Details
23 DECEMBRE 1974. - Loi relative aux propositions budgétaires 1974-1975. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 31-12-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021041697 | 19 MAI 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers |
| 2000011509 | 1er DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers. |
| 1995014126 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59/6 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 15-12-2003.) |
| 1994801501 | — |
| 1991000597 | 26 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la politique d'informatisation dans les services publics. |
| 1990028588 | 6 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des statuts de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles. |
| 1990025157 | 27 AVRIL 1990. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale, les exceptions prévues à l'article 34, § 5 de la loi du 23 décembre 1974 relative aux propositions budgétaires 1974-1975. |
| 1989011379 | 17 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel réglant le mode selon lequel il y a lieu d'informer le Ministre des Affaires économiques de la capacité de stockage de pétrole et de produits pétroliers. |
| 1987000013 | 6 JANVIER 1987. _ Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Overheidsinformatiek _ Vlaams Informaticacentrum" a.s.b.l. pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 1987000014 | 6 JANVIER 1987. - Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Office Régional d'Informatique" a.s.b.l., pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 1986000116 | 1 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique ["Association Informatique Hennuyère"] pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 1986000369 | 27 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centre d'Informatique, de Gestion et de Recherche" a.s.b.l., en abrégé : "C.I.G.E.R.", pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 1986000370 | 27 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Centrum voor Informatika Provincies Antwerpen en Limburg" s.c. pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 1987000012 | 27 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Vlaams Brabants Regionaal Informatica Centrum" v.z.w., pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 1986000117 | 27 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal relatif à l'agrément du centre informatique "Association intercommunale de Mécanographie" s.c. pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. |
| 1985011442 | 26 NOVEMBRE 1985. - Arrêté ministériel précisant les informations à communiquer concernant les prix et les quantités des produits pétroliers importés. |
| 1985011443 | 26 NOVEMBRE 1985. - Arrêté ministériel précisant les informations à communiquer concernant les prix et quantités ex-raffinerie des produits pétroliers. |
| 1984001474 | 16 OCTOBRE 1984. _ Arrêté royal relatif à l'agrément de centres informatiques pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1984 et mise à jour au 17-09-2003). |
| 1977060218 | 2 JUIN 1977. - Arrêté royal relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques. |
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