Details
31 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de Fer belges.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997092550 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005002034 | 28 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux. |
| 2004014299 | 30 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant approbation du cinquième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges. |
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