Details
28 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1985 et mise à jour au 25-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1961072701 | 27 JUILLET 1961. - Loi modifiant certaines dispositions du Titre IV de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier et rapportant la loi du 28 février 1961 complétant l'article 75 de la loi communale. |
| 1952061001 | 10 JUIN 1952. - Loi concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 06-04-2009) |
| 1964062203 | 22 JUIN 1964. - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat |
| 1968120503 | 5 DECEMBRE 1968. - Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1984 et mise à jour au 27-01-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024202920 | 28 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre |
| 2024003696 | 15 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1997 portant création et composition du Comité de concertation de base de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie |
| 2024200881 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 18 février 2016 relatif aux comités de concertation pour l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles |
| 2024200147 | 1 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour le Port autonome de Namur |
| 2023046398 | 11 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
| 2023042798 | 1 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi |
| 2023040123 | 19 JANVIER 2023. - Arrêté 2022/1533 du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Comité de concertation de base pour FORMAFORM |
| 2022207394 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant création d'un comité de concertation de base pour la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures |
| 2022207392 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour FORMAFORM |
| 2022207393 | 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour le Port autonome de Charleroi |
| 2022034356 | 6 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents |
| 2022021000 | 14 JUIN 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents et abrogeant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2014 portant composition du Comité de concertation de base du Moniteur belge |
| 2022041437 | 7 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2005 portant création du Comité de concertation de base de l'Agence pour le Commerce extérieur |
| 2022040945 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 2020 portant création d'un comité de concertation intermédiaire et de deux comités de concertation de base dans le domaine politique de la Chancellerie, l'administration, les affaires étrangères et la justice. (TRADUCTION) |
| 2021022245 | 8 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités |
| 2021203305 | 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la Société publique de Gestion de l'Eau |
| 2021203307 | 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement |
| 2021203303 | 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2021 et mise à jour au 30-12-2022) |
| 2021033069 | 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des services du Gouvernement wallon en vue de l'adapter au cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2021202354 | 6 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour le Port autonome du Centre et de l'Ouest |
| 2021202004 | 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal en exécution de l'article 6, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale |
| 2021201190 | 17 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant création du Comité intermédiaire de concertation et de Comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XI pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale |
| 2021040225 | 25 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. et désignation de son président |
| 2020016209 | 17 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal en exécution de l'article 6, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale |
| 2020042573 | — |
| 2020040393 | 11 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances |
| 2019042465 | 19 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant exécution des articles 15 et 16 de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire |
| 2019041886 | 8 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2019 et mise à jour au 22-01-2025) |
| 2019013282 | 9 MAI 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant création d'un comité de concertation pour le bien-être des travailleurs des Services du Collège réuni et d'Iriscare |
| 2019041602 | 24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités |
| 2019012034 | 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant les dispositions légales et réglementaires se référant au Fonds des rentes |
| 2019011087 | 28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant création d'un comité de concertation de base pour l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2019 et mise à jour au 21-06-2019) |
| 2019201318 | 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des services du Gouvernement wallon en vue de l'adapter au cadre organique du Service public de Wallonie |
| 2018015493 | 14 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel |
| 2018204737 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles |
| 2018013527 | 22 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité de concertation de base pour Sciensano |
| 2018203798 | 5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone |
| 2018012115 | 24 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette |
| 2018201420 | 15 MAI 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 décembre 2017 portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins à l'Office National de Sécurité Sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et visant à aligner des divers arrêtés au transfert des compétences |
| 2018202420 | 26 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de concertation de base pour la Caisse publique wallonne d'allocations familiales |
| 2018011649 | 28 MARS 2018. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi |
| 2018040007 | 5 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base dans le ressort du comité supérieur de concertation correspondant au secteur IV "Affaires économiques" |
| 2018200540 | 25 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 relatif aux comités de concertation pour l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi |
| 2018010580 | 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la Formation en alternance |
