15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1973 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

Numac

1991014100

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 avril 1991

15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1973 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

Numac	Titel
1973111305	13 NOVEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]

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