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7 AOUT 1987. - Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.(NOTE : Coordonnée par AR2008-07-10/89, art. 1, 1°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1989 et mise à jour au 29-12-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1963122301 | 23 DECEMBRE 1963. _ Loi sur les hôpitaux. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019040719 | 28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale |
| 2013024178 | 7 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers |
| 2012024198 | 12 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau 'pathologie cardiaque' |
| 2012024199 | 12 JUIN 2012. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables au réseau 'pathologie cardiaque' |
| 2012024167 | 12 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés |
| 2012024169 | 12 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux |
| 2012024230 | 7 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doit satisfaire pour être agréé |
| 2008024515 | 20 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2006 portant exécution de l'article 90 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 2008031601 | 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. |
| 2008031602 |
25 SEPTEMBRE 2008. - [Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et au fonctionnaire dirigeant d'Iriscare] |
| 2008024391 | 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. (NOTE : Les articles 6, 7, 14, 27 et 28, ainsi que l'erratum tel que publié au Moniteur belge du 17 octobre 2008, annulés par l'arrêt n° 205.344 du Conseil d'Etat du 17-06-2010, voir M.B. du 10-08-2010, p. 51271)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2013 et mise à jour au 09-01-2013) |
| 2008024390 | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. |
| 2008024332 | 12 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2008. |
| 2008024323 | 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2008, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 2008203438 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux cartes de légitimation des membres du personnel des services des autorités flamandes chargés de compétences d'inspection ou de contrôle (TRADUCTION). |
| 2008024259 | 4 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles la section "centre d'expertise pour les patients comateux" doit répondre pour être agréée. |
| 2008024260 | 4 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la section " centre d'expertise pour les patients comateux ". |
| 2008024261 | 4 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables aux sections " centre d'expertise pour les patients comateux ". |
| 2008201955 | 15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipement des hôpitaux. |
| 2008024218 | 9 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers. |
| 2008024164 | 27 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement. |
| 2008024146 | 10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers. |
| 2008024147 | 10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. |
| 2008024144 | 10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. |
| 2008024145 | 10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers. |
| 2008024120 | 12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée. |
| 2008024094 | 12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles le gestionnaire des hôpitaux doit communiquer au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de la communication des données se rapportant à l'établissement. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2008 et mise à jour au 07-01-2022) |
| 2008024080 | 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction " hospitalisation non chirurgicale de jour " doit répondre pour être agréée. |
| 2008024081 | 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction " hospitalisation non chirurgicale de jour ". |
| 2008024054 | 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2006 portant exécution de l'article 90 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 2007023072 | 19 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. |
| 2007023086 | 19 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 09-08-2019) |
| 2007023023 | 5 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée. |
| 2007022898 | 17 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux. |
| 2007022824 |
11 MAI 2007. - Arrêté ministériel fixant le coût maximal pouvant être pris en considération pour l'octroi des subventions pour la construction de nouveaux bâtiments, les travaux d'extension et de reconditionnement d'un hôpital ou d'un service. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par |
| 2007022875 | 9 MAI 2007. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2007, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 2007022791 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité infirmière dans les hôpitaux. |
| 2007022766 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant la date à laquelle l'article 107quater, § 2, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, cessera d'être en vigueur. |
| 2007022761 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données hospitalières doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 004; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2007 et mise à jour au 28-01-2019) |
| 2007022793 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. |
| 2007022767 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. |
| 2007022792 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. |
| 2007022726 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal désignant un service hospitalier universitaire de l'hôpital " Ziekenhuis Netwerk Antwerpen ". |
| 2007023092 | 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables. |
| 2007023091 |
26 AVRIL 2007. - [Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein |
| 2007022874 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal déterminant le contenu et le mode de transmission des informations visées à l'article 17novies de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 2007022554 | 28 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction " hospitalisation chirurgicale de jour " pour être agréée. |
| 2007022506 | 20 MARS 2007. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Institut Jules Bordet ". |
| 2007022509 | 20 MARS 2007. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Universitair Psychiatrisch Centrum Salve Mater ". |
| 2007022561 | 20 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2007. |
| 2007022510 | 20 MARS 2007. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Cliniques universitaires UCL de Mont-Godinne ". |
| 2007022505 | 20 MARS 2007. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital 'Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre'. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 178.467 du Conseil d'Etat du 10-01-2008, voir M.B. du 28-02-2008, p. 12418). |
| 2007022507 | 20 MARS 2007. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Brugmann ". (NOTE : annulé par l'arrêt n° 178.468 du Conseil d'Etat du 10-01-2008, voir M.B. du 28-02-2008, p. 12418). |
| 2007022508 | 20 MARS 2007. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola ". (NOTE : annulé par l'arrêt n° 178.469 du Conseil d'Etat du 10-01-2008, voir M.B. du 28-02-2008, p. 12418). |
| 2007022496 | 19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2003 fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre. |
| 2007022523 | 19 MARS 2007. - Arrêté royal fixant la méthodologie pour le contrôle des données cliniques minimales et les règles selon lesquelles leur exactitude et leur exhaustivité sont vérifiées et constatées. |
| 2007022442 | 19 MARS 2007. - Arrêté royal en application de l'article 46 de la loi portant dispositions diverses en matière de santé. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2008-06-19/46, art. 1, En vigueur : 11-07-2008) |
| 2007022486 |
19 MARS 2007. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un centre de traitement de grands brûlés doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article [58 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins] |
| 2007022333 | 8 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 176.490 du Conseil d'Etat du 07-11-2007, voir M.B. du 05-12-2007, p. 60106) |
| 2007022387 | 6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. |
| 2007022421 | 6 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. |
| 2007022477 | 1er MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux. |
| 2007022476 | 1 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux pour les autorités compétentes en matière de politique de santé sur base des articles 128 et 135 de la Constitution. |
| 2007022328 | 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation. |
| 2007022207 | 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables. |
| 2007022208 | 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant, d'une part, les normes auxquelles le programme de soins pour le patient gériatrique doit répondre pour être agréé et, d'autre part, des normes complémentaires spéciales pour l'agrément d'hôpitaux et de services hospitaliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2007 et mise à jour au 18-04-2014) |
| 2007035229 | 12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle qui relève de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes de l'Autorité flamande (TRADUCTION). |
| 2007022171 | 11 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1993 réglant la composition et le fonctionnement de la juridiction créée par l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 2006122850 | 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier infirmier, visé à l'article 17quater de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre. |