| 2017206578 | 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la formation en alternance |
| 2018010860 | 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté 2017/287 du Collège de la Commission communautaire française portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la Formation en alternance (OFFA) |
| 2017013260 | 6 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale) d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base pour l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2017 et mise à jour au 01-07-2025) |
| 2017030373 | 9 MAI 2017. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le Service public fédéral Stratégie et Appui |
| 2016014393 | 20 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant création et composition de comités intermédiaires de concertation pour le Service public fédéral Mobilité et Transports |
| 2016014394 | 20 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant création et composition de comités de concertation de base pour le Service public fédéral Mobilité et Transports |
| 2016201060 | 18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de concertation pour l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2016 et mise à jour au 26-02-2024) |
| 2015205772 | 3 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale |
| 2015003099 | 30 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2015 et mise à jour au 20-02-2020) |
| 2015029163 | 25 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités |
| 2015000017 | 6 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2013 portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur |
| 2014206496 | 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone |
| 2014002048 | 24 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à l'"Agentschap Plantentuin Meise" |
| 2014029546 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités |
| 2014002017 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités |
| 2014031106 | 23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création des comités de concertation de base et composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale |
| 2014200542 | 16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité |
| 2014200544 | 16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité |
| 2014031176 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 portant composition de la délégation de l'autorité du comité de Secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale |
| 2013204886 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone |
| 2013203263 | 16 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2015 et mise à jour au 30-08-2019) |
| 2013003141 | 24 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant création et détermination du ressort du Comité intermédiaire de concertation (Département Finances) |
| 2012203300 | 7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de la société anonyme de droit public " Le Circuit de Spa-Francorchamps " |
| 2012201947 | 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne et fixant la composition de la délégation de l'autorité en son sein |
| 2011003218 | 26 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le service administratif à comptabilité autonome Fedorest et pour les restaurants et cafétérias du SPF Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2015 et mise à jour au 08-05-2015) |
| 2011202705 | 17 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour la plate-forme eHealth |
| 2011202173 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de concertation de base de la Commission wallonne pour l'Energie |
| 2011201633 | 25 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et portant composition de la délégation des autorités publiques au sein des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation de certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2011 et mise à jour au 31-05-2018) |
| 2011029332 | 17 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2014 et mise à jour au 22-10-2014) |
| 2011029200 | 24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités |
| 2011200686 | 3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la société anonyme de droit public "Société de Développement de Liège-Guillemins" |
| 2011200687 | 3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour la société anonyme de droit public "Le Circuit de Spa-Francorchamps" |
| 2010035895 | 1 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel ajustant la réglementation relative à la politique de l'énergie (TRADUCTION) |
| 2010205580 | 6 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels concernant les domaines de l'aide sociale, la santé publique et la famille, en ce qui concerne la modification de la dénomination de l'agence autonomisée interne "Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin " (TRADUCTION) |
| 2010002055 | 16 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 2009 portant création d'un comité spécial de concertation pour le Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction à Kortenberg |
| 2010002057 | 16 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2010 portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Saint-Hubert au centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction |
| 2010203845 | 12 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation ainsi que constitution de mission d'autorité en matière de politique et de formation (TRADUCTION) |
| 2010009608 | 18 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents |
| 2010002046 | 17 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités |
| 2010002033 | 7 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Saint-Hubert au centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2010 et mise à jour au 11-08-2010) |
| 2010009678 | 3 MAI 2010. - Arrêté ministériel fixant les règles par rapport à la désignation des délégués permanents des organisations syndicales représentatives dans le Comité de Secteur III - Justice, établissements pénitentiaires |
| 2010031139 | 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale |
| 2009002096 | 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour les membres du personnel occupés à Tongres au centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2009 et mise à jour au 11-08-2010) |
| 2009002071 | 17 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour le centre administratif à Bruxelles constitué des bâtiments FINTO et DOOR BUILDING |
| 2009002073 | 17 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour le bâtiment EUROSTATION à Bruxelles |
