24 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 23-12-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011011015 | 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération |
| 2005011229 | 10 MAI 2005. - Arrêté ministériel fixant les modalités concernant les dispositifs à utiliser en vue d'interdire aux équipements terminaux mobiles volés l'accès aux réseaux de communication mobiles. |
| 2005011117 | 2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800. |
| 2002014284 | 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération. |
| 2000014304 | 5 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à Mobistar S.A. d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie DCS-1800(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2000 et mise à jour au 01-09-2015) |
| 2000014260 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de télécommunications. |
| 1999014161 | 25 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à [Proximus] Mobile s.a. d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie DCS-1800 <Intitulé modifié par L2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR2015-09-11/02, art. 1)>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-1999 et mise à jour au 01-09-2015) |
| 1998014241 | 13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à KPN-Orange Belgium s.a. d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie DCS-1800. |
| 1997015253 | 24 NOVEMBRE 1997. - Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie en Belgique selon la norme DCS-1800. |
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