Details
5 OCTOBRE 1970. - Arrêté royal portant refonte du statut de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998014179 | 26 MAI 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1997 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes. |
| 1998014017 | 20 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles-National. |
| 1997014223 | 14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant à la Régie des Voies aériennes, les conditions d'octroi d'une mise en disponibilité pour incapacité fonctionnelle résultant de l'exercice du contrôle aérien direct et effectif. |
| 1997014220 | 14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1982 attribuant une échelle de traitement dite de " sélectionné " à certains agents de la Régie des Voies aériennes, lauréats d'un examen d'avancement de grade ou d'un concours d'accession au niveau supérieur. |
| 1997014221 | 14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1990 relatif à l'attribution d'une allocation pour le travail en équipe à certains agents de la Régie des Voies aériennes. |
| 1997014222 | 14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les dispositions particulières réglant l'admission et la nomination à certains grades à la Régie des Voies aériennes. |
| 1997014163 | 17 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1997 et mis à jour au 04-08-1998) |
| 1997014144 | 3 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes. |
| 1997014146 | 3 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes. |
| 1997014148 | 3 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1989 accordant une rétribution garantie à certains agents de la Régie des Voies aériennes. |
| 1997014145 | 3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes. |
| 1997014147 | 3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes. |
| 1997014135 | 5 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1986 fixant le cadre du personnel de la Régie des Voies aériennes. |
| 1997014136 | 5 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant les dispositions statutaires et réglementaires applicables aux agents de la Régie des Voies aériennes. |
| 1994014303 | 23 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1994 et mise à jour au 13-05-1998.) |
| 1992027131 | 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aéroports et aérodromes wallons. - (NOTE : abrogé en ce qui concerne les aérodromes par ARW 1998-04-09/49, art. 17; En vigueur : 01-05-1998) - (NOTE : abrogé en ce qui concerne les aéroports relevant de la Région wallonne par ARW 1998-07-16/74, art. 16; En vigueur : 01-11-1998) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1992 et mise à jour au 13-05-1998.) |
| 1991035896 |
22 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les indemnités d'aéroport. |
| 1990014171 | 11 JUIN 1990. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de trafic à l'aéroport de Bruxelles National. |
| 1990014152 | 23 MAI 1990. - Arrêté royal réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des voies aériennes. [NOTE : les mots " Régie des voies aériennes " sont remplacés par " Société nationale des voies aériennes. (S.N.V.A.) " avec entrée en vigueur à la date du classement de la S.N.V.A. parmi les entreprises publiques autonomes.] (L 1991-03-21/30, art. 169, 002; En vigueur : 5555-55-55) (Voir aussi AR 1998-04-02/34, art. 12.) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-07-19/85, art. 4, 003; En vigueur : 07-10-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1990 et mise à jour au 27-09-2001) |
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