| 2009002052 | 8 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour le Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction à Kortenberg. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2009 et mise à jour au 11-08-2010) |
| 2009031424 | 11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur Région de Bruxelles-Capitale |
| 2009009134 | 13 FEVRIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents |
| 2009200326 | 31 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 2009200495 | 28 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2007 portant création des comités de concertation de base et des comités intermédiaire et constitution de mission d'autorité dans les domaines de bien-être, santé et famille. (TRADUCTION). |
| 2008010023 | 9 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base pour les services extérieurs de la Direction générale Maisons de Justice du service public fédéral Justice. |
| 2008003470 | 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal complétant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances. |
| 2008204287 | 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein la Société wallonne du Crédit social. |
| 2008204288 | 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de concertation de base de la Société wallonne du Crédit social. |
| 2008203256 | 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des Services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2008 et mise à jour au 17-09-2021) |
| 2008007141 | 1 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 relatif à l'élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense. |
| 2008003380 | 23 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2003 portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments. |
| 2008014133 | 8 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière de concertation syndicale pour le Service public fédéral Mobilité et Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2023 et mise à jour au 03-11-2023) |
| 2008029455 | 25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International. |
| 2008029454 | 25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International. |
| 2008202028 | 25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation partielle de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la délégation des autorités publiques au sein des comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation de certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande |
| 2008202029 | 25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements scientifiques flamands et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande et des établissements scientifiques flamands (TRADUCTION). |
| 2008201467 | 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour Wallonie Bruxelles International. |
| 2008201468 | 24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour Wallonie Bruxelles International. |
| 2008201414 | 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de concertation pour l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2008 et mise à jour au 06-02-2018) |
| 2008000299 | 19 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière de concertation syndicale pour le Service public fédéral Intérieur. |
| 2008000298 | 19 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur |
| 2008002038 | 4 MARS 2008. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2008 et mise à jour au 01-07-2010) |
| 2008002004 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 2008002005 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 2007203503 | 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour le Commissariat général au Tourisme. |
| 2007203502 | 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour le Commissariat général au Tourisme. |
| 2007203471 | 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre régional d'aide aux communes. |
| 2007203472 | 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2007 et mise à jour au 20-11-2013) |
| 2007000676 | 13 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et désignation de son président. |
| 2007011348 | 10 JUIN 2007. - Arrêté ministériel désignant les délégués de l'autorité au sein des comités de concertation de base dans le ressort du comité supérieur de concertation correspondant au secteur IV "Affaires économiques". |
| 2007036887 | 23 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation ainsi que constitution de mission d'autorité en matière de Flandre internationale (TRADUCTION). |
| 2025004945 | 26 JUIN 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2017 portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale) d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base pour l'Office national de l'Emploi |
| 2025004007 | 19 MAI 2025. - Arreté ministériel portant création de comités consultatifs de base dans le domaine politique de la culture, de la jeunesse, des sports et des médias (TRADUCTION) |
| 2025003427 | 24 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents |
| 2025001615 | 10 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel relatif à la création de comités consultatifs de base dans le domaine politique du travail, de l'économie, des sciences, de l'innovation, de l'agriculture et de l'économie sociale (TRADUCTION) |
| 2025000470 | 10 JANVIER 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 8 août 2019 portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur |
| 2007035602 | 19 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation intermédiaire et de deux comités de concertation de base dans le domaine politique Services pour la politique générale du Gouvernement (TRADUCTION). |
| 2007201287 | — |
| 2007022529 | 12 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. |
| 2007201051 | 29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour la Commission wallonne pour l'Energie. |
| 2007035508 | 5 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation ainsi que constitution de mission d'autorité en matière de politique et de formation (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2007 et mise à jour au 22-07-2010) |
| 2007035540 | 27 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation ainsi que constitution de mission d'autorité en matière de travail et d'économie sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2025 et mise à jour au 20-02-2025) |
| 2009200425 | 8 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base et des comités de concertation intermédiaire et constitution de mission d'autorité dans les domaines de bien-être, santé et famille. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2009 et mise à jour au 03-11-2010) |
