Details
20 JUILLET 1964. - Lois relatives au registre du commerce coordonnées le 20 juillet 1964. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1987 et mise à jour au 05-02-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002009772 | 9 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce. |
| 2000009932 | 16 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce. |
| 1999009694 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce. |
| 1997009643 | 14 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964. |
| 1995009101 | 18 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964. |
| 1991018057 | 31 MAI 1991. - Arrêté royal relatif au registre central du commerce. |
| 1964081802 | 18 AOUT 1964. - [Arrêté royal relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964.] (AR 15-12-1965, art. 1) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-06-2003). |
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