6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1979 allouant une allocation pour l'emploi de certaines langues aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Numac

1990014238

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 octobre 1990

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1979 allouant une allocation pour l'emploi de certaines langues aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Numac	Titel
1979013103	31 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL allouant une allocation pour l'emploi de certaines langues aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

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