| 2007022002 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction d'infirmier-chef de service. |
| 2007022003 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction de chef du département infirmier. |
| 2007022454 |
14 DECEMBRE 2006. - [Arrêté royal du 14 décembre 2006 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 58 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins] |
| 2006023285 | 26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux. |
| 2006023284 | 26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. |
| 2006022999 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de soins hospitalier universitaire. |
| 2006023210 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 janvier 1990 précisant, pour les services hospitaliers psychiatriques, des règles visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux. |
| 2006023200 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. |
| 2006023040 | 25 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée. |
| 2006023222 | 25 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2006 et mise à jour au 08-08-2014) |
| 2006023221 | 25 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2014 et mise à jour au 09-03-2020) |
| 2006023039 | 17 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. |
| 2006023079 | 13 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Brugmann ". (NOTE : annulé par l'arrêt n° 169.602 du Conseil d'Etat du 30-03-2007, voir M.B. du 05-06-2007, p. 30370). |
| 2006203101 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipements des hôpitaux et des maisons de repos. |
| 2006022881 | 5 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2006, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 2006022753 | 1er AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés. |
| 2006022754 | 1 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les dérogations à l'application de l'article 76sexies de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : art. 4 annulé par l'arrêt n° 195-545 du Conseil d'Etat du 13-08-2009, voir M.B. du 10-09-2009, p. 61646) |
| 2006022734 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables. |
| 2006022730 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction d'infirmier en chef. |
| 2006022729 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. |
| 2006022735 | 13 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2007 et mise à jour au 18-04-2014) |
| 2006022595 | 16 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2006. |
| 2006022563 | 14 JUIN 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 90 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2008 et mise à jour au 30-12-2009) |
| 2006022508 | 10 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. |
| 2006022379 | 12 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. |
| 2006022426 | 1er MAI 2006. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1996, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 2006022427 | 1er MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 2006022277 | 13 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les mesures de fin de carrière, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. |
| 2006022278 | 13 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées. |
| 2006022276 | 8 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 2006022279 | 8 MARS 2006. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 109, 1°, de la loi sur les hôpitaux. |
| 2006022248 | 5 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée. |
| 2006022247 | 5 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " Service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée. |
| 2006022174 | 10 FEVRIER 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 février 2003 relatif à la contribution forfaitaire qui peut être réclamée aux patients se présentant dans une unité de soins d'urgence d'un hôpital. |
| 2006022089 | 10 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2005. |
| 2006022046 | 30 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée. |
| 2005023075 | 12 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel prorogeant les délais transitoires visés à l'article 18, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée. |
| 2005023076 | 12 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel prorogeant les délais transitoires visés à l'article 13, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée. |
| 2005023043 | 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. |
| 2005023008 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. |
| 2005023007 | 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 2005031428 | 27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2005 et mise à jour au 01-12-2008) |
| 2005022824 | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter. |
| 2005022825 | 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1991 fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service medico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnées le 7 août 1987. |
| 2005022713 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal désignant des hôpitaux en qualité d'hôpital universitaire. |
| 2005022652 | 15 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. |
| 2005022569 | 11 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.106 du 16-09-2009 ; voir M.B. 28-10-2009, p. 69.981) |
| 2005022578 | 4 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2005. |
| 2005022518 | 13 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2005 et mise à jour au 08-12-2006) |
| 2007023340 | 23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 2005022228 | 22 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. |
| 2005022096 | 17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de banque de sang hospitalière. |
| 2005022094 | 17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 fixant des normes spéciales pour les hôpitaux et services universitaires. |
| 2005022095 | 17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. |
| 2005022093 | 17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2005 et mise à jour au 18-03-2019) |
| 2005022139 | 2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2005, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 2004022915 | 26 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le financement des mesures de fin de carrière, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. |
| 2004022792 | 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter. |
| 2004022777 | 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement. |
| 2004022778 | 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice débutant le 1er juillet 2004, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du budget des moyens financiers des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 2004022648 | 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. |
| 2004022658 | 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés. (NOTE : suspendu par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 168.067 du 21-02-2007 ; M.B. 08.03.2007, p. 11370 (Recours au Conseil d'Etat : Rejet par l'arrêt n° 164.582 du 9/11/2006) )(NOTE : modifié par AR2006-08-01/31; En vigueur : 01-01-2007, lui-même rapporté par AR2007-03-08/31, art. 8; En vigueur : 01-01-2007 (NOTE : modifié par AR2006-08-01/32, art. 4; En vigueur : 01-01-2007, lui-même annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 195-545 du 13-08-2009, voir M.B. du 10-09-2009, p. 61646) (NOTE : modifié par AR2007-03-08/31, En vigueur : 01-01-2007, lui-même annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 176.490 du 07-11-2007, voir M.B. du 05-12-2007, p. 60106) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2004 et mise à jour au 23-11-2012) |
| 2004022583 | 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1997, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 2004022582 | 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 2004022630 | 30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ". |
| 2004022632 | 30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né. |
| 2004022634 | 30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2004 et mise à jour au 31-10-2013) |
| 2004022507 | 17 JUIN 2004. - Arrêté royal concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 007; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2004 et mise à jour au 28-01-2019) |
| 2004022477 | 15 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. |
| 2004022463 |
7 JUIN 2004. - Arrêté royal fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire [, de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de soins hospitalier universitaire]. |
| 2004022460 | 7 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. |
| 2004022400 | 6 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2004. |
| 2004022219 | 16 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. |
| 2004022187 | 3 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 pris en exécution de l'article 101 de la loi sur les hôpitaux. |
| 2004022143 | 16 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2004, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 2004022013 | 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2003. |
| 2003023057 | 9 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 2003023050 | 21 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux. |
| 2003022936 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal exécutant l'article 104quater, § 1er, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2017 et mise à jour au 29-12-2017) |
| 2003022879 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " Service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée. |
| 2003022837 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. |