| 2007035295 | 31 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant création de comités de concertation de base et intermédiaire ainsi que constitution de mission d'autorité en matière de politique de l'environnement de la nature et de l'énergie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2007 et mise à jour au 08-12-2010) |
| 2006021114 | 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat. |
| 2006022839 | 9 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service des Pensions du secteur public. |
| 2006033081 | 29 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2006002037 | 9 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 2006002009 | 9 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 2006035201 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un comité de concertation de base compétent pour les receveurs régionaux (TRADUCTION). |
| 2005202579 | 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'I.F.A.P.M.E. |
| 2005202806 | 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités. |
| 2005007160 | 14 JUIN 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2005 et mise à jour au 16-07-2008). |
| 2005033059 | 12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 octobre 1992 portant création des comités de concertation de base de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2005201891 | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné. |
| 2005022259 | 11 MARS 2005. - Arrêté royal portant création d'un service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux. |
| 2005009156 | 15 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Ministère de la Justice et désignation de leurs présidents. |
| 2005000028 | 11 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de Concertation intermédiaire 200 pour le Service public fédéral Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 01-04-2008) |
| 2005000027 | 11 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de Concertation intermédiaire 210 pour le Service public fédéral Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 01-04-2008) |
| 2005000029 | 11 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création des Comités de Concertation de base 210 à 215 pour le Service public fédéral Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 01-04-2008) |
| 2005000030 | 11 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de Concertation intermédiaire 220 pour le Service public fédéral Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 01-04-2008) |
| 2005000031 | 11 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création du Comité de Concertation de base 225 compétent pour le bureau T de l'Office des Etrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 01-04-2008) |
| 2005000026 | 5 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité intermédiaire de Concertation 240 pour le Service public fédéral Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2005 et mise à jour au 01-04-2008) |
| 2004002128 | 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 2004022407 | 19 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XIII d'un Comité de concertation de base pour l'Office de Contrôle des mutualités et des unions nationales des mutualités. |
| 2004022231 | 30 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Sécurité sociale. |
| 2004022290 | 30 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté. |
| 2004012087 | 24 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. |
| 2004031145 | 24 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale. |
| 2004031146 | 24 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2004 et mise à jour au 15-02-2024) |
| 2004002025 | 20 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 31-05-2017) |
| 2004031100 | 12 FEVRIER 2004. - Arrêté 2002/838 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail pour le personnel des services du Collège de la Commission communautaire française. |
| 2004022069 | 22 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base dans le ressort du comité de secteur XII pour le Centre fédéral d'expertise des soins de santé. |
| 2004015005 | 8 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. |
| 2004200589 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. |
| 2004200588 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique. |
| 2005202901 | 22 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des Présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'Autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités. |
| 2005202902 | 22 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités. |
| 2003002183 | 8 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base de la Régie des Bâtiments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2003 et mise à jour au 24-09-2008) |
| 2003002172 | 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2003 et mise à jour au 28-03-2008) |
| 2003201158 | 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements scientifiques flamands (TRADUCTION). |
| 2003201146 | 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande et des établissements scientifiques flamands (TRADUCTION). |
| 2003002163 | 30 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 2003002157 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVII, Communauté française, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2003 et mise à jour au 20-05-2015) |
| 2003021115 | 10 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. |
| 2003002092 | 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVI, Région wallonne, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2003 et mise à jour au 24-12-2014) |
| 2003003379 | 1 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2003 et mise à jour au 03-06-2024) |
| 2003200569 | 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base de l'Agence wallonne des Télécommunications. |
| 2003200570 | 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne des Télécommunications. |
| 2003008017 | — |
| 2003008018 | — |
| 2003015028 | 11 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour la Coopération technique belge et désignation de son président. |
| 2003012091 | 5 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité intermédiaire de concertation et de trois Comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XI pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2021 et mise à jour au 06-04-2021) |
