Details
17 FEVRIER 1976. - ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la [BELGACOM]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1970022022 | 20 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi d'allocations, d'indemnités et de facilités de parcours aux personnes qui prêtent leur concours aux jurys d'examens de [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…