-06/52, art. 406, 12°; En vigueur : 01-07-1999)(NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents soumis au présent statut par ARR 2001-07-19/84, art. 416, 13°, En vigueur : 01-03-2001; ARR 2001-07-19/84 retiré par ARR 2002-09-26/43, art. 465, En vigueur : 01-03-2001)(NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les agents soumis au présent statut par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 13°; En vigueur : 01-03-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2006 et mise à jour au 13-12-2006)
2004014293	27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant exécution de l'article 176, § 5, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 13-12-2006)
1998014134	19 MAI 1998. - Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de [Proximus] à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1998 et mise à jour au 01-09-2015)
2003003570	18 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 10 de la loi du 11 décembre 2003 concernant la reprise par l'Etat belge des obligations de pension légales de la société anonyme de droit public [Proximus] vis-à-vis de son personnel statutaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2003 et mise à jour au 01-09-2015)
2003022359	27 MARS 2003. - Arrêté royal portant exécution des articles 34 et 35 de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2003 et mise à jour au 24-12-2015)

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