| 2003022164 | 4 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile. |
| 2004015004 | 29 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base 500 pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. |
| 2003021000 | 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVIII, Communauté flamande et Région flamande, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2003 et mise à jour au 13-05-2005). |
| 2002023059 | 11 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XII pour le Service public fédéral Sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2003 et mise à jour au 02-06-2004.) |
| 2002023060 | 10 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XII pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. |
| 2002003502 | 17 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion. |
| 2002000818 | 29 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Intérieur. |
| 2002014276 | 9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation du Service public fédéral Mobilité et Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2017 et mise à jour au 22-02-2017) |
| 2002014277 | 9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base du Service public fédéral Mobilité et Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 22-02-2017) |
| 2002022838 | 2 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création d'une Commission des stages pour la Cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
| 2002022837 | 2 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création d'une Chambre de recours pour la cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
| 2002002098 | 2 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Personnel et Organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 31-05-2017) |
| 2002022393 | 30 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du Comité de secteur XII (Affaires sociales), de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale. |
| 2002022391 | 30 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), d'un Comité de concertation de base pour l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2015 et mise à jour au 10-12-2015) |
| 2002022392 | 30 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2002 et mise à jour au 24-05-2017) |
| 2002021146 | 29 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Chancellerie et Services généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2024 et mise à jour au 04-06-2024) |
| 2001002179 | 18 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 2001002039 | 10 JUIN 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2001 et mise à jour au 29-09-2003) |
| 2001014127 | 5 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure (Secteur VI). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2001 et mise à jour au 04-12-2002) |
| 2001002040 | 8 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 2001021145 | 15 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. |
| 2001000228 | 22 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et désignation de son président. |
| 2001002016 | — |
| 2001029144 | 15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1997 portant composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité supérieur de concertation du secteur IX. |
| 2001021096 | 6 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (C.E.G.E.S.). |
| 2000002099 | 11 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 2000002077 | — |
| 2000036043 | 28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand créant et composant les comités locaux pour les personnels de l'enseignement communautaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2000 et mise à jour au 04-08-2023) |
| 2000002076 | — |
| 2000029292 | 19 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités. |
| 2000002028 | — |
| 2000002051 | 30 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique. |
| 2000021303 | 30 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2000 et mise à jour au 26-11-2015) |
| 2000002005 | — |
| 2000014044 | 8 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base du Ministère des Communications et de l'Infrastructure (secteur VI). |
| 2000033019 | 25 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2000031134 | 10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2000 et mise à jour au 14-05-2004) |
| 1999009717 | 23 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base pour les services extérieurs du Service des Maisons de justice du Ministère de la Justice. |
| 1999002105 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 2000027026 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base au sein de l'Office Régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture. |
| 2000027027 | 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture. |
| 1999002104 | 27 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 1999002053 | 20 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant exécution de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1999 et mise à jour au 29-01-2008) |
| 1999016060 | 11 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base et d'un Comité intermédiaire de concertation dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1999 et mise à jour au 31-08-2018) |
| 1998009957 | 23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur relatif à l'organisation des concours et des examens en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2019 et mise à jour au 15-04-2019) |
| 1998027621 | 5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne à l'Exportation. |
| 1998027622 | 5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de l'Agence wallonne à l'Exportation. |
| 1998002084 | 17 JUILLET 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 1998027334 | 28 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 1994 portant création d'un comité intermédiaire de concertation pour les services du Gouvernement wallon. |
| 1998022355 | 20 MAI 1998. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel des Centres d'accueil pour Réfugies dans le ressort du Comité de Secteur XII pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 1998002050 | 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant exécution des articles 37, § 1er, et 38, § 6, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. |
| 1998029116 | 12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1998 et mise à jour au 27-01-2023) |
| 1998002007 | 26 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique. |
| 1998014015 | 15 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1995 portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
