Details
12 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant réglementation du service postal. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1990 et mise à jour au 12-12-2022)
Numac | Titel |
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2022033249 | 4 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal |
2019030062 | 17 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal |
2015003420 | 19 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances |
2014011366 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant réglementation du service postal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2015 et mise à jour au 18-03-2022) |
2013003122 | 14 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal |
2007011281 | 30 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant réglementation des services financiers postaux. |
2007011267 | 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant réglementation des services financiers postaux |
2007011282 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant réglementation du service postal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 09-07-2014) |
2006021366 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d'exécution. |
2004011520 | 19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal. |
2004011494 | 16 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal. |
1998011410 | 16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal. |
1997014277 | 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les conditions du courrier accéléré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1998 et mis à jour au 18-08-1999) |
1995014183 | 31 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal. |
1995014171 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal. |
1994014185 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal fixant le montant maximum de l'indemnité en cas de perte, de spoliation ou d'avarie d'un envoi recommandé et le montant maximum de la déclaration de valeur d'une lettre avec valeur déclarée. |
1992014242 | 14 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Régie des postes et fixant des mesures relatives à cette Régie. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-10-1992 et mis à jour au 05-03-1997) |
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