| 2003022789 | 8 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice débutant le 1er juillet 2003, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du budget des moyens financiers des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 2003022790 | 8 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. |
| 2003022810 | 8 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux initiatives d'habitation protégée et aux associations d'institutions et de services psychiatriques. |
| 2003022808 | 8 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. |
| 2003022812 | 8 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables aux associations comme plateformes de concertation, d'institutions et de services psychiatriques. |
| 2003022809 | 8 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. |
| 2003022811 | 8 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2003 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2003022749 |
23 JUIN 2003. - Arrêté royal fixant les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par |
| 2003022758 | 23 JUIN 2003. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2003 et mise à jour au 18-03-2019) |
| 2003022627 | 4 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. |
| 2003022525 | 28 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2003. |
| 2003022467 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal supprimant la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux. |
| 2003022396 | 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers. |
| 2003022395 | 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers. |
| 2003022375 | 25 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 2003022322 | 21 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables. |
| 2003022323 | 21 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. |
| 2003022324 | 21 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2003 et mise à jour au 18-12-2024) |
| 2003022311 | 10 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées. |
| 2003022276 | 9 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 2003022180 | 27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. |
| 2003022106 | 29 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2003, les conditions et les règles spécifiques relatives à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. |
| 2003022107 | 29 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. |
| 2003022128 | 28 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers. |
| 2003022018 | 9 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 2003022036 | 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 2003022003 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. |
| 2002121950 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 104 de la loi sur les hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2003 et mise à jour au 30-05-2018) |
| 2002023033 | 11 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 pris en exécution de l'article 101 de la loi sur les hôpitaux. |
| 2002023032 | 11 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2003, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 2002023034 | 11 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 102 de la loi sur les hôpitaux. |
| 2002023066 | 4 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 2002023042 | 25 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée. |
| 2002023043 | 25 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) doit répondre pour être agréée. |
| 2002022945 | 11 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. |
| 2002022919 | 30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2002. |
| 2002022680 | 22 OCTOBRE 2002. - Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. |
| 2002022678 | 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant la date de paiement des douzièmes visés à l'article 99, § 2, a) de l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. |
| 2002022921 | 1 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2002 et mise à jour au 10-10-2018) |
| 2002022809 | 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la problématique de fin de carrière, l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées. |
| 2002022805 | 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 90, § 1er, alinéa 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 |
| 2002022806 | 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2003 et mise à jour au 31-12-2012) |
| 2002022774 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le financement des mesures de fin de carrière, l'arrêté ministériel du 2 août 1986, fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 2002022767 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal précisant les règles relatives au nombre maximum et fixant les critères de programmation applicables à la fonction " service mobile d'urgence ". |
| 2002022643 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction " service mobile d'urgence ". |
| 2002022642 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée. (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 123.691 du 30 septembre 2003 ; voir M.B. 03.12.2003, Ed. 2 , p. 57848) |
| 2002022644 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 123.691 du 30 septembre 2003 ; voir M.B. 03.12.2003, Ed. 2 , p. 57848) |
| 2002022620 | 8 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés. |
| 2002022617 | 5 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2002. |
| 2002027682 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'octroi des subventions destinées aux infrastructures et équipements des hôpitaux et des maisons de repos. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2002 et mise à jour au 04-06-2008) |
| 2002022526 | 26 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant pour l'année 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 2002022527 | 26 JUIN 2002. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 101 de la loi sur les hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2002 et mise à jour au 26-03-2004) |
| 2002022547 | 19 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 2002022491 | 12 JUIN 2002. - Arrêté royal précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers. |
| 2002022490 | 12 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation. |
| 2002022334 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice débutant le 1er juillet 2002, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du budget des moyens financiers des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 2002022335 | 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. (NOTE : les articles 7, alinéa 1er, 1° a) et c), 9, 11, 24 à 29bis et 31 abrogés pour la Communauté française, en ce qui concerne les hôpitaux universitaires, par DCFL2015-12-10/18, art. 48, §1, 038; En vigueur : 01-01-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 23-04-2025) |
| 2002022351 | 16 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical, visé à l'article 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre. |
| 2002022352 | 16 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée. |
| 2002022353 | 16 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. |
| 2002022237 | 5 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2002, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2002 et mise à jour au 01-07-2002.) |
| 2002022203 | 19 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnées le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs. |
| 2002022204 | 19 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. |
| 2002022172 | 12 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 2002022171 | 12 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel exécutant l'article 7, c), de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 2001022973 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 2001022975 | 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal exécutant l'article 128bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 2001022976 | 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal exécutant l'article 137 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 2001022974 | 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2001 et mise à jour au 29-06-2002). |
| 2001022972 | 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2000 fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 2002035007 | 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi coordonnée sur les hôpitaux et des arrêtés d'exécution prises en vertu de cette loi coordonnée (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2002 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2001022868 | 13 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 2001022873 | 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 94, alinéa 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2001 et mise à jour au 28-01-2019) |
| 2001022753 | 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel exécutant l'article 48, § 16, a), de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 2001022764 | 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. |
| 2001022763 | 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. |
| 2001022761 | 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 2001022737 | 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 2001022739 | 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers. |
| 2001022665 | 12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal précisant les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au blocage du nombre de services d'hémodialyse chronique dans un hôpital. |
| 2001022646 |
18 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par |
| 2001022486 | 4 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 2001022487 | 4 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 2001022301 | 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées. |
