Details
23 DECEMBRE 1988. - Loi portant des dispositions relatives au statut monétaire, à la Banque Nationale de Belgique, à la politique monétaire et au Fonds monétaire.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1988 et mise à jour au 20-12-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973122801 | 28 DECEMBRE 1973. _ Loi relative aux propositions budgétaires 1973-1974.(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1973 et mise à jour au 21-08-2001) |
| 1972070302 | 3 JUILLET 1972. - Loi relative à la parité monétaire. |
| 1957041203 | 12 AVRIL 1957. - Loi relative au statut monétaire. |
| 1939082450 |
24 AOUT 1939. [Loi relative à la Banque Nationale de Belgique] |
| 1935042950 | 29 AVRIL 1935. - Loi déterminant les effets de la loi monétaire du 30 mars 1935, relativement à l'évaluation d'indemnités ou de dommages et intérêts. |
| 1930061201 | 12 JUIN 1930. - Loi portant création d'un Fonds monétaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1988 et mise à jour au 11-08-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000003348 | 26 MAI 2000. - Arrêté royal relatif à l'émission d'une nouvelle pièce de monnaie de 50 francs à l'occasion du Championnat d'Europe des Nations de football. |
| 1999003579 | 10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 1999, à l'occasion de " Bruxelles/ Brussel 2000 ". |
| 1997003250 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU, millésimées 1997, à l'occasion du quarantième anniversaire du Traité de Rome. |
| 1996003448 | 9 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU, millésimées 1996, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Unicef. |
| 1995003598 | 6 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal relatif à l'émission d'une pièce de monnaie en 5 et 50 ECU, à l'occasion du cinquantième anniversaire des Nations-Unies. |
| 1995003432 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1994 relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 50e anniversaire de la signature de la Convention douanière belgo-luxembourgoise-néerlandaise. |
| 1994003531 | 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 50e anniversaire de la signature de la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1994 et mise à jour au 13-07-1995) |
| 1990003562 | 3 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à l'émission en 1990 et 1991 de pièces commémoratives en argent de 500 francs et à la démonétisation des pièces de 500 francs créées par l'arrêté royal du 20 juin 1980. |
| 1989003345 | 22 MARS 1989. - Arrêté royal relatif à l'émission de nouvelles pièces de 1 franc et à la démonétisation des pièces de 1 franc créées par l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948. |
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