| 1997002118 | — |
| 1997021110 | — |
| 1997021111 | — |
| 1997002106 | 16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 1997002105 | 16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 1998035047 | — |
| 1997027254 | 7 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1997027258 | 7 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1997042550 | 25 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arre ðté ministériel du 28 février 1995 portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
| 1997009284 | 20 MARS 1997. - Arrêté ministériel portant création et composition du Comité de concertation de base de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1997 et mise à jour au 18-04-2024) |
| 1996027671 | 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein du Port autonome de Liège. |
| 1996927672 | 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base du Port autonome de Liège. |
| 1996027668 | 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base de chacun des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1996027670 | 28 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de chacun des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013) |
| 1996035950 | 16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou la Région flamande (TRADUCTION). |
| 1996009497 | 8 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel fixant la procédure de changement de résidence administrative des membres de la police judiciaire près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1996 et mise à jour au 29-07-1998) |
| 1996027401 | 27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des comités de concertation de base pour ses services. |
| 1996027403 | 27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base pour ses services. |
| 1996022406 | 25 JUIN 1996. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XII pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 1996801761 | — |
| 1996031187 | 2 MAI 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la création de trois comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur de la Commission communautaire française et des organismes d'intérêt public qui en dépendent. |
| 1996027300 | 25 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de secteur et au Comité supérieur de concertation de la Région wallonne. |
| 1996021253 | 12 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail à la Régie des Bâtiments. |
| 1996002005 | 7 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1996 et mise à jour au 17-02-1998) |
| 1996012252 | — |
| 1995000939 | 13 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant création d'un comité de concertation de base à la gendarmerie pour le personnel civil en service à la gendarmerie. |
| 1995111050 | — |
| 1995000878 | 20 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 1995900845 | 25 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 1995000694 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté portant création d'un comité spécial de concertation pour certains membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et de l'Institut économique agricole. |
| 1995036380 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande et des établissements scientifiques flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1995 et mise à jour au 12-06-2008) |
| 1995036507 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements scientifiques flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-1995 et mise à jour au 12-06-2008) |
| 1995016144 | 13 JUIN 1995. - Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base pour les services dépendant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1995 et mise à jour au 02-07-2007). |
| 1995036063 | 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande (TRADUCTION). |
| 1995031363 | 13 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1995000469 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
| 1995801640 | — |
| 1995000522 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base à la gendarmerie pour le personnel civil en service à la gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-1995 et mise à jour au 31-05-2002.) |
| 1995000524 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel portant organisation d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail à la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-1995 et mise à jour au 24-01-2003.) |
| 1995014079 | 28 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1995 et mis à jour au 03-04-1998) |
| 1995000130 | 24 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1995 et mise à jour au 14-05-2002) |
| 1995000261 | 22 FEVRIER 1995. - Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des Commissions qui remplissent des missions de contrôle dans le cadre de la législation relative au statut syndical dans le secteur public. |
| 1995022001 | 3 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du comité de secteur XII (Affaires sociales), de comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale. |
| 1995027150 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité intermédiaire de concertation pour les Services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1995 et mise à jour au 15-09-2008) |
| 1994929562 | 4 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté francaise - des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents et présidents suppléants de ces comités. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1994 et mise à jour au 21-03-1998). |
| 1994008193 | — |
| 1995027184 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des comités de concertation pour l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 29-04-2008) |
| 1994022369 | 9 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du comité de secteur XII (Affaires sociales), de comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale. |
| 1994012531 | 14 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 1er de l'arrêté royal du 10 septembre 1991 modifiant les arrêtés royaux du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. |
| 1994042850 | — |
| 1994042851 | — |
| 1994022043 | 7 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du comité de secteur XII (Affaires sociales), de comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale. |
| 1994014324 | 21 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel portant création et composition d'un comité intermédiaire de concertation et de comités de concertation de base à la Régie des Voies aériennes. |