| 2001022291 | 19 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 13, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgent spécialisés " doit répondre pour être agréée. |
| 2001022292 | 19 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel prolongeant les délais visés à l'article 18, §§ 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) doit répondre pour être agréée. |
| 2001022285 | 17 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2001 et mise à jour au 07-07-2001.) |
| 2001022286 | 17 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 2001031169 | 22 MARS 2001. - Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires et agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. |
| 2001022105 | 12 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés. |
| 2001022106 | 12 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le nombre maximal de services de radiothérapie pouvant être mis en services. |
| 2001022133 | 9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction de soins intensifs pour être agréée. |
| 2001022132 | 9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " soins urgents spécialisés " pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2001 et mise à jour au 21-12-2002) |
| 2001022131 | 9 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2001 et mise à jour au 21-12-2002) |
| 2001022024 | 12 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2001 et mise à jour au 07-07-2001.) |
| 2001022025 | 12 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 2000022908 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 2000022909 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2000 et mise à jour au 29-12-2001). |
| 2000022857 | 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisent la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. (Articles 1, 3° et 2 sont annulés par l'arrêt n° 140.846 du Conseil d'Etat du 18 février 2005 ; voir M.B. 14.04.2005 p. 16390). |
| 2000022756 | 3 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 2000022758 | 2 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1998 exécutant l'article 86bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 2000022738 | 29 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 2000022732 | 25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 2000022698 | 20 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée. |
| 2000022611 |
12 AOUT 2000. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 2000022610 |
12 AOUT 2000. - Arrêté royal fixant les règles relatives au nombre maximum de services de médecine nucléaire où est installé un scanner PET. |
| 2000022622 | 1er AOUT 2000. - Arrêté ministériel exécutant, pour l'exercice 2000, l'article 48, § 23, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 2000022593 | 24 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1999 explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique. |
| 2000022587 | 9 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant le nombre maximal de services de radiothérapie pouvant être mis en service. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 22-02-2001.) |
| 2000022543 | 26 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 2000022454 | 5 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. |
| 2000022456 | 5 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 2000022481 | 31 MAI 2000. - Arrêté ministériel exécutant l'article 6, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 2000022455 | 19 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers. |
| 2000022341 | 6 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. |
| 2000022325 | 20 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. |
| 2000022281 | 15 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. |
| 1999024112 | 18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers. |
| 1999024113 | 18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service, ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 1999024116 | 18 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers. |
| 2000022177 | 3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. |
| 2000022159 | 3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles |
| 2000022119 | 25 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés. |
| 1999024089 | 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 25-10-2000) |
| 1999024090 | 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des Journées d'hospitalisation |
| 1999024109 | 22 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999, les conditions et les régies spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 2000022009 | 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers. |
| 1999024101 | 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté Royal fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 23-12-2000) |
| 1999024017 | 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 6 décembre 1994 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. |
| 1999022901 | 13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ". |
| 1999022748 | 29 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 135.444 du Conseil d'Etat du 27-09-2004, voir M.B. du 09-11-2004, p. 75475). |
| 1999022708 | 25 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1999022709 | 22 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1999022711 | 16 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 fixant le nombre maximum de places et de lits pour les soins psychiatriques en milieu familial (Tf) qui peut être mis en service, ainsi que les règles relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut entrer en ligne de compte pour permettre la mise en service de lits et de places de soins psychiatriques en milieu familial. |
| 1999022821 | 16 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant la procédure visant à l'application de l'article 30 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 1999022819 | 16 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant la procédure visant à l'application de l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 1999022713 | 16 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci. |
| 1999022714 | 16 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant le nombre maximal de programmes de soins "pathologie cardiaque" B, T et C pouvant être mis en service et fixant les critères de programmation applicables à ces programmes. |
| 1999022712 | 16 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2000 et mis à jour au 28-08-2002) |
| 1999022822 | 16 JUIN 1999. - Arrêté royal précisant les règles visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1999 et mise à jour au 05-06-2013) |
| 1999022820 |
16 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente d'un certain nombre de lits d'hôpitaux comme visé à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par |
| 1999022728 | 15 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 fixant, pour l'exercice 1999, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 1999022658 | 15 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1999022624 | 9 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée. |
| 1999022623 | 9 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 1999 portant exécution de l'article 48, § 23 de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1999022629 | 26 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 135.445 du Conseil d'Etat du 27-09-2004, voir M.B. du 09-11-2004, p. 75475). |
| 1999022630 | 26 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le nombre maximal de services où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 135.443 du Conseil d'Etat du 27-09-2004, voir M.B. du 09-11-2004, p. 75475). |
| 1999022517 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa premier, de la loi sur les hôpitaux pour l'autorité compétente en matière de politique de santé sur base de l'article 130 de la Constitution (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2016-02-22/24, art. 62,3°, 002; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1999 et mise à jour au 14-04-2016) |
| 1999022893 |
4 MAI 1999. - Arrêté royal déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux pour les autorités compétentes en matière de politique de santé sur base des articles 128, [130] et 135 de la Constitution. |
| 1999022690 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal déterminant les conditions générales minimales auxquelles le dossier médical, visé à l'article 15 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, doit répondre. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1999 et mise à jour au 27-09-2018) |
| 1999022605 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. |
| 1999022522 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant un règlement organique et les normes auxquelles les services de transport non urgent de patients couchés doivent répondre pour être agréés comme service médico-technique, au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1999 et mis à jour au 23-11-1999) (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 109.225 du 12 juillet 2002 ; voir M.B. 31.10.2002, p. 49853) |
| 1999022454 | 28 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des Etablissements hospitaliers. |
| 1999022451 | 28 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée. |
| 1999022452 | 28 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée. |
| 1999022453 | 28 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée. |
| 1999022417 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée, et fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. |
| 1999022414 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant la date visée à l'article 2, § 1er, 3°, f, de l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. |
