Details

Numac
1970011222
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 avril 1970
Datum inwerkingtreding
2 mai 1970

12 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant réglementation du service postal. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1990 et mise à jour au 12-12-2022)

Numac Titel
2022033249 4 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
2019030062 17 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
2015003420 19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances
2014011366 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant réglementation du service postal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2015 et mise à jour au 18-03-2022)
2013003122 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
2007011281 30 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant réglementation des services financiers postaux.
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2007011282 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant réglementation du service postal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 09-07-2014)
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2004011520 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal.
2004011494 16 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal.
1998011410 16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal.
1997014277 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1998 et mis à jour au 18-08-1999)
1995014183 31 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal.
1995014171 19 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal.
1994014185 12 AOUT 1994. - Arrêté royal fixant le montant maximum de l'indemnité en cas de perte, de spoliation ou d'avarie d'un envoi recommandé et le montant maximum de la déclaration de valeur d'une lettre avec valeur déclarée.
1992014242 14 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des postes et fixant des mesures relatives à cette Régie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-10-1992 et mis à jour au 05-03-1997)
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