| 1993007326 | 22 JUIN 1993. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le Musée royal de l'armée et d'histoire militaire. |
| 1993060350 | 3 JUIN 1993. - Arrêté portant exécution de l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 1990 portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale. |
| 1993027077 | 28 JANVIER 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour la Société régionale wallonne du Logement. |
| 1993014033 | 28 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité de concertation de base, de l'Office régulateur de la Navigation intérieure (Secteur VI). |
| 1993014032 | 28 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure (Secteur VI). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-1993 et mis à jour au 29-02-2000) |
| 1993014031 | 28 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure (Secteur VI). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1993 et mise à jour au 07-07-2001) |
| 1993033037 |
21 OCTOBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création des Comités de concertation de base de la Communauté germanophone. |
| 1992093051 | — |
| 1992072350 | — |
| 1992072351 | — |
| 1992072250 | — |
| 1992029782 | 18 DECEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents et des membres de la délégation de l'autorité ainsi que de leurs suppléants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1992 et mise à jour au 29-12-1994) |
| 1991035761 | 20 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande y compris les établissements scientifiques.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1991 et mise à jour au 22-11-1995.) |
| 1991035120 | 9 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande, y compris les établissements scientifiques.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 22-11-1995.) |
| 1990121350 | 13 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de comités de concertation de base dans le ressort du Comité de Secteur Région de Bruxelles-Capitale. (Err. MB 08-02-1992, p. 2772). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1993 et mise à jour au 15-02-2024) |
| 1990800959 | — |
| 1991031003 | 26 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le statut syndical des agents du Service de la propreté publique de l'Agglomération de Bruxelles (art. 15 et 81 à 84 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984). |
| 1989028211 | 5 OCTOBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Région wallonne. |
| 1988014156 | 18 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base des Services du Secrétaire général, de l'Administration des Transports et de l'Administration de l'Aéronautique du Ministère des Communications (Secteur VI). |
| 1988014108 | 4 MAI 1988. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation du Ministère des Communications (Secteur VI). |
| 1987029954 |
4 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création du comité de secteur de la Communauté germanophone. |
| 1987025361 | 3 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut d'expertise vétérinaire. |
| 1987027970 | 21 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents et présidents suppléants pour les services de l'Exécutif de la Communauté française. |
| 1988015073 | 29 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel relatif à la création du Comité de concertation de base 700 de l'Office belge du Commerce extérieur. |
| 1987009868 |
29 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel portant création des comités de concertation de base pour le [Service public fédéral Justice] et désignation de leurs présidents. |
| 1987015103 | 18 JUIN 1987. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base compétent pour le personnel de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. |
| 1987018027 | 11 MARS 1987. _ Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base pour les services dépendant du Ministère des Classes moyennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1987 et mise à jour au 08-07-1995) |
| 1987016049 | 3 MARS 1987. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère de l'Agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1987 et mise à jour au 09-03-1999.) |
| 1987021026 | 25 FEVRIER 1987. _ Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour la cité administrative de l'Etat. |
| 1987021027 | 25 FEVRIER 1987. _ Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour les services du Premier Ministre. |
| 1987027317 | 13 FEVRIER 1987. _ Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création du Comité supérieur de concertation de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1987 et mise à jour au 22-02-1996.) |
| 1987016020 | 27 JANVIER 1987. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base pour les services dépendant du Ministère de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1989 et mise à jour au 08-07-1995) |
| 1987022004 | 19 DECEMBRE 1986. _ Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1987 et mise à jour au 28-05-2002) |
| 1987022424 | 12 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel portant création dans le ressort du comité de secteur XII (Affaires sociales), de comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du [Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement]. (AM 2002-04-30/35, art. 2, 006; En vigueur : 01-06-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1987 et mise à jour au 14-06-2004) |
| 1986012192 | 8 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation, pour les services publics compris dans le ressort du comité de secteur XI: Emploi et Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2017 et mise à jour au 09-10-2017) |
| 1987923617 |
1 OCTOBRE 1986. - Arrêté ministériel portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat [relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions]. |
| 1987027315 | 18 AOUT 1986. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création du Comité supérieur de concertation de la Région wallonne. |
| 1986800271 | — |
| 1985023989 | 6 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon portant création du Comité de secteur de la Région Wallonne. |
| 1985007318 | 4 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel déterminant certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle. |
| 1985001019 | 5 MARS 1985. - Arrêté ministériel portant fixation du modèle de la carte de légitimation de certains délégués syndicaux visée aux articles 72, alinéa 2 et 74, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. |
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