| 1999022408 | 16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de représentants des Collèges de médecins et d'experts au sein du groupe de travail spécial de la structure de concertation entre gestionnaires d'hôpitaux, médecins et organismes assureurs. |
| 1999022411 | 16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour la fonction " soins intensifs ". |
| 1999022412 | 16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour la fonction " soins urgents spécialisés ". |
| 1999022410 | 16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie. |
| 1999022407 | 16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins "médecine de la reproduction". |
| 1999022406 | 16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie. |
| 1999022401 | 16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique. |
| 1999022409 | 16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service d'imagerie médicale dans lequel est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré. |
| 1999022405 | 16 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatalogie intensive. |
| 1999022593 | 2 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2021 et mise à jour au 19-02-2021) |
| 1998022311 | 26 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée. (NOTE : l'arrêt n° 96289, rendu par le Conseil d'Etat le 11 juin 2001, annule le présent arrêté, voir M.B. 16-05-2002, p. 20836) |
| 1999022310 | 26 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) doit répondre pour être agréée. (NOTE : l'arrêt n° 96285, rendu par le Conseil d'Etat le 8 juin 2001, annule le présent arrêté, voir M.B. 16-05-2002, p. 20836) |
| 1999022355 | 25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. |
| 1999022305 | 24 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1999022304 | 24 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 48, § 23, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-1999 et mise à jour au 10-09-1999.) |
| 1999022208 | 1er MARS 1999. - Arrêté royal définissant les conditions selon lesquelles il peut être dérogé au blocage du nombre de services d'autodialyse collective. |
| 1999022170 | 15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables au programme de soins " médecine de la reproduction ". |
| 1999022241 | 15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. |
| 1999022165 | 15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins " médecine de la reproduction " doivent répondre pour être agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1999 et mise à jour au 14-08-2006) |
| 1999022167 | 15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1999 et mise à jour au 08-08-2014) |
| 1999022166 |
15 FEVRIER 1999. - [Arrêté royal fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci] |
| 1999022205 | 12 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement. |
| 1999022079 | 15 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. |
| 1998022762 | 30 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1999, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1999 et mise à jour au 29-12-1999) |
| 1998022764 | 30 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1998022865 | 23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'ils doivent respecter. |
| 1999022056 | 16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. |
| 1998022763 | 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1999, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1998 et mis à jour au 30-10-1999) |
| 1999022107 | 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. |
| 1999022117 | 4 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. |
| 1998022806 | 3 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1998120250 | 2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. |
| 1999022813 | 18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "soins urgents spécialisés". |
| 1998022815 | 18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "première prise en charge des urgences" pour être agréée. |
| 1998022830 | 18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. |
| 1998022737 | 28 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux président, vice-présidents et membres de la juridiction administrative visée à l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 1998022636 | 20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à des initiatives d'habitation protégées et aux associations d'institutions et de services psychiatriques. |
| 1998022638 | 20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles des données statistiques minimales psychiatriques pour les initiatives d'habitation protégée doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1998 et mise à jour au 28-01-2019) |
| 1998022597 | 26 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation et fixant l'entrée en vigueur de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1998022570 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. |
| 1998022558 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables à la fonction " service mobile d'urgence ". |
| 1998022557 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée. (NOTE : l'AR modificatif1999-03-26/38a été annulé par le Conseil d'Etat et implicitement rapporté; l'AR modificatif2001-02-09/44a été rapporté. Il n'a pas été tenu compte de ces deux arrêtés dans les mises à jour successives.) (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 123.691 du 30 septembre 2003 ; voir M.B. 03.12.2003, Ed. 2 , p. 57848) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1998 et mise à jour au 24-07-2025) |
| 1998022445 | 27 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1998022506 | 27 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 1998022421 | 23 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter. |
| 1998022422 | 23 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. |
| 1998022423 | 23 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. |
| 1998022435 | 15 JUIN 1998. - Arrêté royal exécutant l'article 86bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1998 et mise à jour au 25-10-2000) |
| 1998022426 | 8 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. |
| 1998022413 | 26 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement. |
| 1998022379 | 8 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou services hospitalier universitaires. |
| 1998022348 | 27 AVRIL 1998. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction " première prise en charge des urgences ". |
| 1998022349 | 27 AVRIL 1998. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins intensifs. |
| 1998022351 | 27 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " première prise en charge des urgences " pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 15-04-1999) |
| 1998022352 | 27 AVRIL 1998. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction " soins urgents spécialisés ". (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 96289 du 11 juin 2001 ; voir M.B. 16.05.2002 - Ed. 2, p. 20836) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 15-04-1999) |
| 1998022353 | 27 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée. (NOTE : l'AR modificatif 1999-03-26/42 a été annulé par le Conseil d'Etat et implicitement rapporté; l'AR modificatif 2001-02-09/43 a été retiré. Il n'a pas été tenu compte de ces deux arrêtés dans les mises à jour successives.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 15-07-2025) |
| 1998022350 | 27 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1998 et mise à jour au 28-02-2025) |
| 1998022059 | 21 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. |
| 1997022929 | 29 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1998, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1998 et mise à jour au 30-12-1998.) |
| 1997022928 | 29 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1997022964 | 16 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication, par le gestionnaire de l'hôpital, de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement. |
| 1998022007 | 16 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. |
| 1997022932 | 10 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1997022868 | 25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction " hospitalisation chirurgicale de jour ". |
| 1997022869 | 25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction " hospitalisation chirurgicale de jour " pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mise à jour au 14-08-2006). |
| 1997022897 | 19 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 1997022816 | 29 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997, précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers et précisant la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. |
| 1997022683 | 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation de prix de journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1997022620 | 19 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant la procédure pour l'application des articles 30 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et la procédure relative à la preuve de la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1997 et mise à jour au 29-09-1999) |
| 1997922599 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1996 fixant, pour l'exercice 1997, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 1997922598 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers et précisant la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1997 et mise à jour au 29-09-1999) |
| 1997022778 | 18 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux. |
| 1997022530 | 15 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. |
| 1997022531 | 15 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. |
| 1997022532 | 15 JUILLET 1997. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mise à jour au 07-03-2014) |
| 1997022559 | — |
