Details
30 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges et fixant des mesures relatives à cette Société.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1966031403 | 14 MARS 1966. - Arrêté royal relatif aux accords particuliers que la Société nationale des Chemins de fer belges peut conclure pour le transport de charbon et d'acier. |
| 1897090150 | 1er SEPTEMBRE 1897. - Arrêté royal établissant les conditions générales d'autorisation pour l'ouverture, l'exploitation de carrières, minières, sablières, tourbières, phosphatières, etc., et le creusement d'excavations aux abords du chemin de fer. |
| 1989021219 | 30 DECEMBRE 1988. - Loi-programme. (NOTE : Par son arrêt du 13-07-1989 (M.B. 21-07-1989), la Cour d'arbitrage a suspendu : 1. l'article 17 en tant qu'il insère les dispositions de l'article 3, § 2, deuxième alinéa, et § 4, dans l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982; 2. l'article 24 en tant qu'il concerne les dispositions de l'article 3, § 2, deuxième alinéa, et § 4, de l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1989 et mise à jour au 10-07-2018) |
| 1947022507 | 25 FEVRIER 1947. - Arrêté-loi autorisant le gouvernement à conclure avec la Société nationale des chemins de fer belges, la Société anonyme dite Compagnie du chemin de fer international de Malines à Terneuzen, la société anonyme dite Compagnie du chemin de fer de Chimay, la Société anonyme du chemin de fer électrique de Bruxelles-Tervuren et la Société nationale des chemins de fer vicinaux, des conventions en vue de l'intervention financière de l'Etat dans les charges subies par les dites sociétés ferroviaires du fait des réductions tarifaires imposées en faveur de certaines catégories de voyageurs privilégiés |
| 1949121901 | 19 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent autorisant le Ministre des Communications à conclure respectivement avec la Société nationale des Chemins de Fer belges, la Société anonyme du Chemin de fer électrique de Bruxelles-Tervueren et la Société nationale des Chemins de fer vicinaux, une convention en vue de l'intervention financière de l'Etat dans les charges subies par les dites sociétés ferroviaires du fait des réductions tarifaires prescrites en faveur de certaines catégories de voyageurs privilégiés |
| 1953073102 | 31 JUILLET 1953. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Communications à conclure respectivement avec la Société nationale des Chemins de fer belges, la Société anonyme du Chemin de fer électrique de Bruxelles-Tervueren et la Société nationale des Chemins de fer vicinaux, un avenant à la convention conclue le 10 mars 1950 avec les dites sociétés en vue de l'intervention de l'Etat dans les charges subies par elles du fait des réductions tarifaires imposées en faveur de certaines catégories de voyageurs privilégiés |
| 1961032104 | 21 MARS 1961. - Arrêté royal fixant les nouveaux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges |
| 1964123103 | 31 DECEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif aux accords particuliers que la Société nationale des Chemins de fer belges peut conclure |
| 1926072350 | 23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges (Intitulé remplacé par AR2013-12-11/02, art. 4, 007; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-07-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997014250 | 10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal approuvant certaines modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB). |
| 1997014219 | 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion conclu entre la Société nationale des Chemins de fer belges et l'Etat. |
| 1997051451 | — |
| 1996014181 | 20 AOUT 1996. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges. |
| 1995014110 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges. |
| 1994014156 | 14 JUILLET 1994. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer Belges. |
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