| 1997022449 | 19 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2020-12-16/24, art. 5, 002; En vigueur : 08-02-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mise à jour au 29-01-2021) |
| 1997022450 | 19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2020-12-16/24, art. 5, 005; En vigueur : 08-02-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mise à jour au 29-01-2021) |
| 1997022451 | 19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-05-23/08, art. 16, 005; En vigueur : 22-06-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 1997022426 | 20 MAI 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée. |
| 1997022296 | 6 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux. |
| 1997022425 | 6 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. |
| 1997022294 | 6 MAI 1997. - Arrêté royal du 6 mai 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 70.502 du Conseil d'Etat du 23-12-1997, M.B. 26-02-1998, p. 5329) |
| 1997022295 | 6 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter. |
| 1997022330 | 25 AVRIL 1997. - Arrêté royal précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1997 et mise à jour au 22-06-2006) |
| 1997022329 | 25 AVRIL 1997. - Arrêté royal concernant la réorganisation des soins de santé en application de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne et des articles 12, 2° et 13, 1°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. |
| 1997022283 | 16 AVRIL 1997. - Arrêté royal portant des mesures en vue d'insérer une Section 3bis dans le Chapitre III du Titre IV contenant un article 139bis dans la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en application de l'article 13, 3°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. |
| 1997022286 | 19 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 établissant une Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux. |
| 1997022223 | 17 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996 fixant, pour 1997, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1997022197 | 14 MARS 1997. - Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt le plus bas du marché visé à l'article 21 de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1997022196 | 11 MARS 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée. |
| 1997035419 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture des hôpitaux, des services hospitaliers, des unités hospitalières et des partenariats. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2004 et mise à jour au 28-08-2014) |
| 1997035420 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'agrément et de fermeture des maisons de repos et de soins, des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitations protégées et des associations d'institutions et de services psychiatriques. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 28-08-2014) |
| 1997035418 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure d'obtention [d'une autorisation préalable,] d'une autorisation de planification et d'une autorisation d'exploitation pour les établissements dispensant des soins intra-muros et trans-muros. (TRADUCTION) (AGF2018-12-07/30, art. 345, 006; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1997 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 1997022033 | 13 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3°, de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers. |
| 1997022030 | 30 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1997, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. (Annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 117916 du 4 avril 2003 ; voir M.B. 18.06.2003, p. 32521) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1997 et mise à jour au 04-04-1997) |
| 1997022029 | 30 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1996022752 | 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1995 fixant, pour l'exercice 1996, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 1996022747 | 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1997, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 25-10-1997) |
| 1997022732 | 27 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les centres de traitement de l'insuffisance rénale chronique doivent répondre pour être agréés comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 1996022683 | 26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée. |
| 1996022677 | 30 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers. |
| 1996022659 | 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée. |
| 1996022610 | 8 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. |
| 1996922543 | 20 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction des soins néonatals locaux (fonction N*). |
| 1996022545 | 20 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction de soins périnatals régionaux (fonction P*) doit satisfaire pour être agréée. |
| 1996022542 | 20 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins périnatals régionaux (fonction P*). |
| 1996022546 | 20 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction de soins néonatals locaux (fonction N*) doit satisfaire pour être agréée. |
| 1996022544 | 20 AOUT 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1996 et mise à jour au 08-09-1998.) |
| 1996022253 | 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-1996 et mise à jour au 10-10-2018) |
| 1996022133 | 16 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt le plus bas du marché visé à l'article 21 de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1996022080 | 18 JANVIER 1996. - Arrêté royal précisant des règles visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-1996 et mise à jour au 03-04-1998) |
| 1996027039 | 18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. |
| 1996027020 | 18 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1996025324 | 27 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1996025325 | 27 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1996, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1996025323 | 18 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1996, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 08-02-1996 et mis à jour au 31-12-1996) |
| 1995025309 | 13 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les indemnités et vacations qui sont allouées au Président, aux Vice-présidents et autres membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux ainsi qu'aux personnes appelées en raison de leur compétence. |
| 1996025318 | 13 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. |
| 1995025263 | 26 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1994 fixant, pour l'exercice 1995, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1995025196 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1995 fixant les normes auxquelles le centre cardiaque doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 62521 du Conseil d'Etat du 11-10-1996, M.B. 18-12-1996, p. 31585) |
| 1995025156 | 2 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1994 fixant, pour l'exercice 1995, les conditions et règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1995025157 | 11 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables à la fonction "service mobile d'urgence". |
| 1995025126 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "service mobile d'urgence". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1995 et mise à jour au 13-08-2002). |
| 1995025091 | 28 MARS 1995. - Arrêté royal définissant les conditions selon lesquelles il peut être dérogé au blocage du nombre de services de cathétérisme cardiaque pour examens invasifs et du nombre de service de cathétérisme cardiaque pour la cardiologie interventionnelle. |
| 1995025067 | 28 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. |
| 1995022154 | 28 MARS 1995. - ARRETE ROYAL portant création d'une structure de concertation entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs, ainsi que d'une banque de données relatives au secteur hospitalier |
| 1995025097 | 27 MARS 1995. - Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt le plus bas du marché visé à l'article 21 de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1995025068 | 15 MARS 1995. - Arrêté royal définissant les conditions selon lesquelles il peut être dérogé au blocage du nombre de services d'autodialyse collective. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1995 et mise à jour au 07-04-1999.) |
| 1995025076 | 15 MARS 1995. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles le centre cardiaque doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. - (Annulé par l'arrêt n° 62521 du Conseil d'Etat du 11 octobre 1996; voir MB. 18-12-1996, p. 31585) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1995 et mise à jour au 30-06-1995.) |
| 1995025063 | 8 MARS 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1994 fixant, pour l'exercice 1995, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1995025009 | 28 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1995, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1995 et mise à jour au 19-10-1995.) |
| 1995025010 | 28 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1995025349 | 16 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1995, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1995 et mise à jour au 15-07-1995.) |
| 1994025343 | 6 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal établissant une Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1994 et mise à jour au 20-05-2003.) |
| 1994025344 | 6 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1994 et mise à jour au 10-07-2007) |
| 1994025317 | 7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991, fixant les normes auxquelles la fonction de soins psychiatriques en milieu familial doit satisfaire pour être agréée. |
| 1994025297 | 18 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1993 précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers et présisant la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. |
| 1994025243 | 12 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel déterminant le mode de liquidation de l'Etat dans le prix de la journée de séjour des initiatives d'habitation protégée. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 002; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-09-19/12, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 27-08-2019) |
| 1994025242 | 24 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1993 précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers et précisant la réduction équivalente de lits hospitaliers dans les services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. |
| 1994025240 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. |
| 1994025213 | 25 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1993 réglant la composition et le fonctionnement de la juridiction créée par l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 1994025210 | 19 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation de prix de journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1994025291 | 23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation de prix de journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1994025193 | 23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1993 fixant, pour l'exercice 1994, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1994025183 | 21 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 1994025194 | 10 JUIN 1994. - Arrêté royal modifié l'arrêté royal du 24 décembre 1993 fixant, pour l'exercice 1994, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 1994025176 | 3 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée par des patients psychiatriques. |
| 1994025153 | 20 MAI 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers. |
| 1994031280 | 5 MAI 1994. - Arrêté du Collège réuni déterminant les modalités d'agrément et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers relevant de la Commission communautaire commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2019 et mise à jour au 12-08-2019) |
| 1994025119 | 20 AVRIL 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. |
| 1996022100 | 29 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux. |
| 1994025104 | 29 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. |
| 1994025096 | 28 MARS 1994. - Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt le plus bas du marché visé à l'article 21 de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1994025061 | 22 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1993 précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers et précisant la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. |
| 1994025021 | 21 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre. |
| 1994025412 | 30 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1994, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1994025410 | 24 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1994, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 1993025294 | 19 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la juridiction créée par l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1993 et mise à jour au 21-02-2007) |
| 1993025349 | 19 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal bloquant le nombre de services de chirurgie cardiaque. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1993 et mis à jour au 02-03-2000) |
| 1993025295 | 12 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant les dates auxquelles les plans de reconversion doivent être introduits et réalisés. |
| 1993925297 | 12 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal précisant les règles visées aux articles 32 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatives à la désaffectation de services hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1993 et mise à jour au 29-08-1997.) |
| 1993925306 | 12 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal fixant la procédure pour l'application des articles 30 et 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et la procédure relative à la preuve de la réduction équivalente de lits hospitaliers dans des services hospitaliers désaffectés, visée à l'article 5, § 4, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins. |
| 1993025284 | 7 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal bloquant le nombre des sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson. |
| 1993025246 | 8 JUILLET 1993. - Arrêté royal bloquant le nombre de services de cathétérisme cardiaque. |
| 1993025247 | 8 JUILLET 1993. - Arrêté royal bloquant le nombre de centres de dialyse pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique. |
| 1993025206 | 4 JUIN 1993. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1992, le taux d'intérêt le plus bas du marché visé à l'article 21 de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparution du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1993025214 | 1 JUIN 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1992 fixant, pour l'exercice 1993, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 1993025180 | 6 MAI 1993. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 22 de l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. |
| 1993025051 | 28 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant le pourcentage de majoration de la Sous-partie B2 du budget des moyens financiers des hôpitaux privés visé à l'article 15, 2°, de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1993025312 | 10 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux Président, Vice-président et autres membres de la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux ainsi qu'aux personnes appelées en raison de leur compétence. |
| 1992025287 | 29 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1993, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 1992025289 | 29 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1993, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1992022403 | 13 OCTOBRE 1992. - Arrêté ministériel fixant les pourcentages de majoration de la sous-partie B2 du budget des moyens financiers des hôpitaux visés à l'article 15, 3° et 4° ainsi que le pourcentage de majoration de la partie B visé à l'article 22, de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1992025231 | 29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant exécution de l'article 140 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 1992025230 | 29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant exécution de l'article 94, troisième alinéa, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 28-01-2019) |
| 1992025167 | 9 JUIN 1992. - Arrêté ministériel fixant les pourcentages de majoration de la sous-partie B2 du budget des moyens financiers des hôpitaux visés à l'article 15, 1° et 2° - en ce qui concerne les hôpitaux publics - de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1992025111 | 14 AVRIL 1992. - Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt le plus bas du marché visé à l'article 21 de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1992029358 | 6 JANVIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif du 5 novembre 1987, déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour les hôpitaux, services hospitaliers, services médico-techniques lourds, sections, fonctions, initiatives d'habitations protégées et associations d'institutions et de services psychiatriques. |
| 1992025408 | 30 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd. |
| 1991025379 | 20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1992 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1991025369 | 17 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1992, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 1991025313 | 3 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal précisant les règles relatives à la communication, aux patients, des suppléments qui sont demandés par rapport aux tarifs de l'engagement et tout autre supplément. |
| 1991036331 | 19 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les compétences et la procédure consultative du Comité consultatif flamand des centres de santé mentale en matière de questions concernant les initiatives d'habitations protégées et les associations d'institutions et services psychiatriques.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1991 et mise à jour au 04-04-1997) |
| 1991025202 | 5 JUIN 1991. - Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt le plus bas du marché visé à l'article 21 de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1991025152 | 7 MAI 1991. - Arrêté ministériel désignant un service médico-technique en exécution de l'article 7, c, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1991025137 | 3 MAI 1991. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi qu'aux sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson. |
| 1991025147 | 3 MAI 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles doivent répondre respectivement, pour être agréées, les sections hospitalières de diagnostic et de traitement préventif de la mort subite du nourrisson ainsi que les sections hospitalières de diagnostic de la mort subite du nourrisson. (Annulation par l'arrêt n° 58398 rendu par le Conseil d'Etat le 23 février 1996; voir M.B. 06-06-1996, p. 15583) |
| 1991025134 | 18 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles le service de cathétérisme cardiaque doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1991 et mise à jour au 01-04-1995.) |
| 1991022165 | 10 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction de soins psychiatriques en milieu familial doit satisfaire pour être agréée. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1991 et mise à jour au 16-12-1994). |
| 1991022170 | 10 AVRIL 1991. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins psychiatriques en milieu familial. |
| 1991022166 | 10 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de places et de lits pour les soins psychiatriques en milieu familial (Tf) qui peut être mis en service, ainsi que les règles relatives au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut entrer en ligne de compte pour permettre la mise en service de lits et de places de soins psychiatriques en milieu familial. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1991 et mis à jour au 29-09-1999) |
| 1991025091 |
5 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de radiothérapie doit répondre pour être agréé comme service médico-technique [...] au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 1991025088 | 4 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les centres de dialyse pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique doivent répondre pour être agréés comme service médical technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 1991025061 | 4 MARS 1991. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction d'officine hospitalière. |
| 1991025060 | 4 MARS 1991. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1991 et mise à jour au 28-03-2008) |
| 1991035515 | 19 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant procédure d'agrément et de fermeture de maisons de soins psychiatriques, d'initiatives d'habitations protégées et d'agrément d'associations d'institutions et de services psychiatriques.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1991 et mis à jour au 17-05-1997) |
| 1991029119 | 5 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation mensuelle forfaitaire aux médecins en chef des hôpitaux psychiatriques de la Communauté française de Mons et de Tournai. |
| 1990925337 | 28 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1991, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1990022525 | 20 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1991, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 1990022339 | 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux, relative à la mise en service de lits dans des services hospitaliers psychiatriques ainsi que des lits dans des services hospitaliers psychiatriques dont la désaffectation permet la mise en service de lits dans des services hospitaliers psychiatriques. |
| 1990022337 | 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant la procédure relative à la preuve de la réduction équivalente de lits hospitaliers psychiatriques. |
| 1990022357 | 10 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1989 fixant, pour l'exercice 1990, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1990022344 | 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de places d'habitations protégées pouvant être mis en service ainsi que les règles relatives à la réduction équivalente des lits dans des hôpitaux psychiatriques, visés à l'article 35 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1990 et mise à jour au 29-09-1999) |
| 1990022338 | 10 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1990 et mise à jour au 26-09-2001) |
| 1990022330 |
10 JUILLET 1990. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à des initiatives d'habitations protégées et aux associations d'institutions et de services psychiatriques. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par |
| 1990022345 |
10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par |
| 1990022335 |
10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. - ( NOTE: intitulé modifié par |
| 1990922373 | 3 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt le plus bas du marché visé à l'article 21 de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de journée, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. |
| 1990022318 | 21 JUIN 1990. - Arrêté royal établissant une Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux. |
| 1990022317 | 21 JUIN 1990. - Arrêté royal déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. |
| 1990025057 | 10 MAI 1990. - Arrêté royal portant exécution de l'article 107, b, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne l'installation d'un appareillage médical lourd et l'exploitation d'un service médico-technique lourd. |
| 1990025024 | 31 JANVIER 1990. - Arrêté royal précisant, pour les services hospitaliers psychiatriques, des règles visées à l'article 32 de la loi coordonnée sur les hôpitaux. |
| 1990027028 | 29 DECEMBRE 1989. - Arrêté du Collège réuni portant création d'une Commission consultative hospitalière. |
| 1989022451 | 20 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1990, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1989025320 | 19 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal fixant pour l'exercice 1990 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. |
| 1989025279 |
27 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique [...] au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. |
| 1989025257 |
4 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les modalités de la preuve de l'approbation du calendrier des constructions par le Ministre national ayant la Santé publique dans ses attributions, conformément à l'article 97bis, 2e alinéa, de la loi coordonnée sur les hôpitaux. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par |
| 1989025255 | 14 AOUT 1989. - Arrêté royal déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-1989 et mise à jour au 07-10-1999) |
| 1989925256 |
14 AOUT 1989. - Arrêté royal fixant la procédure relative à l'approbation du calendrier par le Ministre national ayant la Santé publique dans ses attributions, conformément à l'article 97bis, 2e alinéa, de la loi coordonnée sur les hôpitaux (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par |
| 1990022372 | — |
| 1990022373 | — |
| 1989025172 |
31 MAI 1989. - Arrêté royal précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1989 et mis à jour au 18-10-2005) |
| 1989025170 | 22 MAI 1989. - Arrêté ministériel fixant le modèle de budget analytique, le modèle des prévisions de trésorerie et le modèle de tableau de gestion à dresser par les hôpitaux ressortissant à un centre public d'aide sociale, à une association intercommunale, ou à une association établie conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale. |
| 1989025139 | 28 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel fixant pour 1988 le pourcentage maximum des montants tiers-payant entrant en considération pour le calcul des charges de crédits de caisse. |
| 1989029451 | 28 AVRIL 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone créant une Commission consultative pour les hôpitaux et les maisons de repos pour personnes âgées. |
| 1989025091 | 24 MARS 1989. - Arrêté royal fusionnant la Section Programmation et la Section Agrément du Conseil national des établissements hospitaliers. |
| 1989025090 | 24 MARS 1989. - Arrêté royal relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1999 et mise à jour au 16-02-2018) |
| 1989023120 | 1er FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant le nombre de lits maximal dans des services pour des soins néonatals intensifs. |
| 1989022058 | 30 JANVIER 1989. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 22 de l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. |
| 1989025040 |
30 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter |
| 1989025354 | 12 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant les règles de calcul du montant dont le budget de moyens financiers de l'hôpital pour 1989 sera diminué en application du point 1.3. de l'annexe à l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant, pour l'exercice 1989, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1989025381 | 7 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les règles précises pour l'exécution de l'article 113, § 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux. |
| 1988025305 | 9 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1989 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. |
| 1988025306 | 7 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel fixant l'exercice pour lequel certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. |
| 1988025307 | 7 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 21 de l'arrêté royal du 8 décembre 1986 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. |
| 1988025115 | 14 MARS 1988. - Arrêté ministériel fixant pour 1987 le pourcentage maximum des montants tiers-payant entrant en considération pour le calcul des charges de crédits de caisse. |
| 1987025406 | 15 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 141 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relatif à la réclamation des montants dus pour les patients hospitalisés. |
| 1987025412 | 15 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2012 et mise à jour au 08-08-2014) |
| 1987025382 | 14 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif aux comptes annuels des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1987 et mise à jour au 29-06-2007.) |
| 1987025417 | 14 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les centres de génétique humaine doivent répondre. |
| 1988025416 | 14 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 012; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1988 et mise à jour au 19-02-2021) |
| 1988028193 |
5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour [les hôpitaux, services hospitaliers, services médico-techniques lourds, sections, fonctions, initiatives d'habitations protégées et associations d'institutions et de services psychiatriques]. |
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